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Punaises de lit
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 457 vues

Mon logement présente des punaises de lit depuis plusieurs années, mon bailleur fait appel à une société cependant il s'agit uniquement d'un traitement en surface qui s'avère inefficace. la société n'intervient...

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Maître PETSOKO
 
Vice caché
Posée par Kellbd, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 317 vues

Nous avons achetés une maison il y a moins d’un an. aujourd’hui panne d’eau chaude. le plombier chauffagiste nous informe que le ballon thermodynamique n’a jamais été entretenu et vu son état il est hors d’usage et doit être...

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Maître DIARRA
 
Désistement d'audience
Posée par Didi49, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 447 vues

Petsoko, si il y a un désistement d'audience de ma part,il faudra que l'autre partie d'une part l'accepte,et devra reformuler une demande auprès du tribunal ? vous remerciant...

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Maître ABECASSIS
 
Plus-valus de vente apres divorce
Posée par bRUNO0.34, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 448 vues

J'ai divorcé en décembre 2013 et j'ai quitté notre résidence principal en janvier 2014 mais j'ai signé un bail pour mon nouveau logement en novembre 2013, cette date et ma nouvelle adresse est inscrite sur notre acte...

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Maître BENOIT
 
Droit de propriété
Posée par Ommi, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 404 vues

J’ai acquis un bien il y a 15 ans . le bien mitoyen a été vendu à la même période puis a été revendu il y a 6ans. lors de cette dernière vente, le notaire a noté une incohérence entre les plans de copropriété et l’état des biens...

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Maître BELIGHA
 
Demande de précisions
Posée par Didi49, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Didi49 - 404 vues

J’aimerais savoir ce que deviens l’autre partie lors d’un désistement d’instance, afin de faire annuler celle-ci ? dois-je solliciter le greffier possiblement par mail ? merci beaucoup...

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Maître Assesso
 
Fin de bail - état des lieux
Posée par Md, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 507 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant la fin de mon bail locatif et le comportement de mon ancien propriétaire, qui me semble pour le moins inhabituel. lors de mon entrée dans le logement...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je annuler l’offre sans pénalité, le compromis n’a pas encore été signé
Posée par sihan7777, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 201 vues

J’ai fait une offre d’achat (signée) sur un bien proposé par l’agence century 21. après avoir reçu les documents du bien, l’agence m’a informée que le vendeur acceptait l’offre, mais a ensuite commencé à retarder les démarches et à...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif
Posée par Muguet57, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 206 vues

J'ai signé un bail locatif et versé 2 mois de caution. la remise des clés et la signature de l'état des lieux devait se faire le 1er juin. depuis le propriétaire ne cesse de trouver des excuses et je n'ai toujours...

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Maître BELIGHA
 
Charges de copropriété
Posée par nass, il y a 3 semaines dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 469 vues

Je voulais savoir quand on était marié on a acheter un appartement qu'on a mis au nom de mr mme. depuis mars 2021, mon mari n'avait pas payer ses charges de copropriété donc j'ai contacté le comptable des charges de...

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Maître BELIGHA
 
Charge de clim au tantièmes que j ai pas
Posée par Urgence2003, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Urgence2003 - 296 vues

J’ai un appartement à prix maitrisé on nous a pas mis de climatisation à l’intérieur on a juste des radiateurs au mur pour l’hiver,les autres appartements sont équipés de systèmes de clim été hiver,le syndic me demande de payer au...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires rédaction compromis agence
Posée par Jerem, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 250 vues

Je rédige beaucoup de compromis à l'agence, et je souhaiterais savoir si l'on a le droit de réclamer des frais de rédaction, soit sur le compte de mon auto-entreprise, soit sur le compte de l'agence les notaires...

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Maître BELIGHA
 
Demande concernant un bien en indivision
Posée par Avandetto, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Avandetto - 414 vues

Je me permets de vous solliciter pour un conseil juridique. je suis séparé depuis plus d’un an de la mère de mon fils. nous sommes copropriétaires d’un bien immobilier dans lequel elle réside toujours avec notre enfant. pour ma...

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Maître PETSOKO
 
Bail fin de contrat en colocation
Posée par Md, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Md - 393 vues

Je suis en fin de bail et mon proprio refuse de faire l’état des lieux de sortie en ma présence. il veut passer le faire après mon dépaer et il n’a jamais fait l’état des lieux d’entrée non plus. (alors que je lui ai demandé) je...

