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Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3342 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre

Droit d'exploiter des terres agricoles quand on est salarié. Posée par stam, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Salarié du privé je souhaite exploiter la ferme de mes parents en conservant mon emploi. est-ce possible, je suis titulaire des diplômes requis pour exploiter et dans quelles conditions ?... Répondre

Litige assurance agpm invalidité Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3218 vues J'ai était opéré du dos pour une prothèse et maintenant j'ai un neurostimulateur car mes nerf on était touche j'ai souscrit une agpm pour invalidité il y a 2 ans mon cas n'était pas assez consolidé je suis... Répondre

élargissement d'un chemin rural Posée par charly, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 5889 vues Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plus de route communal nous sommes isoler Posée par beroulf, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beroulf - 3251 vues Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire... Participer

Troubles du voisinage Posée par YVON, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YVON - 7468 vues Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de... Compléter

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean Pierre Arnaud - 7312 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter

Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ? Posée par Goasmeur, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3167 vues Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un... Répondre

Titularité de la demande d'autorisation d'exploiter Posée par SQDB, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SQDB - 3140 vues J’étudie un projet de bail rural à long terme portant sur un ensemble agricole destiné à l’élevage de chevaux. le bail doit être conclu avec une personne qui pourra, avec l’accord exprès des propriétaires, mettre ces biens à... Participer

Indemnités pour mes salariés pour cause de congé rural dû à mon âge Posée par namo, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2338 vues Suite à un congé rural notifié par mon propriétaire dû à mon âge (bien au-delà de celui de la retraite), je souhaite savoir si il était possible de demander une indemnisation au dit propriétaire dans le cadre du licenciement des... Participer

Retirer un bail sur une surface de moins de 3 ha pour l'achat de terre rattachée Posée par danseabob, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2353 vues Je souhaite acheter une longère à rénover avec les 2,6 ha de terre attenantes. l'ensemble appartient au vendeur mais il y a un bail rural sur les terres et le bien m'intéresse que si le bail rural s'arrète. bien sur... Participer

Reprise d'un bail rural de moins un hectare ( 7000 m) Posée par renée, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2342 vues J'ai dénoncé via acte d'huissier un bail rural, le fermier refuse car je veux reprendre ce terrain pour en faire un jardin d'agrément. cependant ce terrain rentre dans le bail dit de petites parcelles, comment, et... Participer

Probleme d hygiene dans mon voisinage Posée par bobo, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3187 vues Nous habitons a la campagne et depuis quelques annees nous sommes envahis de mouchesa tel point que cette annee en ne peut plus manger sur notre terasse.que peut on faire pour que nos voisins traitent leur bergerie car cela devient... Répondre

Reprise ferme équestre Posée par nature, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Un ami propriétaire d'une ferme équestre est parti à la retraite il y a presque trois ans, il loue ses infrastructures et ses chevaux à une monitrice d'équitation, le problème est le suivant, la monitrice ne s'occupe... Répondre

Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre

Re ouverture d un chemin communal non entretenu par la commune Posée par LUTIN50, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3444 vues Nous souhaiterions ré ouvrir un chemin communal qui n etait plus entretenu par la commune mais qui rejoint un chemin de randonnée (gr) et la commune s y refuse malgré la prise en charge des ravaux de ré ouverture par nos soins... Participer

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 2608 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Non renouvellement bail rural 18 an Posée par fabian, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabian - 6704 vues Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabian - 6893 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3392 vues J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment... Répondre

Achat de terres Posée par philippe, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3750 vues Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900... Répondre

Mort au rat Posée par sissi, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3712 vues J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre

Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant Posée par Sylvie T, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie T - 6732 vues J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interdiction de strationnement Posée par Moi, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHERON - 2736 vues Le maire actuel nous impose une interdiction de stationnement pour le motif de moisson pour 2 mois et demi, pourtant une rue à double sens avec trottoir , je n est pas de cour, j ai un enfant de 6 mois plus une de 4ans je dois me... Participer

Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3702 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre

Droits de succession Posée par Mano, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3727 vues Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de... Répondre

Statut des baux si le gaec qui a signé le bail n'est plus au registre du commerc Posée par re.do, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par re.do - 4562 vues Je souhaiterais savoir si un bail est toujours valable si le gaec, qui normalement exploite les terres régies par ce bail, n'est plus inscrit au registre du commerce. dans le même, temps, l'agriculteur qui était gérant... Participer

Vendre un terrain agricole Posée par dandan, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3109 vues Je recherche un juriste pour me conseiller dans la vente de terres agricoles qui sont engagées par un bail de 9 ans renouvelable . la propriétaire à 48 ans le bail est dans son nom mais c'est son mari qui exploite le es terres d'une... Participer

L'égalité Posée par Nath 3192, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3880 vues J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre

Mon copreneur a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! Posée par musoke, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3964 vues Mon copreneur d'un bail rural a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! a t'il le droit? si non, qu'est ce qu'il encours? cordialement... Répondre