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Qui est proprietaire d une cloison entre 2 locaux ?
Posée par horn, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 359 vues

Mon appartement est separé de la cave de mon voisin par une sorte de cloison (ou mur ? ) a qui appartient cette separation qui ne semble pas conforme aux normes d etancheité qui doivent me garantir une etancheite parfaite ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Etat des lieux restitution hlm après 44 ans
Posée par BD, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 298 vues

Je restitue un appartement hlm obtenu avec le 1% patronal il y a 44 ans sans état des lieux. le bailleur a changé depuis 1 an, le nouveau exige à l a pré- visite de remettre le logement en l' état d'origine et de...

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Maître KAYEMBE
 
Travaux votés ag mais montant d’aide de l’etat différent
Posée par Cocycla15, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 385 vues

Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence plutôt vieillissante. des travaux d’isolations ont été votés lors de la dernière ag pour un montant défini d’avance selon devis et aide de l’état à hauteur de 50% (bien...

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Maître PETSOKO
 
Appartement en indivision et syndic
Posée par jeannette, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jeannette - 474 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec 4 autres. le syndic a voté des travaux de ravalement de façades à la majorité. nous ne pouvons pas nous y opposer car nous sommes minoritaires. le problème est...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'indemnités suite mensonges et retards de livraison bien vefa
Posée par Ines, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 299 vues

Je souhaiterais savoir si je suis en mesure de demander des indemnités au promoteur suite à un retard de livraison sur un bien acheté en vefa et potentiellement suite à la découverte d'un mensonge pour demander le déblocage...

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Maître BELIGHA
 
Travaux de toiture de copropriétés
Posée par Charlotte, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 413 vues

Mes voisins ont eu des dégâts des eaux suite à l état de la toiture de la copropriété. ils ont établi un devis de travaux pour la somme de 65000 euros . l assemblée des copropriétaires aura lieu en juin 2025 . pensez vous qu ils...

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Maître Mils
 
Location d une partie du terrain
Posée par Buggy1, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BODIN - 423 vues

Ma belle mère est en usufruit sur sa maison veuve elle désire louer une partie du terrain contre entretien le voisin gera l entretien et désire mettre des jeux dessus pour ses petits enfants. afin de sécuriser ce mode de location...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Portail
Posée par zoé, il y a 4 semaines dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 778 vues

J’ai une servitude de passage dans la cour de ma voisine pour me rendre chez moi car mon terrain est enclavé. il n’y a pas de portail entre sa cour et la cour, mon terrain est dans la continuité. À l’entrée de cette servitude (donc...

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Maître BODIN
 
Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 637 vues

Je m’adresse à vous pour des conseils et informations. pour établir l’état liquidatif, mon ex et moi même sommes tombé sur l’accord suivant. je reprend le bien. je lui versé une soulte de 4000e je paie les frais de notaire de 3100e...

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Maître BELIGHA
 
Prêt relais, vente en cours la banque ne veut que passer par le notaire
Posée par Laura, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Laura - 366 vues

Mon conjoint et moi avons obtenu un prêt relais et un prêt capé il y a un peu moins de 2 ans. mon studio étant en gage pour un prêt relais, mais avec les nouvelles lois, je n’arrive pas à le vendre mais le bien de mon conjoint (qui...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, en cas de rachat par le concubin peut il calculer sa part en prenant le
Posée par kaki, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par kaki - 475 vues

Prix d'achat ou évaluer au prix du marché.. merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Contestations concernant la validité du bail et la demande de paiement
Posée par lili, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 422 vues

J’avais prévu de commencer la location le 8 mai 2025. ce jour-là, en entrant dans le logement pour en vérifier l’état, j’ai constaté qu’il ne correspondait pas à mes attentes. de plus, l’état des lieux d’entrée n’a pas été réalisé...

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Maître BELIGHA
 
Changement de décision concernant la prise de location du logement
Posée par lili, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par lili - 466 vues

J’avais prévu de commencer la location le 8 mai 2025. ce jour-là, en entrant dans le logement pour en vérifier l’état, j’ai constaté qu’il ne correspondait pas à mes attentes. j’ai donc décidé de quitter le logement le soir même...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dpe frauduleux -> annulation vente avant signature definitive
Posée par ohb, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 283 vues

Voici ma situation : ma mère a signé un compromis de vente le 20 mars dernier et versé un dépot de garantis à hauteur de 18k€. problèmes découverts après la signature du compromis : 1. entrave délibérée (pas forcément...

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Maître KAYEMBE
 
Détournement de fonds
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nanard - 605 vues

Est il possible de porter porter plainte contre le gestionnaire du syndic et le comptable pour détournement de saisies bancaires qui n ont pas été comptabilisées et de faire annuler la vente aux enchères si l argent prélevé par les...

