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Dommage causé par une entreprise Posée par Poupoune, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 318 vues J'habite en location au rez de chaussée et je possède une terrasse. des ouvriers sont venus regarder si il y avait des choses à faire sur cette terrasse. un ouvrier à déplacé un de mes balais et l'a posé devant mon store... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige immobilier Posée par Jessforjess, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jessforjess - 356 vues Ma question est la suivante, une pompe de relevage ( pas de tout à l égout) doit elle être stipulée dans un bail de location ou dans certaines annexes conjointes au bail ,un locataire devant être prévenu il me semble, l entretien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière à mon nom alors que nous sommes 3 frère après décès de notre mère Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 262 vues Maître, depuis ma naissance je vis dans la maison de ma mère. ma maman à toujours payés la taxe foncière depuis l'année 1970. je viens de recevoir un courrier de mise en demeure pour que je paye la taxe foncière. mon frère vit seul... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ? Posée par Vander, il y a 2 ans dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Klr - 14137 vues Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Séparation et vente de maison avec mon ex conjoint alcoolique Posée par Dana, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 302 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis dans une terrible impasse. je me suis séparé de mon ex conjoint alcoolique. notre maison est actuellement en vente. il y vis actuellement. je n'avais pas mis les pieds dans... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande de récupération d'affaires personnelles par ex-locataire Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par FALKO2018 - 653 vues L'ex-locataire, partie sans congé, sans laisser d'adresse et sans faire transférer son courrier par la poste à sa nouvelle adresse, entend réclamer + de 3,5 mois après son déménagement en allemagne des affaires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents essentiels facturés par le syndic Posée par celemenia, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 425 vues Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, j'ai besoin de tous les documents essentiels, et j'en ai égaré quelques uns. le syndic me facture 260 euros : 30 euros le pv des assemblées générales des trois dernières... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Découverte d'une servitude lors de la livraison d'un vefa Posée par Pemm, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 488 vues Suite à la livraison d'un appartement en vefa, lors de la visite du parking souterrain, j'ai découvert que le local fibre se trouvait au fond des mes 2 places de parking en enfilade. sachant que ce local doit être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation des charges locatives au-delà de 3 ans possible ? Posée par Kalriop, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 451 vues Je suis locataire d’un logement non meublé depuis plusieurs années. mon propriétaire n’a jamais transmis les documents de régularisation des charges locatives. il encaissait chaque année l’intégralité de la provision, sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation répartition des charges Posée par Nanard, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 271 vues Est il possible de contester la répartition des charges de copropriété devant le tribunal judiciaire si je n ai reçu aucune facture des travaux votés ou non par l'assemblée generale ? passe le délai de cinq ans puis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture incorrect de travaux dans une vente immobilière Posée par P730169, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 257 vues Nous avons acheté notre résidence principale en 2022 pour laquelle les anciens propriétaires avaient fait une extension (véranda) d’une taille conséquente. cette véranda apparaît bien dans le descriptif du bien et les travaux sont... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Etat des lieux de sortie non faite Posée par Marseille54?, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 259 vues J'ai rendu le 20 novembre 2024 en main propre à mon ancienne agence les clés aujourd'hui 8 avril 2025 toujours pas fait état de sortie suis je en droit de réclamer ma caution locative... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheminée Posée par Muizza41., il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 547 vues Suite à la vente de notre maison il y’a 2ans , dés la prise en possession de la maison l’acheteur a commencé a faire une liste réclamation, sachant qu’ils ont visité la maison 6fois avec plus de 2h de visites à chaque fois, et à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrasse extérieur Posée par Muizza41., il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 533 vues Suite à la vente de notre maison les acquéreurs nous demande de refaire les deux terrasses car nous le carrelage a été posée par nos soins, sachant que les acquéreurs ont visités la maison 6 fois et une dernière fois quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension loyer Posée par Jenaimarre, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jenaimarre - 302 vues Avant de faire une bêtise , je souhaiterais savoir si juridiquement , j'ai le droit d'arrêter le paiement des loyers , étant donné que : - fin de bail fin septembre 2024 ( donc plus de lien contractuel ) - mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude de trefonds contestation Posée par Mauricette, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 320 vues Un voisin, tout récemment installé, m'a fait parvenir par le biais du service juridique de son assureur un courrier m'indiquant que mes canalisations d'eaux pluviales passaient dans ses sous sol mais qu'aucune servitude de trefonds... