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Comment faire libérer les terres agricoles après résiliation de bail Posée par Proprio 39, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3115 vues Comment faire libérer ses parcelles occupées par un fermier dont le bail est arrivé à expiration (signification par huissier) ou dont le bail est résilié pour faute (signification par huissier) sans contestation au tpbr dans le... Participer

Cellule mere Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2447 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2114 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Recours Posée par Moise, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2266 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Annulation de la préemption de la part de la safer Posée par Ysatis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2281 vues Ma mère et mes frères avons demandé à un notaire de procéder à la vente de deux parcelles de terres à une personne. nous avons signé un mandat pour que le notaire procède à la vente ., or à ce jour, le notaire m'informe que la... Participer

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3541 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Premption safer Posée par maire, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maire - 3717 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zua - 2493 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer Posée par Serge, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3042 vues On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse... Participer

Un terrain boisé preemtes Posée par Tristan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2488 vues La safer preemtes le terrain boisé que j'essaye d'acquérir depuis 6 mois aujourd'hui il on preemtes 2 fois la deuxième fois en s'alignant sur le prix du vendeur mais le vendeur ne veut pas leur vendre la safer preemtes pour la... Participer

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3229 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Création scea Posée par Ecurie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2568 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Droit de préemption Posée par aurely, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2920 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre

Acquisition d'un terrain de 1000m2 entretenu depuis plus de 20 ans Posée par Gin84, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2167 vues La safer a-t-elle un droit de préemption sur ce terrain sachant qu'il vient d'être attribué à la mairie de la commune récemment ? ai-je un droit de l'acquérir sachant que je l'ai planté en oliviers et entretenu depuis 23 ans ? et que je... Participer

Préemption Posée par doume, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2827 vues Je viens d'apprendre la préemption sur une terre agricole par la safer, je suis un particulier qui acheter cette parcelle 3543m2, d'un terrain nu , non clôturé , sali par le crottin de chevaux ,acheté en 2014, nous avons fait un... Répondre

Fin de bail de culture de terre agricole avec autorisation verbale Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2301 vues En 2000, j'ai autorisé un agriculteur , verbalement et sans rémunération , d'entretenir mon terrain d'un hectare . le but pour pour moi , n'étant pas, dans la région, était que mon mon terrain soit entretenu et... Participer

Preemption safer Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2323 vues Je possede en nom personnel un terrain en zone agricole non exploité est ce que je peux l apporter a une societe que je controle a 100% sans que la safer puisse exercer son droit et ensuite céder une partie des parts à un acquéreur... Participer

Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3176 vues ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le recours hiérarchique Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3292 vues Madame, monsieur, le maire a rejeté ma demande de recours gracieux, par conséquent, et avant de saisir le tribunal administratif, je souhaite déposer en préfecture un recours hiérarchique, est-ce possible, en ai-je le droit ? un grand merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La safer peut-elle préempter pour un agriculteur à la retraite? Posée par FROGY72, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2946 vues Je souhaitais faire l'acquisition de 2 petites parcelles(12 000m2 dont les 2 tiers sont en bois et le tiers restant un verger pas entretenu avec un puit), les vendeurs ne voulant vendre qu'à nous car ils pourrait continuer à... Répondre

Refus dotaurisation d'exploiter Posée par Jonathan, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2886 vues Un voisin ve me loué c terre agricole j'ai fait une demande d'exploiter fait un bail fait les transférer de dpb l'autorisation ma été refusé mi a un otre agriculteur qui s'installe avc c parent en gaec mai le... Répondre

Cession de terre en indivision avec bail Posée par michel, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2878 vues Nous sommes 4 enfants en indivision. suite au décès de notre père, le partage des terres n'est pas encore réalisé. actuellement il n'y a plus de bail en cours. un de mes frères doit prendre sa retraite prochainement et donc céder ces droits... Répondre

Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3168 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Parcelle en indivis Posée par Augustin, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3174 vues Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente d'un bien préempté par la safer à un non agriculteur Posée par Régis, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2944 vues La safer a t'elle le droit de préempter une parcelle de terre, puis de la revendre à un non agriculteur ?la vente à ce non agriculteur est motivé comme "consolidation en contiguïté d'une exploitation voisine..." or cela... Répondre

Propriété Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2166 vues M peut on cloturer ou reprendre la parcelle nous appartenant dans le cas ou l'exploitant ne paie pas le fermage... Participer

Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2889 vues ... Répondre

Preemption partielle safer Posée par dany, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3017 vues Je vends une habitation avec 3ha de terrain en zone agricole. la safer fait une preemption partielle sur 3 parcelles de terre ; sur une des parcelle il y a le chemin d'acces pour la maison ,sur une autre le portail electrique . l' acheteur... Répondre

Résiliation de baux ruraux Posée par RV29, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par BERANGER - 2375 vues Je souhaite connaître votre point de vue sur les baux ruraux de mon oncle (propriétaire, retraité , célibataire - frère de ma mère). mon oncle – agriculteur à la retraite en décembre 2008 à louer ses terres et pâtures (20 ha) à un... Participer

Pose antenne relai pour radio local sur terrain agricole Posée par danidu, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3175 vues On me demande si j'accepterai qu' une radio locale installe une antenne relais sur un de mes terrains agricole non loué à un agriculteur et éloigné des habitations quelles sont mes responsabilités si j'accepte, et... Participer