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Garde
Posée par Inconnu, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 228 vues

Je souhaiterais habiter chez mon père mais je n’est que 16ans quelle démarche je dois faire ?...

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Obligation alimentaire envers les parents
Posée par Gwen, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gwen - 262 vues

Je souhaiterais savoir si j'ai un recours pour empêcher ma mère de me demander l'obligation alimentaire je suis majeur j'ai fait ma vie sans elle depuis des années car elle est partie et ma laissé a mes 14 ans me...

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Père ne respect pas le dvh fixé par le jaf
Posée par Dzdz, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

J’ai un jugement jaf qui m’octroi la garde de mon fils et un droit de visite et d’hébergement classique pour le père. le père ne respect pas le jugement est se présente à 13hr ou 14hr alors que la remise de notre enfant est fixé à...

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Maître ABECASSIS
 
Valider son mariage en tunisie
Posée par Iqueva2017*, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 467 vues

Marier avec un tunisien en france en 2016 comment le faire valider en tunisie ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Appel entre parents séparés et enfant / garde
Posée par Simonc, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 275 vues

Ma sœur et son ex conjoint se sont séparés en juillet 2025. ils ont 2 enfants : maëline 4 ans et elio 10 mois. il habite à miramas. elle a décidé de quitter la région et de se rapprocher de sa famille dans l’oise avec les enfants...

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Changement convention divorce
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues

Nous avons mon ex mari et moi une convention de divorce où est expliqué également que j'ai la garde exclusive de mes enfants. il est stipulé que le papa doit venir chercher ses enfants le vendredi après la classe et les...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Saisine jaf si pas de adresse
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues

Si je connais pas l'adresse de mon ex conjoint, il est hébergé chez qqnn, l'enfant est uniquement pour visite simple journée. je dois saisir le jaf. comment faire si on connais pas adresse ? d'ailleurs c'est...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Garde d'enfant 10 000 kms
Posée par Kafrine44, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kafrine44 - 479 vues

Le père de mon fils a décidé de partir vivre à 10 000 kms de nous car il n'aime plus vivre sur notre île, depuis 2022 mon fils vit chez moi, pas de jugement aucune pension alimentaire. mon fils de 6 ans refuse de prendre...

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Maître DAUSSE
 
Présence non requise audience jaf révision jugement
Posée par Alister, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître halimi - 374 vues

La partie adverse a saisi le jaf afin de demander une baisse de la pension alimentaire. suite à cette saisine, j’ai mandaté mon avocate pour solliciter une révision du droit de visite et d’hébergement ainsi que de l’exercice de...

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Déménagement
Posée par Juliecoco, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 281 vues

Nous habitons la maison de ma femme qu elle a eu par donation, nous avons 2 enfants elle a trouver une maison la ville voisine , elle va prendre les enfants avec elle en a t elle le droit ? et moi va. t elle me demander de partir...

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Aveux en médiation pénale
Posée par Naïla9391, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 173 vues

Je souhaite savoir s'il faut avouer pour etre tranquille en médiation pénale alors que les faits reprochés sont faux. il s'agit d'harcelement. merci...

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Succession
Posée par Jemaev, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jém - 318 vues

Dans le cas d'un décès il me semble qu'on ne peut pas déshériter ses enfants. s'ils sont mineurs et héritent d'une somme d'argent, est ce que l'autre parent responsable légal peut se servir dessus ? si...

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Quel heure commence la garde du père?
Posée par Magalim, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Magalim - 586 vues

Le jaf a donner un droit de visite et d' hébergement au père du vendredi sorti d' école a défaut 17h jusqu'au lundi 9h . mon fils n allant pas a l' école les après midi . a quel heure commence la garde ? merci...

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Courrier, mails et appels sans réponse : harcèlement ?
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 341 vues

Est il possible et normal que l'interception des communication entre le parent en dvh / l'enfant du parent gardien prétextant un contenu dénigrant à son encontre et traduit par la procureur comme propos et comportements...

