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Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
124 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Assan - 29769 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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Traoré
 
Droits de visite grands-parents
Posée par Sans-abri, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 640 vues

La fille de mon conjoint est placé chez nous par le juge des enfants suite au retrait de la garde à la mère elle a d abord passé 1 an dans un foyer . nous avons un jugement juge des enfants où tous les droits de la mère sont...

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Maître ABECASSIS
 
Renseignements
Posée par Johnny, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Johnny - 945 vues

Je me permet de poste ce message car j'ai mon amie qui est sous curatelle renforcée et cette curatelle me demande de participer au frais loyer etc.. hors quand je lui demande par exemple la quittance de loyer elle dit à...

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Somme d'argent volé en 2019.
Posée par Sam1988, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 856 vues

Une somme d'argent d'un grand-père (du côté maternel) a été volée par quelques membres de famille. cela s'est passé en 2019. ce que mon grand-père souhaite, c'est que cette somme soit partagée entre ces deux...

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Date d'interdiction jamais la meme
Posée par familly49, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par familly49 - 681 vues

La jap ma ecrit par courrier que l'interdiction de contacte avec le pere de mes enfants se terminais le 18.09.2025 maintenant jai appris par les gendarme que cest en mars 2026 a t'elle le droit de change tt le temps de...

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Parent éloigné volontairement 10 000 kms
Posée par neha, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 349 vues

Mon ex s'est éloigné volontairement à 10 000 kms, il me demande de lui consacrer 1 week end sur 2 pour pouvoir avoir notre fils au tel ou en visio et l'avoir à sa disposition pour qu'il puisse l'appeler comme...

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Garde des enfants
Posée par bluescalypso, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 690 vues

J'ai 3 enfants de 8, 13 et demi et 16 ans. séparée depuis 2 ans 1/2, le jaf n'a pas été saisi. c'est un père inexistant (qui n'a jamais voulu sans occuper et je ne pèse pas mes mots) dans la vie de ses enfants...

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Maître camarata
 
Pension jamais demandee car refus du pere
Posée par Ina1980, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 689 vues

Je suis séparée du père sans jugement depuis 5 ans, il a toujours refusé de payer la pension alimentaire. nous sommes en garde alternée mais compliqué car conflictuel. je suis en invalidité je n'ai pas travaillé depuis 2 ans...

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Maître camarata
 
Placements d enfants
Posée par Fleurs, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître camarata - 627 vues

Es que les assistante sociale, on le droit de faire placer un enfant sans ordonnance ?...

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Décision de justice
Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître camarata - 648 vues

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

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Renseignements
Posée par Minouche, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître camarata - 644 vues

Voila mon conjoint es en procédure judiciaire et interdictions d'approcher mes enfants il vis chez lui et moi avec mes enfants. par rapport a la situation des assistante social son venu a mon domicile et rencontrer mes...

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Garde alternée et activitées extrascolaire
Posée par Lyllou13, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 781 vues

J'ai en garde alternée mes 2 premiers enfants. cette année j'ai choisis d'inscrire ma fille à la danse classique car cela fait 2 ans qu'elle me le demande. j'ai choisis une très bonne école pas trop loin de...

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Maître camarata
 
Droit de la famille
Posée par Nini33, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 821 vues

Ma fille est enceinte seule séparé car elle subi des violences conjugales morale et menace de mort de la part de son ex conjoint, ( preuve et plainte déposée à la cape ) il a était faire la reconnaissance sur le ventre ,ma fille...

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Maître camarata
 
Revalorisation de la penssion alimantaire
Posée par Alexis5914059140, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître camarata - 475 vues

Voilà il y a deux ans un jugement a était prononcé pour mes deux enfants, a l'époque j'étais au chômage une penssion alimantaire de 200euro avec une garde classique 1 week sur deux et la moitié des vacance a était fixé...

