Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille de 13 et demi est malade avec un certificat médical. est-ce qu'elle est obligée d'aller chez les autres parents ce weekend ? merci cordialement...

J'ai reçu une convocation de la part de la police nationale de service d'enquête tasc force, en me convoquant a une date, sachant que je ne savais pas le motif, j'ai contacte le numéro indiqué sur la notification et...

Comment cela se passe quand noël est un samedi et que la passation se fait normalement le samedi à 12h? mon ex femme me pose déjà la question pour 2027 car elle a ma fille à noël mais veut me la rendre que le dimanche ... je ne...

Là le collège a décidé avec le père et la saémo de l orientation je n ai pas été mise au courant de cettréunion et le collège a dis c ets comme sa ;; et j ai même pas eu la réponse de ce que le ^père et la saemo a orienté...

Depuis juillet 2025, j'ai récuperé ma fille en garde complète alors qu'elle était en garde alternée. la caisse d'allocation familiale ne peut faire le changement de garde car la mère de ma fille refuse de signer les...

Je viens de recevoir un email des impots selon le fait que mon ex compagnon verse une pension alimentaire. les impots me demandent de le déclarer dans mes revenus...je n'ai pas reçu de pension. les impots me disent avoir la...

Ma fille est divorcée, mais avec son ex il n'y pas de jugement , c'etait un week en sur deux et les vacances) mais le père ne sait pas s'occuper d'enfant actions unilatérales : un parent pourrait décider, par exemple, de ne pas ramener...

Ma fille âgée de 13 ans et demi ne veux plus aller voir l'autre parent. il y a un jugement qui dit un weekend sur deux et la moitié des vacances. qu'est-ce qui est possible de faire pour l'aider à faire changer ce...

Je me permets de vous écrire pour avoir une solution à mon problème. j'ai mon fils qui aura sa majorité le 12 mai 2026 et il est entré à l 'age de 12ans et demi par le regroupement familial et il a son petit frère qui est...

La directrice de l école primaire de mon petit fils de 10 ans à fait un signalement préoccupant.car soit disant mon petit fils est très stresser et qu elle a peur pour lui.elle a même telephonne a ses anciennes éducatrices . dont le...

Il a été exclu du lycee pour se contratvous trouverez en pièce jointe la copie du contrat de comportement de kylian. il est noté que le contrat n'a pas eu d'effets et que kylian doit impérativement réagir aussi bien dans...

Je suis la demandeuse. la partie adverse m'a envoyé ses pièces et ses conclusions 6 jours avant l'audience. j'ai préparé une réponse écrite à leurs accusations mensongères et j'ai une pièce complémentaire à...

Suite à ma d mande précédente passée devan t le jaf le 5/03/2026 en audience à bref délai délibéré le 03/05/2026. avocat donné à l enfant mais sous l emprise de son père qui lui avait dicté de dire qu il voulait rester chez lui c...

Mon avocat a formulé un appel a ma demande. hors 1 an après, je préfère tourner la page et annuler l'appel. mon avocat a annulé l'appel mais me demande maintenant la somme qu'il aurait dû recevoir vu qu'il...

Je suis une personne handicapée et mes parents sont très âgés(90 ans). ils ont récemment modifié leur contrat de mariage : une union civile avec une clause d'attribution de la totalité des biens de la communauté en...

Est ce que l on peux demander dommage et intérêt suite a une exclusion d un lycée a 2 mois du bac mon fils ne peut suivre les cours a la maison pour sa matiere pratique. ateliers pour bac mspc...