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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Annulation commande
Posée par Monique, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues

Canapé non disponible dans tissus choisis, puis je annuler commande ou dois je attendre future disponibilité ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Meuble
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1563 vues

J'aimerais savoir si mon ex peut me reprendre des meuble que j'ai acheté ? elle me les réclame sous prétexte qu'elle a les factures à sont nom...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Inexécution presta dont la responsabilité incombe exclusivement au client btoc
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1613 vues

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc, un délai de rétractation de 14 jours est obligatoire à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si, au...

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Maître ROUX
 
Temps d'attente pour contrôler la livraison
Posée par gastdefer, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1119 vues

Certains chauffeurs (pl) nous livrent des palettes et n'acceptent pas d'attendre que nous contrôlions la marchandise avant qu'il parte. y-a-t'il un temps de contrôle prévu règlementairement pour obliger le...

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Commande en cours de livraison sans paiement.
Posée par 106, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1435 vues

J’ai commandé un objet à 2100€ sur internet paiement par prélèvement sepa. je pensais avoir mon salaire le jour du prélèvement, or il va tomber un peu plus tard donc hier le prélèvement a été rejeté. or l’acheteur m’a envoyé le...

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Délai de rétractation
Posée par LuisL, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LuisL - 1534 vues

J’ai commandé une voiture le 30.01.2023 en concession. la banque qui est en partenariat avec la concession, m’a accordé le prêt loa. la concession ne m’a pas informé de mes droits de rétractation, ce qui reporterait le délai à...

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Véhicule de prêt pour non livraison loa dans le délai
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2441 vues

Nous avons commandé un véhicule en loa le 23/01/2023 pour une livraison au 31/05/2023. cependant, le concessionnaire a envoyé un mail (le 16 mai) à mon mari indiquant que la livraison sera retardée vers la mi juillet. a ce jour...

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Maître BELIGHA
 
Règlement intérieur
Posée par Phi78, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues

Comment obliger mon bailleur a faire respecter le règlement intérieur des immeubles (nuisances et non respect des parties communes et espace vert) par certains locataires. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Retour d’une précommandes
Posée par Fyna, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1086 vues

J’ai effectué une précommande sur un site en ligne. l’article ne me va pas. je l’ai donc retourné en stipulant que je souhaitais un remboursement. le vendeur me dit que c’est soit un avoir soit un retour dans une autre taille. mais...

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Je revend mon vehicule a un professionel et il me rappel
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthony - 2096 vues

Je possède un véhicule depuis six mois. depuis que je l’ai acheté, j’ai constaté qu’il ne roulait pas très bien. j’ai décidé de m’en séparer en faisant une reprise chez un professionnel. le commercial n’a même pas essayé mon...

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Maître BELIGHA
 
Écran portable cassé
Posée par Youyou1972, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1875 vues

J’ai cassé l’écran de mon portable je l’ai fait remplacer dans une boutique de portable asiatique or il s’est fendu au bout d’un mois. la garantie était d’un mois. a t’il le droit de mettre garantie que d’un...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvements
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2196 vues

Free prélève tous les mois l’abonnement mobile de mon ex conjoint sur ma carte bancaire, la banque me dit que puisque j’ai donné mon numéro de carte et non pas un mandat sepa ils ne peuvent pas bloquer ces paiements/prélèvements...

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Achat
Posée par Luc, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1187 vues

J'ai acheté une remorque agricole avec mon frère il y a 15 ans, montant de la remorque à l'époque 25 000€ j'avais fait un chèque de 12 000€ (je l'ai retrouvé dans mes relevés de comptes)...

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Maître BELIGHA
 
Montant pénalités
Posée par Esmeralda, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2419 vues

Quel montant de pénalité peut-être demandé par un prestataire si on annule une commande au delà des 14 jours (16 jours)...

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Réparation de téléphone
Posée par Ibrahim, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2065 vues

J'ai déposé mon iphone chez le réparateur pour le vitre arrière il l'a réparé j'ai payé sauf qu'il m'a cassé mon écran principal et endommagé mon face id que je dois faire ?...

