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Partage de frais scolaires
Posée par Bordelais33, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 333 vues

Un jugement a établi un partage de frais scolaires, extra-scolaires et médicaux non remboursés, sans qu'il soit mentionné un accord préalable de l'autre parent. pour sa rentrée de seconde au lycée, ma fille n'a pas...

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Organisation séparation pacs
Posée par lindi6, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 382 vues

Nous venons de nous séparer avec le père de mon fils. concernant la garde, nous sommes ok tous les 2 sur une garde alternée. malheureusement le papa étant très souvent en déplacement, on ne sait pas comment s'organiser pour...

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Outils informatique mdph
Posée par bkbk, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bkbk - 522 vues

Le collège a t il le droit de confisquer un ordinateur, outil pédagogique attribué par la mdph et prêté par l'inspection académique à un enfant. je précise, cet enfant (12 ans) a eu accès à du contenu non adapté sur celui ci...

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Maître Assesso
 
Aripa
Posée par Juju, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 252 vues

Voilà mon fils majeur envisage de partir vivre chez son père c est moi qui perçoit la pention de l aripa s arrêtera t elle immédiatement ou faut il que je fasse la demande a l amiable avec le papa ? merci cordialement. merci de vos...

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Jour férié et droit de visite
Posée par Lc, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 380 vues

Mon jugement indique ceci : en période scolaire le droit de visite s entendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines considérés le père a un droit de visite élargi du mercredi soir 18h au lundi matin 8h les...

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Maître Assesso
 
Expulsion définitive collège enfant 12 ans tdah et top
Posée par M, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 762 vues

Mon enfant âgé de 12 ans et diagnostiqué tdah + top (bilan neuropsychologique envoyé au collège), suivi psychologique régulier et rdv chez un neuropédiatre pour janvier 2027. et oui, malheureusement les délais sont très long. suite...

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Maître Assesso
 
Aide alimentaire
Posée par PAT, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PAT - 384 vues

Comment refuser l aide alimentaire pour sa mère alors quelle a des biens et n a pas été une bonne maman .c est son mari qui a fait une demande d aide et sa retombe sur ses enfants. elle est place dans un hepad prive . merci de vos...

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Frais orthodonties entre 2 jugements qui doit payer ?
Posée par TonoT, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues

Voici ma situation et je n'arrive pas à trouver une réponse. des frais et des soins ont été engagés pour de l'orthodontie pour mon enfant par la mère. d'après le jugement je devais régler 50% des frais et...

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Maître Assesso
 
Rib pour notaire
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues

Mon neveu est sous curatelle renforcée. le notaire de la succession de sa tante n'a pu obtenir bon pour accord et rib pour repartir la succession dont le processus est terminé. pas de réponse de l' atmp. merci merci de vos...

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Maître Assesso
 
Communication entre parents.
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 266 vues

En autorité parentale conjointe ou même exclusive, que dit le code civil ?...

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Garde alternée difficile
Posée par Mumu, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mumu - 559 vues

Suite à notre divorce nous avons la garde partagée de notre fils âgé de 9 ans. celle-ci ce fait du lundi au lundi. dés le départ il y a eu de gros problèmes , mon ex étant pompier ne pouvait s'en occupé "normalement" donc une...

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Maître Assesso
 
Divorce et maison
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 421 vues

Mon mari a acheté une petite maison à 50 000 € il y a 20 ans. il l’a acheté seul, mais nous vivions ensemble. je participait aux courses et différentes dépenses. nous avons bâti ensemble en auto construction, une grande maison...

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Maître Assesso
 
Héritage famille cadeau de leur vivant
Posée par Marineru, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marineru - 255 vues

Voilà en mars mes grands parents mon payé une dacia jogger il en avais largement les moyens . je nest rien demandé il mon donné l'argent pour la payer . mon grand père et ma grand mère avait toute leurs tête . mon grand père...

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Quelles conséquences si je me désaisis de ma charge de curateur
Posée par mig3, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 321 vues

Nous sommes 2 curateurs, avec 1 subrogé. nous ne souhaitons plus être curateurs afin que ce soit, non pas le subrogé qui nous remplace (surtout pas), mais un organisme spécialisé. est-ce que le juge fera la transition ou y...

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Maître Assesso
 
Cerfa 16139*01
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues

Pouvez vous m'en dire plus sur ce cerfa 16139*01 que veut me faire signer mon ex mari. nous avons une convention avec passation à mon domicile mais souvent nous faisons mi chemin et il veut officialiser cela sur une nouvelle...