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Copj.
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 266 vues

1) comment est elle définie juridiquement ? 2) supposée victime et son avocate présente ? pour une personne qui se représente seule : 3) avantages ? 4) inconvénients ? 5) comment avoir accès au dossier d'accusation et...

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Dépôt de plainte au procureur.
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 219 vues

1) peut le faire en allant au tribunal ? 2) quel est le service auquel s'adresser ?...

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Pupille de l' etat
Posée par 5uJBf:j8BWEXXZJ, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 5uJBf:j8BWEXXZJ - 275 vues

Je voudrais porté plainte contre la l' ase enciennement la dass comment puis-je m' y prendre ? merci bien cordialent...

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Pension alimentaire enfant bientôt majeur parti vivre chez ses grands-parents
Posée par HECTOR, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HECTOR - 444 vues

Notre situation financière ayant fortement déclinée nous ne pouvons plus faire face à la pension alimentaire qui nous incombe. nous apprenons en parallèle que l'enfant vit désormais chez ses grands-parents. le temps que le...

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Maître DAUSSE
 
Suivi medical d’enfant.
Posée par Mamange, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues

En france est-il obligatoire de faire suivre son enfant par la pmi si on a trouver un médecin de famille avant? la pmi a elle egalement le droit de forcer un enfant a etre suivi chez eux niveau medical ou d'intervenir chez la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Garde d'enfant
Posée par Mlby, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mlby - 240 vues

Je suis séparé de la mere de mon fils, elle a contacter le tribunal pour que je puisse le prendre 1 week end sur 2 a condition que ma compagne ne soit pas a notre domicile durant ces week end la vu que mon fils ne veut pas la...

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Nationalité et filiation
Posée par Djelloul Arezki, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 548 vues

J'accompagne activement mon demi-frère dans un dossier de nationalité française et souhaite entrer en contact avec un avocat disposé à étudier concrètement la faisabilité juridique d'une démarche. le père de mon...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Obliger de donner mes fiche de paie a mon père pour la pension
Posée par crys, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 285 vues

Je suis majeure et j’ai un cdd, mon père me verse la pension mais actuellement ne veux plus il refuse car il dit que je suis obliger de lui envoyer mes fiches de paye et mon contract ? je suis dans l’obligation de lui fournir ?...

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Conseille
Posée par coleebruno4@gmail.com, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

J ai deja porte plante moidans mois nouveber de fois moi ke veuxsaber mon coeur a moi...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Participation des frais scolarité
Posée par Myriam, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 270 vues

Je perçois une pension alimentaire de 376 € par mois pour mon fils. en revanche, j’ai dû assumer seule les frais de scolarité, pour un montant de 7 100 €, sans aucune participation de son père. dans le jugement actuel, le juge n’a...

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Maître KITENGE
 
Crpc / cppv
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 260 vues

1) différences ? pour une personne qui se représente seule : 2) avantages ? 3) inconvénients ?...

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La clause de conscience .
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 266 vues

Comment peut on définir juridiquement cette notion et l'utiliser dans un débat contradictoire ?...

Participer
 
Communication malveillante.
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 237 vues

1) comment est elle juridiquement définie et identifier? 2) le juge statue t'-il sur le fond autant que la forme du contenu ou uniquement sur l'émotion provoquée par le ressenti de la supposée victime ? merci de vos...

Participer
 
Convocation par ministère publique.
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 309 vues

1) est il possible d'obtenir le dossier d'accusation quand on se représente seul ? 2) a quoi peut on s'attendre dans ce genre de situation ?...

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Violence psychologique et institutionnelle
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues

Je suis victime de violences psychologiques depuis près de 3 ans, violences médicalement reconnues, suivies et documentées par plusieurs professionnels de santé (médecins, psychiatre, psychologues). ces violences provoquent chez...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vente compliquée d'un bien en commun après divorce
Posée par Karinette115, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karinette115 - 488 vues

Je suis divorcée depuis 3 ans et après passage chez le notaire avec nos avocats respectifs, nous nous sommes mis d'accord pour le partage de la majorité de nos bien communs. cependant il reste une maison dans laquelle...

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Maître DAUSSE
 
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