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Indemnité de jouissances
Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1997 vues

En passant par mon expert de mon. assurance habitation puis-je demander au bailleur une indemnité de jouissances du à un problèmes de sinistre qui perdure...

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Maître Beaumont
 
Terrasse extérieur
Posée par Muizza41., il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 567 vues

Suite à la vente de notre maison les acquéreurs nous demande de refaire les deux terrasses car nous le carrelage a été posée par nos soins, sachant que les acquéreurs ont visités la maison 6 fois et une dernière fois quelques...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non declares sur un bien en indivision
Posée par DB34, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DB34 - 2360 vues

Ma grand mère qui a la maladie d'alzeihmer est propriétaire d une maison en indivision avec ma tante et moi même. l usufruit de la maison appartient à ma grand mère. ma tante est aidant de ma grand mère, sa tutrice dans le cadre d...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un terrain lot a mais propriétaire ajoute des clauses après signature
Posée par Liane, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liane - 1432 vues

Nous avons déjà signé la promesse d'achat en septembre 2022 pour l'achat d'un terrain à construire (lot a). nous sommes dans le cas d'une vente parfaite. nous avons eu notre permis de construire depuis 2 mois...

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Maître FARE
 
Indemnisation bailleur (dommages locataire)
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laure - 6064 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le fondement légal pour obtenir de mon locataire dédommagement suite à endommagement de divers équipements en cours de bail. dans la mesure où le locataire (parti) refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Abondant de logement
Posée par ulgar, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mélia - 5827 vues

J'ai porter garon pour mon frère, il avait son tribunal correctionnel au mois de septembre 2014 il s'est enfui, il n'a ni donner preavis, ni donner les clefs et les a remis à son copain, mon acte de caution solidaire...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut on ignorer la demande de congé d'un propriétaire?
Posée par François, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 1946 vues

Je suis actuellement locataire et j'ai reçu un sms de mon propriétaire qui souhaite récupérer son bien pour y habiter. j'ai remarqué que mon contrat se termine le 24 mars, et que le propriétaire doit me faire signer sa...

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Maître COTTO
 
Dette loyer
Posée par Maman 02, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1436 vues

J'ai une dette de loyer qui a était jugé en septembre 2013 , nous n'avons pas pu régler cette dette et aujourd'hui un huissier de justice menace de nous saisir dans un délai de huit jours, puis je contestée cette...

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Maître BELIGHA
 
Prise de colis
Posée par Noutte, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noutte95 - 9960 vues

Je suis gardienne d immeuble le depuis bientôt 20 ans . ais je l obligation de prendre les colis de mes locataires et copropriétaires ? cdlt...

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Marypop
 
Vente maison crédit et indemnité occupation meilleure solution
Posée par doudou, il y a 2 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 459 vues

Je me permets de venir vers vous pour avoir des précisions e me permets de revenir vers vous concernant ma demande ci-dessous pouvez vous me dire quelle est la meilleure solution pour ma part 1-monsieur quitte la maison il paie la...

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Maître PETSOKO
 
Problème contrat location
Posée par KATA, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1944 vues

Je me permets de revenir vers vous ce jour suite à la réception d'un courrier recommandé de ma propriétaire au sujet de mon préavis. en effet elle reconnait s'être tromper dans le contrat de location et d'avoir...

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Maître COTTO
 
Lettre de mise en demeure livraison vefa
Posée par Joel, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6299 vues

J'ai signe un t2 en vefa chez pichet le 28/10/18 avec une livraison pour 4 ieme trim 2019. j' ai recu le 10 nov 2019 un decalage de livraison au 2 nd trim 2020, j'ai ensuite recu le 15 fev 2020 une date de décalage au 3 ieme trim...

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Maître DAHAN
 
Vente maison
Posée par Lysandre, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lysandre - 4958 vues

J’ai signé une offre d’achat d’une maison le 15/10/2018 et je ne souhaite plus faire affaire avec cette personne je me suis desengagee auprès du notaire 5 j avant la signature du compromis de vente l'acheteur eventuel me...

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Pierreleg
 
Se retirer de l'achat d'un bien immobilier après le délai de rétractation
Posée par Fafa57, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2610 vues

Nous souhaiterions nous retirer de l'achat d'un immeuble dont nous avons signé un compromis de vente mais le délai de rétractation est passé. en effet, plus les jours passent plus nous nous rendons compte de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Dépôt de garantie non restitué et fausse facture
Posée par Annaez, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2086 vues

Nous avons rendu l’appartement le 03/05/2024. nous avons fait l’état des lieux avec la femme du propriétaire avec qui nous nous sommes mis d’accord sur quelques dégradations, après avoir signer celle ci nous a dit que son mari...

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Maître BELIGHA
 
Litige sur loyer suite acte de vente immeuble
Posée par CLX, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par CLX - 741 vues

Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de...

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Maître BELIGHA
 
Droit du syndic de copropriete
Posée par Katherine, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2109 vues

Suite à un problème du compteur d'eau le syndic de l'immeuble n'a pas voulu que mon plombier effectue les travaux (nécessite de couper alimentation en eau de l'immeuble)et a fait réaliser les travaux sans me donner de devis . .il mefacture...

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Maître COTTO
 
Tva réduite
Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2477 vues

La livraison c'est quoi quand on signe l acte en vefa ou à la remise des clés cordialement...

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Maître Balme
 
Etranger salarié: statut lmnp possible ?
Posée par hicham, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2739 vues

Je suis étranger avec un titre de séjour pluriannuel salarié et je souhaite savoir si je peux bénéficier du statut lmnp car ce dernier nécessité un siret et ce dernier est accessible en créant une entreprise. ai-je le droit de...

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Maître GATELLIER
 
Rachat part indivi
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1297 vues

Nous sommes propriétaire avec mon ex compagnon (nous étions en concubinage) d’un petit pavillon (aucun de nous deux n’y habite). nous avions à l époque souscrit à deux crédits à la consommation (l un de 20k pour l achat de la...

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Maître BELIGHA
 
Refus de la majorité des copropriétaires d'un devis de réparation de toiture
Posée par Fran, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1496 vues

Notre copropriété se compose de deux immeubles. les toitures sont isolées mais en charge commune. la toiture de mon immeuble s'est enfoncée avec le temps à cause d'un sous dimensionnement de la charpente. affaire portée...

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Maître COTTO
 
Définition de publicité mensongère
Posée par Orphee, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orphee - 1900 vues

J'ai acheté une maison suite à une annonce immobilière indiquant qu'elle était connectée au tout à l'égout. l'agence s'est à priori basée sur l'acte de vente des vendeurs qui déclaraient que la maison...

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Maître BELIGHA
 
Comment puis je faire valoir mon droit à la priorité ?
Posée par Loulouette, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulouette - 2303 vues

J'ai visité par le biais d'une agence ,une maison .j'ai signé la proposition au prix demandé , et l'agence à fait une nouvelle visite à d'autre après ma signature , et m'avertit que je n'aurais...

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Slim
 
Vendre ma maison sans être marié, ni pacsé
Posée par Maêlle, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maêlle - 2106 vues

Je viens d'acheter en décembre 2021 une maison avec mon compagnon, sans être marié, pacsé, sans testament.je veux vendre la maison car le couple ne va plus. monsieur a 57% et moi 43% mais il ne veut pas vendre, que puis-je...

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Maître Criniere
 
Prescription
Posée par Gautheline, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1724 vues

Nous avons acheté en vefa un logement sous acte authentique. le promoteur a présenté deux derniéres factures . un pv de réception a été établi avec réserves. les réserves ont été levées mais sans pv de réverses. les deux dernières...

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Maître COTTO
 
Orne habitat la société de location de logements veut résilier tout ça parce que
Posée par Soso, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 1924 vues

J'ai apprise que mon voisin du rez de chaussée ce permet d'aller voir orne habitat pour dire que, je ne vis plus chez mon père alors que c'est depuis le 24 novembre de l'année dernière que . je n'y vais...

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Maître COTTO
 
Tableau de clé de répartition de chauffage
Posée par PICO, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues

Notre syndic est incapable de nous fournir le tableau de clé de répartition du chauffage .la copropriété date de 1968 et nous travaillons avec ce syndic depuis 2005 . aucune personne ne peut la fournir même au sein de la...

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Maître BELIGHA
 
Litige dépôt de garantie
Posée par Lalie, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoe - 2314 vues

J’aimerais savoir qui est responsable de la restitution du dépôt de garantie au départ du locataire. dans mon cas le dépôt de garantie a été effectué auprès d’un mandataire et le mandataire a changé par deux fois et le dernier...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Motif non sérieux pour congé reprise habitation
Posée par Odile, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 767 vues

J'ai 65 ans et reçoit un congé par huissier des propriétaires de mon appartement pour reprise habitation loi alur avec ordre de quitter mon logement fin décembre prochain à 66 ans et demi. j'habite ici depuis 8 ans. j'ai refait...

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Maître YAHIAOUI
 
Argent sous séquestre (dépôt)
Posée par Quenimo, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quenimo - 2610 vues

J:ai des soucis de malfaçons suite à une isolation extérieure de ma maison .apres maintes lettres ar avec l?entrepreneur et vices versa à ce jour mise en recouvrement par contentieux .je voudrais mettre sous séquestre la somme d?argent que...

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Maître Balme
 
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