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Après retractation et remboursement, le vendeur ne vient pas chercher l'article
Posée par Eve, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eve - 1826 vues

Madame, monsieur, nous nous permettons de solliciter votre conseil concernant notre situation. nous avons acheté un lit de relaxation. nous nous sommes rétractés et nous avons été remboursés. cela fait cependant plus de 3 mois qu'après...

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Vente de camping car
Posée par Jacqueline, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1142 vues

J'ai vendu mon camping car la personne est venue le chercher sans rien essayer maintenant il me dit que le frigo ne marche pas est-ce a moi de payer les reparation...

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Achat de véhicule sans contrôle technique
Posée par Aimad, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aimad - 1216 vues

J’ai acheté un véhicule récemment mais je me rend compte que le vendeur ne m’a pas restitué le contrôle technique de moins de 6 mois mais il a encaissé mon chèque de banque maintenant moi j’ai envie de lui rendre le véhicule et...

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Commande de double de clee voiture
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2030 vues

J ai commandé un double de clee de voiture chez citroën pour ma voiture citroen. j ai réglé par chèque, qui a été encaissé. mais cela fait 2 mois que j attends ma livraison et toujours rien. quel est le delai legal pour obtenir ma...

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Retard de livraison de commande
Posée par mike, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1874 vues

...

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Deux demandes d'aide juridictionnelle
Posée par Marco, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1682 vues

J'ai une ajt pour une affaire mon avocat me demande de faire une nouvelle demande pour la même affaire je sais qu'on a droit à une seule demande par an. que me conseillez-vous... il se peut que la...

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Maître DAUSSE
 
Renoncer achat véhicule neuf
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues

Le délai de livraison est dépassé de plus de 45 jours. le concessionnaire a fait une erreur sur la carte grise, qui lui a engendré un surcoût lié aux taxes écologiques. il souhaite récupérer ce montant, avant de livrer le véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires avocat
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1138 vues

J’ai saisi un avocat pour mission de s’occuper d’une cession de bail. j’ai signé une convention d’honoraires qui fixe et qui détermine la mission à accomplir. en revanche l’avocat me réclame des honoraires...

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Refue de vente non justifié
Posée par Mandoff, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mandoff - 1870 vues

Mercredi 7 juin je suis allé a monoprix arles. en arrivant a la caisse afin de payer mes articles, le caissier a voulue regarder l’intérieur de mon sac a main. je lui ai montré. je lui ai dit qu'il était...

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Offre commerciale sous réserve d'avis google positif
Posée par justine, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1093 vues

J'ai acheté un produit bénéficiant d'une offre commerciale sous forme de bons cadeaux de 200 €uros. or, au moment de la concrétisation de mon achat, le vendeur m'informe que le bon d'achat...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation police scientifique pour « usage illicite de stupéfiants »
Posée par M.j’apprends, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 4720 vues

J’ai été arrêté le mois dernier pour usage illicite de stupéfiant à la suite d’un achat de 30 euros dans un quartier à marseille. j’ai directement été honnête et donné les stupéfiants à l’agent de police qui m’a verbaliser et m’a...

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Maître Edery
 
Droit bancaire - forclusion
Posée par Mickael56, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mickael56 - 1144 vues

J'ai besoin de savoir ce qui met fin à l'application de l'article l312-4 alinéas 10 du code de la consommation. bien que plusieurs d'entre vous aient répondu en partie à mes questions et je vous en remercie...

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Caution de crèche non restituée suite à un dédit de contrat
Posée par GUERIN, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1792 vues

Madame, monsieur, j'ai récemment signé un contrat avec une crèche pour l'admission de mon enfant. cependant, conformément à l'article 5.1 de ce contrat, j'ai exercé mon droit de rétractation en envoyant une lettre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai prescription pièce défectueuse
Posée par Jonasdo, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jonasdo - 2060 vues

Nous avons un doute sur les délais de prescription en matière de produits défectueux (1245 code civil), suite à la panne moteur de notre voiture agée de 8 ans. est-ce 10 ans comme indiqué ou 5 ans si enfermé dans l'article l110-4...

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Obligation de passage à la fibre
Posée par AurélieHM, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1359 vues

J'ai reçu un appel de mon opérateur m'informant de l'obligation de modifier ma box et mon installation pour passer à la fibre. etant locataire je pense que je dois demander l'accord avant tout travaux de fibre...

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Maître DAHAN
 
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