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Maître PETSOKO
 
Problème suite compromis de vente sans retour acquereurs
Posée par Antoine, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues

Je viens vers vous car nous avons signé un compromis de vente concernant notre maison le 5 mars 2025 avec nos acquéreurs qui avait jusqu'au 30 avril pour donner leur offre de prêts ou des refus. or depuis ce jours aucunes...

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Maître PETSOKO
 
Droit de passage
Posée par David, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues

Droit de passage j'ai acheté un terrain qui normalement le voisin m'avez donné le droit de passage et maintenant le voisin ne veux plus me laisser passer c'est un champ à passer pour arriver dans mon terrain comment...

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Maître PETSOKO
 
Départ
Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par La12345678*2005 - 517 vues

Mon bail a expiré le 22/08/2023 . ce bail n’est pas renouvelable de manière automatique. le bailleur n’a pas réagit à l’expiration de ce bail, et a continué de recevoir des loyers jusqu’à mon départ , j’ai découvert que je me suis...

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Maître BELIGHA
 
Qui doit régler des frais de copropriété(avocat) engagés avant la vente?
Posée par Soismone, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Je suis devenu copropriétaire de mon appartement le 21 mars 2025. lors de l’assemblée générale du 07/04/2022 les copropriétaires ont voté le choix d’un avocat dans le cadre d’une procédure à l’encontre du promoteur, pour un montant...

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Maître Mils
 
Vente amiable
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 572 vues

Meme si la vente d adjudication n'a pas eu lieu et on connaît la date puis je demander au juge d autoriser la vente amiable meme si je n ai pas signe un compromis de vente avec une agence pour prouver ma volonté de vendre au...

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Maître BELIGHA
 
Vol d'énergie par mes bailleurs
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DJE - 354 vues

Je vais devoir porter plainte contre mes bailleurs pour vol d'énergie..un constat d'huissier de justice mentionne bien une puissance soutirée, et les branchements suspect sont clairement visibles.. lors du dépôt de...

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Maître PETSOKO
 
Litige banque
Posée par Angelique, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues

On a fait un crédit immobilier à notre banque,avant de signer la banquière nous avait des simulation,hors le montant de notre crédit n’est pas celui demandée et elle nous a pas donner le montant du prêt relais à rembourser,le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Litige suite à une vente d'une maison
Posée par Mickael, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 195 vues

J'ai reçu une convocation qui m'implique dans un litige 4 mois après la vente de mon ancienne maison. quelle démarche dois-je faire ? est-il possible de contacter mon ancien assureur ? je n'ai pas de protection...

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Maître BELIGHA
 
Saisine du juge contrôleur des expertises - demande de conseils concernant la pr
Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 188 vues

Suite à la production de faux documents dans le cadre d'une expertise judiciaire, j'ai récemment changé d'avocat en raison de l'inaction du précédent. j'ai demandé à ma nouvelle avocate de soulever cette...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un mandat de vente exclusif pendant la période d'irrévocabilité
Posée par Pilou, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 378 vues

Je souhaite résilier le mandat de vente exclusif à six semaines de signature parce que je ne souhaite plus vendre alors que l'irrévocabilité est de trois mois.je n'ai pas encore d'offre d'un acquéreur potentiel...

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Maître BELIGHA
 
Vente amiable
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1049 vues

Si je n ai pas pu me présenter à l audience après l assignation le juge peut il demander une vente forcée dans quel délai ? puis je encore demander une vente à l amiable au juge ou au syndic ?...

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Maître BELIGHA
 
Vente amiable apres l'audience
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 421 vues

Si la décision de vente forcée n a pas encore été ordonnée est il possible de demander au juge une vente amiable après l audience ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
État des lieux après 60 ans d occupation
Posée par Google49, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

Après 60 ans d occupation, ma grand mère s en va vers un foyer logement , le bailleur hlm nous demande d enlever la cuisine aménagée certes âgée elle aussi sinon cela nous sera facturé. la maison hlm qu elle occupait va t être...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 485 vues

Sur mon acte notarié, je suis fonds servant pour une servitude de passage envers mon voisin. il est indiqué « servitude de passage en tous temps et par tous moyens ». le tracé est matérialisé sur un plan annexé à l’acte. rien...

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Maître KAYEMBE
 
Ccmi - pénalités de retard et expertise judiciaire
Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 461 vues

Est-ce que les pénalités de retard courent pendant une expertise judiciaire dans le cadre de désordres de construction ? j'ai été assigné par un constructeur pour réceptionner ma maison sans réserve et paiement du solde. du...

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Maître BELIGHA
 
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