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Délai à respecter pour déménager lorsque l'on est en cdd
Posée par Fati, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1341 vues

Pouvez vous me dire quel est le préavis à respecter pour déménager lorsque l'on est en cdd d'usage svp? il est stipulé sur le contrat de travail , que celui-ci peut ne pas être reconduit en cas de baisse d'activité...

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Maître MONESTIER
 
Vices cachées
Posée par Caty, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1715 vues

Je cherche l adresse de mon ancienne propriétaire, car elle es plus à l adresse qui était sur l acte de vente et personne veut me le fournir sous prétexte du secret professionnel que sa soit le notaire et l agence immobilière. je...

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Maître de VILLELE
 
Travaux pour fuite dans bâtiment
Posée par Allos76, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1040 vues

Depuis quelques mois il y a une fuite d’eau dans une partie de mon bâtiment ou du bâtiment à côté (on partage le mur). Ça a commencé lors des travaux dans un appartement de l’autre bâtiment. À plusieurs reprises des plombiers sont...

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Maître BENOIT
 
Droit de passage sur terrain multipropriétaires
Posée par MmeWells, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1088 vues

Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai acheté une maison et avec elle un terrain sur lequel nous sommes propriétaires multiples (tous les habitant du quartiers) ce terrain est un ancien chemin agricole qui n’est plus utilisé de...

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Maître BELIGHA
 
Vente et hébergement à titre gratuit
Posée par Per, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1575 vues

Je suis actuellement hébergée à titre gratuit par ma grand-mère. a savoir que je paye mes factures (il y a 2 logements dans la maison) et que je lui donne des sous (en liquide donc rien d'officiel) pour payer une partie de la...

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Maître COTTO
 
Avance de travaux dans une copropriété
Posée par Alan, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1695 vues

Nous avons acheté un appartement en vefa.( 18 lots). le promoteur a fait faillite ( habitude prise sur l'ensemble de ces chantiers). les parties communes ne sont pas achevées. il y a des manquements importants, mais...

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Maître COTTO
 
Probables illégalités de la part du propriétaire et du gestionnaire
Posée par AlexiaG., il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 711 vues

Mon compagnon et moi sommes locataires depuis deux ans et demi dans un appartement géré par une agence immobilière, et nous avons été confrontés à plusieurs situations qui nous semblent inappropriées, voire illégales : 1. depuis...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de ramonage maison
Posée par doudou, il y a 11 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par doudou - 1835 vues

J'ai acheté une maison en aout 2023. je veux faire le ramonage de la cheminée en septembre et en appelant le ramoneur celui-ci me dit pas possible car la cheminée n'est pas utilisable en l'état. lors de la signature...

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Maître BELIGHA
 
Le propriétaire se sert de notre électricité et eau de manière détournée
Posée par Emmanuel, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Emmanuel - 1583 vues

Le propriétaire possède un hangar professionnel à côté de la maison que nous lui louons. aussi mr utilise l'électricité par le biais de notre compteur électrique et l'eau par le biais de notre compteur d'eau.ma...

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Maître BELIGHA
 
Dégât des eaux, le propriétaire refuse de rembourser les loyers en trop
Posée par Dorothee, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MONESTIER - 999 vues

Le studio occupé ma fille, étudiante, a subi un dégât des eaux fin juin. le plafond s'est écroulé durant la nuit, elle a dû trouver une solution de relogement chez des amis. la propriétaire en a été averti. les experts des deux...

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Maître PETSOKO
 
Maison infestee de fourmies
Posée par cath, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 869 vues

Puis je demander une compensation financière ? la maison et le jardin ainsi que tout le quartier àsaumur est infestée par des fourmies taupina magnum indestructibles , je n'en ai pas été informée avant l'achat il y a 2...

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Maître Meziti
 
Obstructions déguisée à une mise en vente immobilière
Posée par Lyam&Mya2, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2317 vues

Séparée de mon ex conjoint depuis 2ans, nous avons 2 maisons qui sont toutes deux mises en location. je souhaite vendre une maison et racheter l'autre avec la part de la 1ère. mon ex conjoint a donné un accord verbal...

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Maître BELIGHA
 
Intimidation l’expulse envers le propriétaire le jour de l’expulsion
Posée par JusteJuste, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 925 vues

Suite à une expulsion dont la démarche judiciaire aura durée des années, l’occupant des lieux ( sans droit ni titre) expulsé appel le jour même le propriétaire qui a refusé de discuter avec lui. de là il écrit 3 messages au fils...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration remboursement tva suite achat à taux réduit (5,5%)
Posée par CamilleLopez, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1601 vues

J'ai acheté un bien en vefa avec un taux de tva réduit de 5,5% (paris). le bien devrait être livré fin 2024 (avec un an de retard). pour des raisons professionnelles, je dois potentiellement déménager dans le sud de la france...