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Maître PETSOKO
 
Oubli commission agence sur acte
Posée par ninive, il y a 4 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ninive - 495 vues

Je viens de signer un acte d achat pour un appartement et le notaire a oublié les frais d agence sur l acte définitif alors que c était marqué dans le compromis ; j ai les clés et l attestation de propriété ; je suis relancée par...

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Maître BELIGHA
 
Charges non payees avant saisie
Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 484 vues

J ai proposé au syndic de payer toutes mes charges soit 15000 euros à condition que si je ne paie pas tous les travaux je n aie pas une saisie. le syndic a proposé une mise à prix de 15000 pour la vente aux enchères et je dois...

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Maître KAYEMBE
 
Acompte réservation non restitué
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 413 vues

J'ai loué un box, le propriétaire m'a demandé un acompte pour bloquer la réservation. lors du départ il a pas voulu me restituer mon acompte de la réservation qui considère lui pour une caution sous prétexte que j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Indemnisation fissures
Posée par Mur fissuré, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 435 vues

J'ai déclaré un sinistre après l'apparition de fissures. j'ai été indemnisé sans avoir accepté ou signé au document ou rapport d'expertise (sur lequel mes propos ont été utilisés contre moi). ai-je la...

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Maître KAYEMBE
 
Faux contrat de location box
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 472 vues

J'ai loué un box accompagné d'une amie le jour de la visite, le propriétaire à conclu un faux contrat de location au nom de mon amie sachant que c'était moi la personne concernée et qui réglait les mensualités. le...

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Maître KAYEMBE
 
Attente d' audience contre le constructeur,puis-je louer ou vendre mon bien ?
Posée par ptitdragonvert, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 403 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai faite construire en 2022 et que j occupe. je suis en attente d' une date d audience contre le constructeur pour malfaçons depuis 2023(rapports d' experts judiciaires...

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Maître KAYEMBE
 
Grenier renove dans partie privee
Posée par maxou, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par maxou - 459 vues

J aie renove un grenier et fait passe un geometre en cas de revente dois je signale le changement de destination au syndic . quelle delai de presciption pour remettre en etat un bien...

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Maître PETSOKO
 
Acompte versé programme immobilier
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 270 vues

Comment obtenir le remboursement d'un acompte versé suite à un achat d'un bien neuf dont le promoteur n'a pas respecté le délai de livraison. une mise en demeure a déjà été envoyé mais restée lettre morte. quelles...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité d'occupation
Posée par Christel 76, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 305 vues

Mon ex compagne est partie depuis 2021 j'ai assumé seul les remboursements de prêts aujourd'hui la maison est vendue est l argent est bloqué chez le notaire et je vais engager une procédure pour le partage d autre part...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d’information sur le délai de forclusion applicable
Posée par Fabrice, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 211 vues

Je me permets de vous solliciter afin de connaître le délai de droit commun (ou de forclusion) applicable à une affaire initiée en 2015. en janvier 2015, j’ai reçu un courrier du tribunal de grande instance concernant une...

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Maître PETSOKO
 
Vendre terrain non attenant
Posée par Mamansolo13, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 229 vues

Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain non attenant auquel on accède par un chemin commun à d'autres maisons qui ont aussi un terrain non attenant à côté. puis-je vendre ce terrain uniquement, sans la maison ?...

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Maître PETSOKO
 
Location appartement
Posée par DM, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 214 vues

J'ai fais une demande de logement, j'ai fournis tous les documents demandés j'ai une saisie sur mon salaire pour la pension alimentaire qui est bien notifié, le bailleur me demande le document a-t-il le droit de me...

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Maître Assesso
 
Report signature acte authentique sans notre accord
Posée par Aurelie13, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Aurelie13 - 239 vues

La date de signature de l'acte authentique a été fixée au 27 juin 2025. nous avons reçu la convocation, les fonds ont été débloqués, et tout était prêt en vue de cette échéance. or, aujourd'hui, la notaire (remplaçante)...

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Maître Assesso
 
Contacter ancien bailleur d'un candidat à la location
Posée par Lachance, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par MP - 5908 vues

Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Litige concernant un emplacement de parking vefa
Posée par Ruan Guang Ri, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 240 vues

Madame, monsieur, je sollicite l’assistance d’un avocat concernant un litige lié à un emplacement de stationnement acquis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (vefa), dans une résidence située à châtenay-malabry (92290)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Augmentation de loyer sans dpe
Posée par AUDREYC45, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 367 vues

Je vous explique mon problème ma propriétaire m'a augmenté mon loyer en décembre 2022 sans dpe valide puis elle a encore augmenté en juin 2023 toujours sans dpe valide, j'ai calculé au total 820€ en plus de mon loyer...

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Maître PETSOKO
 
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