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Entrepreneur individuel Posée par Dora, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déplacement pour enfant Posée par LauraB, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Opp d’urgence enfant Posée par Eva15052019, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eva15052019 - 449 vues Je cherche des informations sur une opp prise d’urgence pour ma fille, qui mentionne plusieurs faits isolé pour ma part ( violence conjugale une fois sous alcool pour moi ) + 2 jours après ma fille et partie dans ma rue toute... Participer |
Jours fériés et ponts Posée par Kamy, il y a 1 an dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Azn65 - 3733 vues J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dettes de loyer, eau gaz etc.. Posée par Nicbeso, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicbeso - 583 vues Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Problème double nationalité française et espagnole pour pacs Posée par Mezigue, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 582 vues Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Juge contentieux et renvoi audience motif inconnu. Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 566 vues A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention parentale Posée par Lilouche, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 583 vues Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Choix collège, garde alternée. Posée par Xavier 13, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xavier 13 - 633 vues Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Venant d'être expulsé de mon logement pour impayé,etant séparé avec un enfant, m Posée par vacances5@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 505 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maman qui refuse de communiquer adresse de résidence des enfants Posée par L222, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demenagement Posée par Patty774201, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mariage a madagascar Posée par Mark, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 403 vues Si je comprends bien, épouser une étrangère, et surtout une malgache, est un processus très long, de six mois à un an, et il peut y avoir un refus. j'ai la double nationalité, puis-je légaliser ce mariage en france en me... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Incomprehension procedure, double sanction Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 491 vues Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Début des vacances scolaires Posée par Waloo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 294 vues L'établissement scolaire de mon fils indique que les cours prendront fin ce jour le 6 juin pour la préparation des examens. le jugement indique que pour le partage des vacances il faut prendre en compte la fin, la sortie des... Participer |
Assiduité scolaire Posée par Daniel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues Je paye une pension alimentaire à ma fille majeure depuis plus de deux ans. elle suit une formation prévue sur 3 ans dans les métiers d'aide à la personne. je lui ai demandé de me communiquer la date de ses examens de fin de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mails diffamatoire envoyés en copie caché à ma nouvelle compagne Posée par Esteban75, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 441 vues Je suis séparé depuis 6 ans d'une première compagne avec qui j'ai eu un enfant. j'ai refait ma vie et je suis nouvellement papa. les relations avec mon ex sont très compliquées et oscillent entre ignorance totale et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal civil. avocat obligatoire pour atteinte à la vie privée (art 9 c. civ)? Posée par Nathanel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 641 vues En quoi est-ce obligatoire d'être représenter par un avocat pour une atteinte à l’intimité de la vie privée, quand aucun avocat ne veut prendre mon dossier au titre de l'aide juridictionnelle ( et je peux le comprendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de visite sans adresse connue Posée par migrainelesvoituresdesocieter, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par migrainelesvoituresdesocieter - 444 vues J'ai un droit de visite progressif obtenue il y a un mois en france, je suis le père. jugement réputé contradictoire . le jugement a été signifier à la dernière adresse française connue de la maman. j'ai su par la police... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pacs et solidarité Posée par Kalyves, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kalyves - 711 vues Dans un couple pacsé, si un des deux conjoints est condamné à des dommages et intérêts suite à un procès est ce que l'autre conjoint sera tenu de payer solidairement cette dette? il me semble avoir vu que la solidarité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par cocodem, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cocodem - 431 vues Mon ex mari ne n' a pas payé la pension alimentaire de ma fille, une procédure de frais exceptionnels vient d'être jugée avant hier vu que ma fille est étudiante et que je gère depuis 4 ans seule pour ses etudes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajout nom maman Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 346 vues Je suis en garde alternée avec autorité parentale conjointe la maman peut elle ajouter son nom à celui de ma fille de 11 ans doit elle m'en informer et avoir mon accord ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de nom enfant Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moi76 - 418 vues La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dissimulation de faits Posée par Olive, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 357 vues Il y a dix ans j'ai été accusé de faits mensongers (pour lequel je n'ai pas été condamné) je souhaiterai obtenir une copie d'une déposition qui demontre la dissimulation. comment faire pour l'obtenir ? merci... Participer |
Demande de droit de visite Posée par Nad, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois - 271 vues Ma mère m assigne au tribunal début juillet avec mes frères et sœurs. car elle demande un droit de visite pour ses petits enfants. tout ses petits enfants refusent de la voir et nous les parents également. c est une personne... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Le père ne donne aucun rechange lors de mes wk de garde Posée par Myosotis, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 458 vues Je verse une pension alimentaire à mon ex mari. quand je récupère les enfants lors de mes wk de garde, il ne donne pas de rechange, car il dit que j'en ai car je n'ai pas tout donner, sauf que les enfants grandissent. je... Compléter |
Convocation jaf Posée par vanille974, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Collin de La Bellière - 365 vues J'ai reçu ce jour une assignation en justice dans le cadre d'une convocation prévue le 24/06/25 chez le jaf. le dossier porte sur la garde de mon fils qui a bientôt 16 ans. je souhaiterais savoir si je suis obligée de me... Participer |
Décision jaf Posée par S75, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 512 vues Je viens de recevoir la décision du tribunal concernant jaf que mon mari avait lancé la résidence des enfants est fixé, domicile conjugal est c'est le père qui a la garde et moi des droits de visite j'aimerais savoir dans quelles... Participer |
Situation enfant/grands parents Posée par Emglm, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 586 vues Je vous envoie un message car je suis perdue. avec mon mari, nous avons une petite fille depuis début d’année. mon mari ne voit plus sa mère depuis bientôt 4 ans car elle l’a frappée jusqu’à ses 20 ans, lui faisait de la violence... Participer |
Garde enfants Posée par KIBA, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 463 vues Je voudrais savoir si en cas d'un accord à l'amiable la mère de mes enfants a le droit de prendre des décisions seules au j'aurais toujours mon mot à dire ?... Participer |
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