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Maître BELIGHA
 
Place de parking
Posée par Samira, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samira - 1164 vues

Quand nous avons acheté notre maison l'ancien propriétaire nous a informé que nous avions 2 places de parking (comme une partie de nos voisin) en face de la maison. nous avons donc mis des sabots pour éviter que les personnes...

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Maître DAHAN
 
Apport de terre sur mur privatif
Posée par AP, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1469 vues

Notre voisin à fait construire sa maison et à remblayer son terrain arrière afin qu'il soit à la hauteur de sa baie vitrée. il a donc modifié le niveau naturel du terrain. cette apport de terre, sur-élève son terrain par...

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Maître BELIGHA
 
Matelas abîmé
Posée par Zara, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1268 vues

Lors de la signature du bail le propriétaire m’a caché que le matelas du click clac était déchiré que faire maintenant il ne veut pas le remplacer ? cordialement...

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Maître GATELLIER
 
Click clac défectueux
Posée par Zara, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1007 vues

Je suis locataire d’un studio de 20 mètres carrés à 600 euros la propriétaire commence à me mettre la pression pour payer le loyer j’ai toujours été en règlece qui ce passe c’est que son clic clac est abîmé et je ne l’ai pas vu lors...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vente d un appartement
Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1880 vues

Dans le cadre de la vente de mon appartement, j’ai une cuisine équipée les acheteurs voulaient que je leur laisse la plaque à induction et la hotte. ma plaque a induction commence à déconner. Étant donné que je ne vends que...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je me dédouaner d'une procédure causée par la faute de mon ex mari
Posée par SAAN, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par SAAN - 1437 vues

Mon ex mari et moi avons vendu notre maison lorsque nous étions encore mariés. une partie de cette maison a fait l'objet d'une extension réalisée intégralement par monsieur qui travaille dans le bâtiment depuis plus de 15...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de bail : adresse du propriétaire non précisée – comment résilier ?
Posée par Vincent1993!!, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1863 vues

Je souhaite résilier mon contrat de logement et je constate qu'il me manque l'adresse complète de mon propriétaire pour envoyer la lettre de préavis d'un mois, comme requis. actuellement, le contrat ne mentionne que...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de la quote-part du co-indivisaire par un investisseur extérieur
Posée par kerzen, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1047 vues

Nous sommes deux co-indivisaires suite à l'héritage familial d'un bien immobilier. ma demi-soeur souhaite sortir de l'indivision. la valeur de sa quote-part est déjà établie par le notaire. nous somme toutes deux...

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Maître BELIGHA
 
Cession part indivision à titre gratuit
Posée par Adv_paris, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Adv_paris - 2381 vues

Je possède 25% d’une maison que j’ai acheté en indivision avec des amis.je souhaite leur donner ces 25% à titre gratuit. est ce que j’ai le droit? quels sont les frais possibles?...

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Maître BELIGHA
 
Retirer le concubin cotitulaire du bail locatif
Posée par Fabrice, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1731 vues

Ma situation: pacsé , 2 enfants et bail locatif en commun. il y a eu condamnation pour violences conjugales par le passé, avec interdiction de se présenter au domicile. pendant ces interdictions, le jaf a été saisi et a acter le...

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Maître COTTO
 
Parti sans payer!
Posée par jm, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2394 vues

Une personne a occupé mon terrain avec des voitures pendant des années, il me devait une indemnité d'occupation par un accord verbal, a chaque fois que je le menacer de le mettre dehors il me donnait un petit acompte, marre de...

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Maître COTTO
 
Litige avec compromis pour achat d'un bien
Posée par louna, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1038 vues

Un vendeur a t-il le droit de remettre son bien en vente bien qu'il a signé un compromis déja...

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Maître BELIGHA
 
Garantie
Posée par DENISE23, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1054 vues

Je vais avoir un nouveau locataire. je veux qu'il paie les loyer chaque trimestre avance. c'est possible ? et je peux lui demander une caution de garantie de 3 mois?...

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Maître TOURREIL
 
Rachat nue-propriété
Posée par Laurence, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1161 vues

Depuis le décès de mon père, les biens sont en indivision : ma mère a l’usufruit et ma sœur et moi nous sommes nue-propriétaires à 50/50. est-ce qu’il est possible de racheter la part de la sœur et si oui comment ? merci de vos...

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Maître COTTO
 
Valeur d'un constat d'huissier dans le temps
Posée par andre, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 869 vues

Quelle est selon les textes de lois la valeur d'un acte d'huissier dans le temps ?...

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Maître BELIGHA
 
Avocat en vacances pendant la délibération
Posée par Prile 13, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2243 vues

J'ai contacté mon avocat, le 25/07/24 par e-mail pour avoir des informations pour la délibération qui se doit être le 24. après deux jours ne répond pas. je lui ai contacté un message me dit que il est parti en vacances le 26...

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Maître BELIGHA
 
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