Une question en divorce ?

En divorce par consentement mutuel depuis 1an, cela n'avance plus. 2 enfants 3 et 6 ans. depuis avril 2020 on s'est mis d'accord sur tout : pa, prestation compensatoire, garde etc. mariés sous le régime de la...

Urgent mon fils vient de divorcer. nous lui avions fait une donation de 60 000€ avant mariage. lors de la signature de l’achat d’un appartement à leur deux noms, mon fils et ma belle fille, mon fils n’a pas mentionné qu’il avait...

Je souhaite divorcer à l amiable, mon ex femme ne veut pas de prestation compensatoire. mon avocat m explique qu il doit il y en avoir une car le juge n homologera pas la convention. quelle est donc la règle precise...

Je viens d'apprendre que mon ex conjointe décide de ne plus faire le divorce à l'amiable que nous avions débutés en février 2020. j'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 car trop de cris et de propos haineux devant les...

J’ai posé une question précédemment concernant mon divorce que j’ai demandé moi même et pour lequel les pv ont été signés on me dit que c’est irrévocable existe t’il d’autres solutions.du genre un appel.cordialement merci de vos...

Divorce n°002 990 chevrier/teninge nous avons besoin d’une attestation respectant l’article 39...

Je viens de recevoir la signification du jugement de divorce par huissier , qui donne l'attribution exécutoire du logement a monsieur. ma question est: a t'il le droit de me mettre dehors aussitôt, alors que je n'ai...

La partie adverse me demande de fournir mes revenus issus de la réserve opérationnelle. revenus non déclarables ( rémunérations de fonctions publiques », au 5f-1113 n° 20 (10 février 1999) il est admis qu'en raison des...

Mon futur ex mari vit dans notre bien commun avec nos 2 enfants mineurs et sa nouvelle compagne. il y fait des travaux sans mon consentement, des impayés s'accumulent et c'est à moi qu'on me fait des saisies salaires,hors que je n'y vie...

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

Mon ex conjoint avait saisi le jaf pour une baisse de la pa et une modification de son dvh. je découvre dans le délibéré du jaf qui énonce plusieurs attestations témoins de ses proches qui auraient avancés que...

Je suis mariée en france avec un tunisien. séparé de fait depuis juin 2018. j ai déposé une requête divorce en france. est ce que je peux entamer procédure en tunisie ou au maroc car franco marocaine. je vous remercie de votre...

Je suis mariée à un homme de nationalité turque. nous envisageons un divorce à l amiable mais la turquie ne reconnaît pas cette procédure et il nous faudrait donc passer devant un juge, ce qui prendrait davantage de temps. quels...

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable, nous avons vendu notre maison. nous avons deux véhicules. chacun veut en garder un, nous avons fait le partage. devrons nous le mentionner lors de la rédaction de la convention...

Actuellement en instance de divorce, j'ai obtenu une pension d'invalidité et les échéances de mon pret immobilier sont remboursées par l'assurance (quotité 100 % pour le couple). si je rachète la soute de mon épouse...

Maitre je voudrais savoir que dois je faire pour mon divorce car je suis allee en 2013 pour la conciliation et rien na ete fait par mon ex pour le divorce on ma dit que la conciliation que j ai fait est quaduc il faut que je...

Je me suis marié en juillet 2017 et ma femme avait un titre de séjour étudiant. on a déposé son dossier à la préfecture en décembre 2017 pour une demande de titre de séjour en tant que conjoint d'un français. début juillet...

Bonjoun je me permets de vous poser une question au sujet de mon divorce qui a été prononcé en 2013 en france. cependant nous avions signé un contrat de mariage au consulat du maroc à pontoise, ce qui signifie que nous sommes toujours marié...

Je suis mariée sous le régime de la communauté et suis séparée d'un commun accord de mon époux. nous vivons donc séparément. nous avons mis en vente notre maison mais n'avons pas encore entamé la procédure de consentement...

Je vais divorcer par consentement mutuel en garde classique. nous avons 3 enfants. mon épouse gagne en moyenne 4000 euros par mois et moi environ 3400 euros. elle me demande par enfants 300 euros soit un total de 900 euros et me...

Peut-on divorcer si son conjoint ne le souhaite pas?...

Je suis en divorce depuis 2 ans et je paye une pension alimentaire j'ai 2 enfants majeurs avec qui je n ai plus aucun contact. quel est l âge maximum pour stopper cette pension ?...

Je me sépare de mon conjoint et je veux rester dans la maison ( location )avec nôtre fils de 5 ans mais monsieur ne veut partir. c'est moi qui paye le loyer mais le bail est au 2 noms. comment faire pour qu'il part ? je...

Le père de ma fille m’informe qu’il ne versera plus la pension alimentaire de notre fille de 21 ans , qui est sportive de haut niveau avec l’obligation d’habiter sur paris ( entraînement insep) et en apprentissage dans un cfa...

Je souhaite déposer plainte contre l'avocat de mon ex. pour mensonges, diffamation, humiliation, insultes etc. lors des audiences devant le juge. j'ai consulté plusieurs avocats, aucun ne prend en charge ma demande contre...

Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est...

Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me...

Je suis franco tunisienne, divorcée et j'ai la garde de mon enfant de 4 ans. je résidais en tunisie mais je veux déménager en france. actuellement je suis en suisse chez ma s?ur avec mon fils et j'ai envoyé une lettre recommandée à...

Mon fils aura 18 ans dans un an est est en cfa de la sncf. il touche un petit salaire de 1000 euros et dans un an 1400 euros. il vit à paris et moi à st nazaire. est ce que je peux faire une demande pour ne plus verser la pension...

J'ai divorcé il y a maintenant 4 ans on a divorcé en ce m'étant d'accord sur l'accord parentale mais mon ex mari ne prend jamais mon fils ok il fait comme il veux pas de problème il paye aussi la pension sans...