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Interdiction de notre maison à un de nos enfants en cas de décès
Posée par Mamie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 305 vues

Nous sommes en conflits depuis 3 ans avec un de nos enfants ..nous avons tout essayé même une conciliation qu'il refuse totalement peut on lui interdire la maison au moment où l'un de nous deux sera décédé ? il a un frère...

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Droit de visite grand mère
Posée par Ninou, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ninou - 536 vues

Voilà ma mère à qui je ne parle plus depuis 1 an veut me mettre au tribunal car elle ne voie plus ma fille sois sa petite fille âgée de 5 ans. en sachant que ma mère ne prend aucune nouvelle de ma fille et ne m’a jamais demander a...

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Droit la famille
Posée par Pat 971, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 627 vues

J ai un jugement qui me demande avance les frais pour les billets de train chose que j ai fait j’ai envoyé le billet à la mère cette dernière me demande mon rib je refuse c personnel je proposé plusieurs mode de remboursement je...

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Maître KITENGE
 
Dossier
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 392 vues

Je suis actuellement en.appel de décision. pour recevoir l'entier dossier dois je demander auprès de la.cour d'appel ou bien auprès du greffe du tribunal ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Frais huissier
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues

Je dois faire signifier un jugement à mon époux par voie d'huissier. je n'ai pas les moyens de payer des frais d'huissier . le tribunal peut il prendre en charge cela ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Divorce
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 298 vues

En cours de divorce, que puis je demandé à mon époux. mariée sans contrat depuis 12 ans . deux biens en communs (1 sous crédit). mon mari a toujours eu un meilleur salaire que moi-même. deux enfants dont 1 en situation de handicap...

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Garde alternée pour noël
Posée par Jean, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Jean - 632 vues

Sur la décision du jaf je comprends que d une année à l autre nous devons inverser les vacances de noël, mais est-ce qu à l issue je dois reprendre mes semaines paires ?...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Donation au dernier vivant
Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEON ARATAN - 611 vues

Qu est ce qu une donation au dernier vivant...

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Peut on s'opposer à une adoption simple d'un majeur par un pere biologique
Posée par Nat, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 525 vues

Lorsque le pere biologique decide d'adopter les enfants majeurs de sa nouvelle épouse, ses enfants biolohiques peuvent-ils s'opposer...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dossier
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues

Je n'ai pas reçu la requête de mon ancienne avocate me défendant devant le jaf. puis je demander au jaf la requête de mon ancienne avocate ? je suis actuellement en appel suite au jugement du jaf. le jaf peut il me délivrer le...

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Maître DAUSSE
 
Bien
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 350 vues

Qu'est ce qu'un bien en nu-propriété par la communauté ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Separation
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 320 vues

Sur un jugement du jaf la formule exécutoire ne fait pas partie de la pagination. dois je en référé au jaf ? je suis actuellement en appel de la décision du jaf de plus, je n'ai pas les moyens financier (je touche moins que le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Arnaque à vente de voiture
Posée par france07, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par france07 - 516 vues

Je viens vers vous j'ai un gros souci avec ma voiture achetée en juillet 2025 2700€.. paiement en espèces que voulait le vendeur ... seulement la voiture a des vices cachées la voiture ayant été accidentée avant la vente...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Ma fille vie dans l’illégalité avec son père.
Posée par Lotte, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 367 vues

Le père de ma fille a décidé de vivre en tiny house et l'enquête sociale a révélé que ma fille de 2 ans et demi était bien adaptée à ce logement une semaine sur 2 malgré une colocation dans 16 mètres carrés avec un ado, son...

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Pour quel raison mer refuse le titre de séjour
Posée par BAHIA 13016, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 874 vues

...

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Confidentialité des correspondance.
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 471 vues

Recalibrage malveillante des propos du père à l'insu de l'enfant pour une utilisation lors d'une démarche d'une main courante ou un dépôt de plainte de la mère prétextant un contenu dénigrant à son encontre. 1)...

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