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Maître Assesso
 
Versement pension alimentaire suite à un licenciement
Posée par François, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 307 vues

J'ai été licencié économiquement en novembre, les pensions alimentaire n'ayant pas été versée à mes 2 ex compagnes car elles etaient prises sur mon salaire, je pense avoir un arriéré, peut on payer en plusieurs...

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Maître Assesso
 
Déménagement à environ deux heures du domicile et de la ville du père
Posée par T26, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par T26 - 553 vues

J’ai obtenue la garde de mon fils en 2023 en ayant ça résidence avec moi, et son papa un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. je déménagement environ à deux heure de route de la où nous sommes, à savoir que nous...

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Maître KITENGE
 
Mutuelle enfant
Posée par WLaurence72*, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 425 vues

Je suis fonctionnaire d état et ma fille est associée a ma mutuelle depuis sa naissance et a ma carte vitale. je suis divorcée et mon ex mari veut mes coordonnées et celle de ma fille pour ne pas payer de mutuelle pour sa fille...

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Calcul pension alimentaire
Posée par Sheilla, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sheilla - 520 vues

J'ai saisi le jaf car je veux être exonéré du paiement de la pension alimentaire de mon fils. les bulletins que j'ai présenté font apparaitre des revenus entre 800€ et 1000€ (en réalité je gagne environ 1 700€) car...

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Maître DAUSSE
 
SÉparation avec garde de mon appartement
Posée par Muana, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Muana - 580 vues

Je vis en concubinage avec une femme avec qui nous avons 4 enfants de 6 ans ( jumeaux) à 11 ans. je travaille en cdi depuis 05 ans en touchant ( 1600€ net ) et elle aussi en cdi depuis 5 mois en gagnant ( 1500€ net). c'est elle qui...

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Maître DAHAN
 
Garde enfant de moins de 2 ans en attendant médiation
Posée par LNPRO, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues

Je suis actuellement séparée depuis mai dernier du papa de ma fille olivia (née le 12/03/2024)en attente d'un rdv pour une médiation afin de cadrer la garde de notre fille. il n'a pas de lieu de résidence pour accueillir...

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Maître KITENGE
 
Garde exclusive
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ALLOUCHE - 339 vues

La garde exclusive inclut elle toujours le fait que c'est l'autre parent qui doit venir chercher son enfant au domicile de la mère père qui a l' enfant un we sur deux et moitié vacances? dans certaine garde...

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Pension alimentaire
Posée par Sheilla, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues

Est-ce que le fait de rencontrer des difficultés financières peut me permettre d’être exonéré du paiement d’une pension alimentaire ? j’ai de nombreuses saisies sur salaire (pensions alimentaires impayées, prêts non honorés) que...

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Maître DAUSSE
 
Saisir jaf
Posée par Sheilla, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ALLOUCHE - 287 vues

Quelles sont les conditions pour pouvoir saisir le jaf ? il y a une limite ? puisse je les saisir autant de fois que je veux ? je souhaite absolument faire baisser la pension mais mon ex refuse...

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Droit a l'héritage
Posée par CHACHA, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 279 vues

Ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la communauté, ma mère a euv4 enfants du 1er mariage et 3 enfants du 2eme mariage. en cas de décès de ma mère et mon beau père dans quelle proportion sera distribué l...

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Droit a l heritage
Posée par CHACHA, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 228 vues

Ma mère et mon beau père sont mariés sous le régime de la communauté, ma mère a eu 4 enfants d un 1er mariage et 3 du second mariage. en cas de décès de ma mère et mon beau père dans quelle proportion l heritage sera distribué pour...

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Aemo
Posée par Anges0308, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 298 vues

Nous avons actuellement une mesure aemo pour notre fils handicapé nous venons de signer un contrat d’engagement avec le camsp pour une prise en charge de notre enfant l’aemo peut elle exiger qu’on lui donne une photocopie du...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convention divorce
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

Pouvez vous me dire ce que cela veut dire : "par dérogation à l'organisation ci-dessus, la mère (ou le père) accueillera les enfants les jours d'impératifs opérationnels du père (mère)"...

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Maître MATCHINDA
 
Report délibéré jaf
Posée par Alphonse, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alphonse - 543 vues

J'ai eu mon audience devant le jaf à lyon pour la garde de mon fils en mai 2025. mon avocate m'annonçait un délibéré sous 4 à 6 semaines, finalement cela était prévu le 14 septembre, puis on nous annonce après multiples...

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Pas de jaf, ni jugement, je risque quoi si je refuse de lui confier l'enfant??
Posée par perle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lola - 2840 vues

Séparée, non mariée, sans jugement ni jaf, 1enfant 7 ans le père l'a reconnu à la naissance. je risque quoi si je ne veux plus confier mon enfant au père très très très instable, manipulateur, qui n'a pas de logement pour...

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