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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Charges communes
Posée par domi, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 870 vues

Je suis en location en coproprieté , il y a 4 logements à ce jour 3 logements appartements occupés et le 4 eme logement est une maison individuelle non louée dans la même cour . ma question est : pour le paiement des charges...

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Maître BELIGHA
 
Séparation et garder maison en indivision
Posée par Petitefleur, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1411 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel je suis pacsée. nous avons 2 enfants. nous avons acheté un bien en 2022. s'agissant d'un hlm, nous n'avons pas la possibilité de garder la plus value si nous vendons...

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Maître BELIGHA
 
Dégât des eaux dû à la copropriété
Posée par Zébulon, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Zébulon - 1529 vues

Notre appartement au dernier étage de l'immeuble subit des infiltrations qui proviennent de défauts d'étanchéité de la toiture. nous avons fait une déclaration dde à notre assurance, qui nous a dit de nous tourner vers la...

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Maître COTTO
 
Volet roulant qui marche mal et fenêtre qui ferme mal
Posée par Sandybigood, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1551 vues

Je vend un appartement ou les acquéreurs ont pu visiter deux fois le bien , le jour de la signature nous avons fait une revisite et un des volets roulants descend mal et fait du bruit mais remonte bien , et une de mes fenêtres...

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Maître BELIGHA
 
Ascenseur qui ne fonctionne pas depuis des mois - indemnité pour le locataire ?
Posée par Jules Y, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jules Y - 1641 vues

L'ascenseur de ma résidence entre le parking au sous-sol et l'appartement ne fonctionne pas depuis des mois. sachant que j'ai un bébé avec une poussette, c'est très compliqué. j'ai alerté l'agence de...

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Maître BELIGHA
 
Défaut de bail et de dpe
Posée par M.B, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1178 vues

Je dispose d'un avocat avec une aide juridictionnelle suite à un litige avec bailleur défaut de contrat et de bail depuis 2022 défaut de dpe etc je dispose d'un écrit un peu plus détaillé afin de me cerner mon affaire...

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Maître BELIGHA
 
Caducité de l’offre d’achat
Posée par Aidez-moi svp, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1578 vues

Je souhaite vendre ma maison et dans ce cadre j’ai signé en juin dernier une offre d’achat. l’offre, rédigé par le potentiel acquéreur stipule : la présente offre est faite sous réserve des conditions d'usage et particuliéres...

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Maître BELIGHA
 
Préavis pour étudiant
Posée par Sisi, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 784 vues

Mon fils est étudiant ,il occupe un logement depuis deux sur reims. il change de voie et doit aller dans une autre fac sur nancy . ma question est combien de temps dure le préavis dans son cas ? merci d’avance pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Conséquences vente cave achetée en vefa tva 5,5
Posée par DANA, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1114 vues

Je souhaite vendre ma cave qui fait partie de l'achat en vefa de mon appartement, en tva 5,5, en 2023. la tva à 20% sera appliquée pour la cave, apparemment. je voudrais savoir si les impôts vont me réclamer la tva à 20%aussi pour...

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Maître COTTO
 
Plan de situation résidence erroné - frais à payer en double copropriétaires
Posée par ElleEstAuTop, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ElleEstAuTop - 1418 vues

Un plan d’orientation a été installé à l’entrée de l’allée où je réside le 5 août dernier, installation approuvée en ag en 2022 (sans plus de détail). il se trouve que ce plan ne correspond pas à la réalité du terrain : il indique les...

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Maître BELIGHA
 
Location appartement
Posée par Elo, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Elo - 1506 vues

Je dois louer mon appartement au 8 octobre, le bail est signé sauf qu'avant même l'emménagement de mon locataire ça ne se passe pas très bien avec lui. est-il possible d'annuler son bail et de le refuser dans mon...

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Maître BELIGHA
 
Choix nouveau syndif
Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 782 vues

Nous allons changer de syndic pour notre copropriété. nous envoyons le courrier cette semaine. nous avons sélectionné une offre parmi trois propositions. dans le courrier, faut il mentionner plusieurs offres ou bien une seule...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Bien imobilier
Posée par Malik 59500@, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1726 vues

J ai paye la maison comptant madame a mis les frais de notaire le notaire a pas mis les réparations sur lacte mais j ai un papier du notaire que c bien mpi qui a payé la maison et que madame a doner les frais de notair on et en...

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Maître BELIGHA
 
Maintien tva 5.5 - naissance enfant avant livraison
Posée par Rock, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1668 vues

J’ai acheté en 2019 un appartement en vefa avec une tva 5.5. il était censé être livré en 2020. malheureusement, il y a eu 4 ans de retard et je viens d’être livré. entre temps, j’ai eu 3 enfants et je suis passé par 2 ans de...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché (couloir avion de ligne)
Posée par Misa, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1543 vues

Nous avons acheté un terrain constructible ou nous avons fait construire notre maison et nous nous sommes rendu compte qu’une route d’avion de ligne ce situe pile poile au dessus de la maison, durant les visites aucun passages...