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Courtier, préavis de résiliation et absence de preuves Posée par Droit1999, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un courtier en prêt immobilier avec lequel j'ai résilié un mandat. nous sommes encore dans le préavis de 15 jours, mais je fais face à des difficultés pour obtenir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date installation chaudiere errone sur le compte rendu Posée par Steph, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 314 vues Je me permets de vous contacter car j’ai acquis une maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025, par l’intermédiaire d'un notaire. le diagnostic fourni lors de la vente mentionnait que la chaudière avait été mise en... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Construction abri tracteur sur terrain agricole. Posée par Desquee.33240, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Desquee.33240 - 357 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain agricole 1,5ha que j’entretiens avec un tracteur, j’aimerais faire un abri, pour abriter celui-ci, ainsi que des divers outils utilisés par le tracteur, ainsi qu’une remorque . ai-je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage et hébergement à titre gratuit Posée par MS, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 255 vues Nous sommes un couple marié qui recherchons un appartement et une agence m'assure que comme ma femme est titulaire et moi sans revenus, c'est elle seule qui sera sur le bail et j'aurais le statut "hébergée à titre gratuit" est-ce... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Refus b Posée par Luzarches 95260, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 371 vues Refus de l acce de l agence immobilière du. contact. de bailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prelevement non autorise pour une reparation Posée par ct, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 456 vues J’ai emménagé fin mai 2024 dans une résidence étudiante. quelques mois plus tard, j’ai découvert une fuite provenant de la chasse d’eau. le technicien m’a dit que le joint était mort à cause du calcaire, et que cela semblait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fosse septique non déclarée à l’acte Posée par Linda Kim, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 672 vues Nous avons vendu une maison plusieurs années après l’avoir achetée. les acquéreurs découvrent lors de leurs travaux une fosse septique dont nous mêmes ignorions l’existence. il n’y a jamais eu d’odeurs, la maison était attachée à... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Modification date de livraison vefa. Posée par Protec10, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 297 vues Nous avons signé un contrat vefa pour l’acquisition d’un bien en date du 14 juillet 2024. celui ci indique : « le rÉservant indique que les biens faisant l'objet du présent contrat devraient être achevés au cours du 2ème... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En couple avec une personne qui et en dossier de surendettement Posée par tiphany, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues Je veux acheter la maison ou on vie actuellement mais mon conjoint et en dossier de surendettement je me retrouve coince pour faire un crédit comment faire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Entretien pompe de relevage Posée par Jessforjess, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jessforjess - 348 vues Je vous expose mon soucis . je suis locataire d une maison ,l'entrée dans les lieux étant un peu confuse ( date de remise des clés, de déménagement ect..plusieurs fois changer par le propriétaire) elle dispose d un grand... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Article 700 soustrait d' une dette Posée par louiza, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par louiza - 405 vues Problème de chauffage, les juges ont decidé que mes demandes n 'étaient pas claires et condamner à 1000euros de dommage à versé au bailleur et refaire la procédure avec un avocat j 'ai reçu la signification d huissier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige locataire/bailleur - pose d'une cuisine aménagée Posée par Heyheymymy, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Heyheymymy - 318 vues Je suis en litige avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine aménagée dans mon logement, prévue dans l'offre commerciale de location mais jamais réalisée. une audience publique au tribunal de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gite communale loué à l'année par les mêmes personnes Posée par celia, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 368 vues Le maire de notre commune loue un gite à l'année, cela fait plus d'un an que ce gite communal est loué par des personnes qui posent problème au voisinage et le maire ne fait rien. est il en droit de louer ce bien aux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment financer un achat d'un apparte pour Posée par Dia, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dia - 657 vues En etant de nationalité algerienne,peut en déposer la somme du prix d un studio de 100000euro dans mon compte bancaire en france en n'y apportant l'argent d algerie ou j'y habite maintenant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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