Une question en droit immobilier ?

J’ai demandé un bornage entre ma propriété (je suis propriétaire) et celle de mes voisines (en copropriété) car je dois installer du grillage (chez moi) et faire un aménagement paysager. le géomètre a effectué le bornage, une des...

En tant que copropriétaire d'une résidence de plus de 120 lots, j'ai fait expressément une demande à notre syndic de pouvoir obtenir une copie des feuilles de présence, lesquelles comportent les noms et adresses de tous...

Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont fait la donation de leur appartement à 80%(nues propriétaires) et ma maman ( mon papa étant décédé en 2013) est usufruitière à 20%. ma maman est aujourd'hui en ehpad, et...

Je me permets de vous contacter car sa fait 3 semaines que mon « ex conjoint » m’a annoncé que nous devions nous séparer. nous sommes pacsé, nous avons acheté une maison en commun dans laquelle nous cohabitons pour l’instant. je...

Es ce qu'il est possible d'avoir les apl directement sur notre compte bancaire svp ? ou c'est obligée que ce soit l'agence qui le reçoit ? en vous remerciant bonne journée...

Dans le cadre d'une vente d'un bien démembré, j'ai 3 adversaires contre moi. mon avocat a fait le choix de ne répliquer qu'à un. ce n'est pas opportun selon lui de répliquer aux autres. cette position...

J’ai un problème avec le syndic de mon immeuble. depuis que je vis à singapour, je ne reçois plus régulièrement les avis de paiement des charges de copropriété, situation que j’ai signalée à foncia à plusieurs reprises sans...

Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite...

Je vous remercie pour votre réponse cependant je tiens à préciser que le gestionnaire à changer les serrures de mon logement sans même me prévenir cordialement ----------------- , sur le plan juridique, votre situation est...

Je suis nue proprietaire d'une maison dont ma mère est usufruitière. je n'ai aucun contact avec ma mère depuis plusieurs années et je n'en veux pas. ma mère héberge des personnes que je ne connais pas. au jour du...

J'ai fait inscrire à l'ordre du jour de ma prochaine ag l'autorisation pour l'installation d'un poèle à granulés. outre les informations visant à rassurer les copropriétaires sur le respect de toutes les...

Je suis associée dans une sci qui gère un parc locatif sur le principe du timeshare . les 2 autres associés ont entrepris des travaux auxquels je n'ai pas participé financièrement (aménagement du vide sanitaire). ils en...

Je suis assignée en tant que np par acheteur intéressé par la vente de la maison familiale. ma mère usufruitière, est sous tutelle.la tutrice refuse l'offre de cet acheteur pour qui j'ai signé pour recours à un prêt. de...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant une situation de gestion locative qui perdure et me place aujourd’hui dans une grande incertitude. je suis propriétaire d’un logement actuellement sous...

Locataires dans des logements sociaux neufs nous n avons pas de places pour nous garer. les places en sous sol sont toutes prises et aucun endroit pour se garer proche de notre résidence. doit il obligatoirement y avoir des places...

Mon propriétaire doit des faire des travaux dans une chambre. je désire savoir s' il est dans son droit en me disant qu'il fera les travaux que le weekend et quand il le voudra. (la chambre est inutilisable de par les...

Je suis locataire. j'ai deux garants (un couple) ils ont décidés de ce désengagés sans donner d'explication. mon bail est de 3 ans. ont il le droit ? mon propriétaire m'a demandé de trouver rapidement deux autres...

Je suis propriétaire d'un appartement en province. je souhaite vendre cet appartement et j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon locataire lui indiquant que son bail ne sera pas renouvelé pour...

Je suis fonctionnaire d'état. je suis en at depuis 3 mois pour cause de blessures grave. j'étais muté en date du 1/11/2025. je ne pouvais pas déménager a cause de mes blessures j'ai déposé le 15/01/2026 mon préavis...

Je suis locataire d’un studio depuis plusieurs années et j’ai été informé il y a deux mois que mon gestionnaire changeait. j’ai changé le rib auprès de ma banque et ai contacté la caf afin d’obtenir les fiches de versement direct à...

Je suis locataire d'un t3 avec ma compagne. les 2 noms sont sur le bail. mon bailleur détiens 50 appartement dans la résidence ainsi que 16 places de parkings supplémentaires. lors de la signature du bail on nous au dit...

J'aimerais vous demandez un renseignements, nous avons une porte de secours, mais nous n'avons pas les clefs.. seule une personne du bâtiment là car il l'a demandé.. es ce qu'il est dans son droit de ne pas la...

J'aimerais vous demandez un renseignements sa fait quelques mois que on a plus de lumière dans la cave collectif.. on a vu avec le propriétaire.. et il nous a répondons que ce n'étais pas sa priorité pour y réparer . en...

J'aimerais vous posez une question, j'ai un furet qui vis avec moi dans l'appart, es ce que mon propriétaire peux me virer à cause de l'animal ? es ce qu'il faut obligatoirement que je mettre l'agence...

J'ai mis en vente mon appartement et un ami, très intéressé, souhaiterait établir un compromis de vente sous seing privé. il me propose de verser un acompte de 4000 € pour sécuriser la transaction, mais refuse d'effectuer...

J'ai un locataire qui a remplacé deux radiateurs dans la maison que je lui loue. il n'a jamais fait part du fait que ces radiateurs fonctionnaient mal ou autre motif. il souhaite déduire le coût de ces radiateurs de son...

J'ai fais un dossier de surendettement y a un petit soucis mon père est décédé. il était marié. je suis sa fille. je suis en difficulté financière et on me demande une estimation de ce que je pourrais avoir dans la succession...

J' ai clôturé mon terrain quand j' ai acheté mon terrain pour construire maintenant que j' ai des voisins cela me contrarie car il ne respecte pas ma clôture il pose des détritus sur ma clôture ..quels sont...

Je suis locataire en t3 dans une résidence. nous sommes 2 à vivre dedans et notre nous disposons seulement d'une place de parking souterrain et la 2eme voiture doit être garer sur les 15 places laisser à disposition par le...

J'aimerais savoir es ce que, mon propriétaire a droit lui même a remettre les disjoncteurs individuel pour chaques appartements ? en vous remerciant, bonne soirée...