Defaut de signification a curatrice assignation

Sujet (Cloturé) initié par Maerieil y a 1 an - 1151 vues

Bonjour,
merci merci
mon avocat ( ex) n a pas fait signifier a la curatrice l"'assignation delivrée à la maman la fille est aussi partie prenante a titre principal eBonjour,

Si la fille est déjà mise en cause dans la procédure, une nouvelle assignation en intervention forcée n'est pas nécessaire.

Vous devez juste préciser dans votre assignation la double qualité de fille et de curatrice de cette personne.
l'a ssignation a été délivrée aussi a la fille ( 12/2024) que en son nom propre en tant que partie prenante au procès pas du tout en tant que curatrice aussi
dois je faire votre assignation forcée délivrée pour corriger?
puis je corriger dans les conclusions qui vont venir? puis je délivrer la copie assigantion initiale par huissier spécifiquement destinée au curateur je me redit. La curatrice n'a pas été appelée en tant que curatrice de sa mere au procès mais seulement en tant que partie defenderesse également au procés j'ia une deuxieme assignation pour cette dame sous curatelle ou elle est seule mise en cause dans le deuxime cas dois je faire assignation forcée? j ai malheureusement 2 assignations en cours avec le même problème. Merci
merci

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1 réponse

BELIGHA

Bonjour,

Vous devrez préciser la double qualité de la fille dans vos conclusions.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponseil y a 1 an

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