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Chemin rural Posée par chemin, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chemin - 3794 vues J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies... Participer

Pseudo propriétaire... Posée par Delphrank, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delphrank - 2990 vues Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. je viens donc d’hériter d'une dizaine... Participer

Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3186 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre

Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre

Es ce que je dois Échanger un terrain pour un amÉnagement foncier Posée par MICHELINE, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2295 vues Nous avons un terrain depuis notre mariage 48 ans venant de la maman de mon mari. nous tombons sur un amÉnagement foncier .quel serait la meilleurs solution un e chance ou essayer de la garder et peut etre de tous perdre . bien... Participer

Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3439 vues A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il... Répondre

Dénoncer un bail rural oral de 2o02 pour vente d u terrain de7500m2 Posée par Gilby, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3389 vues La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités... Répondre

Bail agricole ou bail petite parcelle Posée par EricB, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3930 vues Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait... Répondre

Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3417 vues Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite... Répondre

Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3478 vues J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du... Répondre

Achat de terres louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3350 vues Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci... Répondre

Achat terres agricoles Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci... Répondre

Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 6277 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter

Continuité de bail ou pas? Posée par didier, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6189 vues Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Devoir d'entretien d'un chemin communal Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3446 vues Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance... Répondre

Récuperer un terrain loué aprés un héritage Posée par mimi 48, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3232 vues J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas... Répondre

Cotisant de solidarite Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3439 vues Un cotisant de solidarite msa est il reconnu comme un chef d'exploitation agricole par les tribunaux de baux ruraux et ainsi bénéficier de l'application du code rural au lieu du code civil... Répondre

Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol... Posée par daniel, il y a 9 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophrys31 - 19270 vues Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse de VIEUILLE

Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3183 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre

Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3473 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du rural ? Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2118 vues Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural... Participer

Vente de terres en fermage Posée par claude01, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3278 vues Avec ma soeur nous avons mis en vente 08ha 91 de terres agricoles en vente qui est en fermage avec un fermier qui est habite à 9 km qui vas prendre la retraite , nous avons un acquéreur agricultrice aussi qui habite juste à coté au... Répondre

Une tiers personne peut elle contester une décision du tribunal paritaire Posée par avenirural, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3155 vues J'ai acheté un corps de ferme il y a plusieurs années et je comptais pouvoir louer des terres qui jouxtent ma propriété pour en faire un projet agro touristique. j'ai donc obtenu un bac agricole me permettant de prétendre... Répondre

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May-J - 6352 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse de Diogene11

Ramassage ordures dans commune interrompue sans prévenir Posée par Angie8985, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3170 vues Voila, aujourd'hui le maire de mon village a décidé de retirer nos bacs de poubelles collectives sans raisons et sans même nous prévenir, nous nous retrouvons donc avec nos ordures dont nous ne pouvons pas nous débarrasser. a... Répondre

Le devenir du bail rural en cas de liquidation judiciaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3963 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance... Répondre

Resilier un bail rural Posée par Sophia 57, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3203 vues Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation... Répondre

Aménagement de terrain Posée par AC, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3236 vues Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis... Répondre

Comment savoir si on a porté plainte contre moi Posée par Elise78, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3161 vues Il y a un mois ma chienne a mordu le yorkshire d'une voisine mais la morsure a été mortelle. j'ai pris en charge tous les frais médicaux et glissé un mot dans la boite aux lettres de ma voisine l'invitant à faire le... Répondre

Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 7242 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter