Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis rentré de 2 semaines et demi de vacances et trouve dans ma boite aux lettres une signification officielle d une assignation par le commissaire de justice. mon ex-femme avait déclenché une saisine par assignation et savait...

Je souhaiterais savoir car le père de mes 2 garçons ne paie ni pensionné rien depuis 2 ans , nous sommes dans l'attente du délibéré du jaf mais suite à des soucis dentaires pour mon fils il doit porter des appareils dentaires...

Avec mon ex dont notre relation avait eu lieu à l'étranger et on avait eu un enfant ensemble. il se retrouve qu'on s'est tous retrouvé en france, et on a eu désaccord sur la gestion de notre enfant. elle a eu la...

Conflit parentale + conflit de loyauté separé depuis 5 ans, 2 jugement jaf et un en attnete de déliberé. nous avons un suivo aemo depuis 2024 renouvelle pour un an en 2025. le pere saisi encore en pour demander transfert de...

Je souhaite savoir : un hôpital a-t-il le droit de garder en son sein un enfant qui est parfaitement rétabli de son hospitalisation pour cause de signalement en disant que tant que le procureur n'aura pas statué, il ne sortira...

Pour un enfant mineur (16 ans) est-il obligatoire d'avoir l'accord des 2 parents séparés ,et jouissants pleinement de leurs droits, pour réaliser un saut en parachute ? si un des 2 parent a été avisé par hasard, que après...

J'ai fais une demande de regroupement familial pour mon fils mineur ofii favorable mais la préfecture à refusé la demande motif : le mineur vit depuis le divorce avec sa mère et son frère au maroc et je peux le voir pendant...

Mon ex conjointe ne repescte plus le jugement datant de 2020. depuis son demenagement, j'ai deposé de nombreuse nre qui ont été classé sans suite : les fais dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas puni...

Ma fille de 15 ans est en garde classique chez son papa, depuis quelques mois il a divorcé de son ex-conjointe et vit donc seule avec ma fille dans un nouveau logement. il a cependant des horaires de travail de nuit et ces jours là...

Avec mon ex femme, nous sommes en garde alternée une semaine chacun pour accueillir notre fils. actuellement, elle pète les plombs et le met régulièrement mon fils mineur de 13 ans à la porte quand il est avec elle lorsqu'elle...

En séparation, je n'ai pas eu accès aux documents complets (requête) mentionné dans le jugement du jaf. a qui demander ces documents ?...

Nous sommes divorcés avec pension alimentaire et frais exceptionnel 50/50 notr fils rentre en cfa en septembre et doit rester en internat 1 semaine par mois les frais sont ils également divisé par 2 merci de votre réponse merci de...

J'ai envoyé un courrier auprès de la cour d'appel au lieu du greffe de la cour d'appel. je mentionne dans le courrier "je transmet ma demande d'appel auprès de votre greffe" la cour d'appel ne m'a pas...

Suite à une mesure aemo (propos deformés des services sociaux) j'ai fait appel du jugement au greffe du tribunal. le problème c'est que je n'ai pas encore eu la date de l'audience d'appel et...

Un homme m'a envoyé les photos intimes de ma mère. d'après le message qui l'accompagnait il y avait une réelle intention de nuire. elle a fait les démarches de son côté mais puis je de mon côté porter plainte ou...

Ma situation avec mon ex conjoint et père de mes deux enfants (14 et 8 ans) est très compliqué 3 plaintes pour violences sur mineur et 1 pour harcèlement déposées contre lui. monsieur vient d'avouer à mon fils de 14 ans...

Je voudrais savoir si, à la suite d'un conflit avec mon ex-compagne qui m'accuse de faits faux auprès de l'assistante sociale et de la médiation familiale, et à mon tour si j'affirme, qu'elle vivait dans un...

Quelle procédure dois je faire pour un droit de visite pour mes petits enfants en sachant que je ne connais pas leur adresse. merci pour la réponse sincères salutations...

Mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis 2018, avec jugement en novembre 2019. il s'est soudainement rendu compte que le montant calculé pour le versement de la pension était erroné (calculé par le parent débiteur...

Mon frère de 45 ans est décédé en aout 2025 de manière brutale. il était pacsé avec sa compagne, ils avaient ensemble une fille de 6 ans à l'époque. mon ancienne belle-soeur a rapidement coupé les ponts avec nous (la famille...

Mon frère qui est médecin a réussi par copinage à avoir un certificat accablant pour ma mère disant qu'elle est limite alzheimer et qu'elle demande une mesure de protection. la vérité est qu'avec l'âge, elle a...

Je me sépare de mon conjoint pour violance psychologique et nous avons deux enfant or c'est lui qui gère le compte caf sauf que quàd je me connecte sur la caf comme nous avons le compte caf en commun je met qu'ont...

Mon ex concubin a choisit de disparaitre de notre vie, du jour au lendemain (réellement) pour emménager chez sa maitresse, il y 18 mois. j'ai demandé une convention qui a laissé trainé, puis une entrevue avec un mediateur qui...