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Maître BELIGHA
 
Achat à particulier sans faire visiter par l'agence mais ayant pris contact avec
Posée par Kia, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kia - 1323 vues

J'ai vu un appartement qui m'a plu sur leboncoin, je les ai écrits montrant mon intérêt. l'agence m'a contacté par téléphone et je leur ai demandé si je pouvais visiter le bien le jour même. l'agent...

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Maître GATELLIER
 
Assignation valable ou non
Posée par hola, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1075 vues

Je suis assigné au tribunal pour une dette de charge de copropriété in solidum avec tous les autres indivisaires. je n’ai que un très faible pourcentage de la nu propriété sur l’assignation j ai remarqué que la date de naissance de...

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Maître BELIGHA
 
Bailleur réclame de l'argent
Posée par Poux3, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poux3 - 999 vues

Je suis arrivé dans une colocation (dont le bail initial a été signé en 2019) en juin 2021 pour remplacer l'une des deux personnes. sur le contrat, il est indiqué que le loyer peut être révisé chaque année le 1er juillet ce...

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Maître COTTO
 
Puis-je être propriétaire et locataire d'un même bien?
Posée par hello0, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1991 vues

Suite à une séparation, mon ex compagnon a quitté notre maison dont il a 70% de parts. mon ex ne voulant pas vendre et moi n'ayant pas les fonds suffisants pour racheter ses parts, il me propose de rester dans la maison contre...

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Maître GATELLIER
 
Chèque dépôt de garantie non restitué d'une location insalubre
Posée par Sakkara, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1374 vues

Le délai de deux mois vient d'expirer quant à la restitution de mon chèque de dépôt de garantie. mon propriétaire ne s'étant pas présenté ni fait représenter lors de ma demande d'état des lieux de sortie par un...

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Maître BELIGHA
 
Division de propriété : quels frais ?
Posée par maya33, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par maya33 - 1328 vues

J'ai une question pour une amie anglaise résidant en france (correze) elle souhaite diviser sa propriété ( il y a plusieurs batiments) afin d'en vendre une partie. quel est le coût de la division ? les tarifs par exemple...

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Maître BENOIT
 
Litige avec copropriété
Posée par Mathilde, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 2072 vues

Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre...

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Maître COTTO
 
Demande rupture bail de location pour réticence dolosive
Posée par Thierry27, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1175 vues

A la signature de mon bail de location en 2018, j’ai fourni tous les documents originaux demandés par le bailleur. sur mes bulletins de salaire figurait dans une case ma les arrêts maladie. aujourd’hui 6 ans après, le bailleur veut...

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Maître BELIGHA
 
Squat ? mise en demeure ?
Posée par Lea03, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 1060 vues

J’ai signé un bail avec une agence « en ligne ». j’ai donné 3x le loyer soit 3500€ en garanti. il y a 2 mois. je suis ensuite aller en vacance, une semaine après mon retour, la gardienne sonne à ma porte en me demandant qui je...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de vente par non signature du prêt obtenu
Posée par Troc41, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois - 916 vues

Le compromis de vente a été signé avec l'agence et non avec le notaire prévu pour la réitération. juste avant la date de réitération devant le notaire, l'acquéreur n'avait pas fait édité l'offre de prêt (conforme)...

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Maître BELIGHA
 
Assignation arriéré de charge
Posée par hola, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hola - 2179 vues

Je suis complètement perdu et désemparé devant la situation et j'ai différents retour. en effet je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayées depuis 2 ans. j'ai reçu ce bien en succession il y a 10...

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Maître GATELLIER
 
Responsabilité sdc et dpe
Posée par Laure, il y a 11 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2966 vues

Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien...

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Maître COTTO
 
A qui revient l'indemnisation de l assurance emrpunteur immobilier arret maladie
Posée par Nathalie, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nathalie - 1287 vues

Etant en arrêt maladie ,l'assureur de mon prêt immobilier me rembourse ma quotité assurée (45 pour cent du prêt ).je paie 50 pour cent de la somme du crédit et je récupère le remboursement de l assurance que je vire sur mon...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Dette locative
Posée par Alex09, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex09 - 1060 vues

Est ce que la prescription de dette locative pour les bailleur sociaux (hlm)sont il de 5 ou 3 ans? on me dit que pour les bailleur sociaux s est différent en matière de loi de prescription merci...

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Maître BELIGHA
 
Dette locative
Posée par Alex09, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex09 - 1043 vues

Suite a ma dette locative de 2021 j ai fait valoir ma prescription demandant de classer l affaire le 27 août 2024 au pres de l agence de recouvrement celle ci a fermé le dossier mais pas le creancier hlm a qui j ai demandé...

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Maître BELIGHA
 
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