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Tutelle
Posée par Inconnuinconnu, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues

Ma femme et moi avons signer le compromis d’une maison demande le crédit tout et ok (il y a deux semaine). maintenant on nous appel en nous disant qu’il faut une tutelle pour l’un des deux vendeur(personne âgée) comment cela va s...

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Maître BELIGHA
 
Vice cache bruit sonore d’une sous station dans l’immeuble
Posée par Gin, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4164 vues

J ai acheté un appartement (fev 2021)il y’a moins deux ans. selon le contrat de vente cela a été vendu en état par un professionnel. cependant un bruit sonore gêne notre vie privée dû à sous station chaufferie situé dans la cave de...

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Maître COTTO
 
Préemption appartement
Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophie75007 - 1889 vues

Nous sommes 2 colocataires. l'appartement a été vendu occupé et c'est une première vente. un huissier nous a remis à chacun de nous un pli nous proposant de préempter l'appartement. que se passe t-il si nous voulons...

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Maître GATELLIER
 
Arrêté de péril imminent vs acte de vente
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mass779 - 2047 vues

Je suis en pleine procédure de vente d'une maison: - engagement d'achat écrit de l'acquéreur, transmis au notaire - promesse de vente sera signé le 3 janvier. mais je viens de recevoir un "arrêté de péril imminent -...

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Maître COTTO
 
Réclamation de loyers 12 ans après
Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 2489 vues

J ai eu un courrier de la société concensus qui m 'annonce que je dois 1700 euros de loyers impayés. j' ai aucune idée d'où ça sort et surtout je n'ai jamais eu aucun courrier avant ! je les ai eu au téléphone...

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Maître NAOUI
 
Préavis réduit à 1 mois ?
Posée par christine, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christine - 6238 vues

Ma fille a fait des études d'ingénieur en alternance et a obtenu son diplôme en août 2019. elle a pris son 1er appartement, car plus près de son école et de son employeur en contrat d'apprentissage, en janvier 2018. le 03...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Petits travaux a effectuer par entreprise
Posée par pepette32, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1407 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Delai prescription saisie juge
Posée par Ilona, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2613 vues

J'ai quitté en urgence un logement insalubre dans lequel j'y est vécu pendant 1 année. un rapport à été fait par organisme. lorsque je m'était renseigner auprès de l adil on m'avait dit 3 années pour saisir le...

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Maître COTTO
 
Syndic juridique
Posée par MarcB, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2292 vues

Dans une petite copropriété sans syndic et sans accord entre les copropriétaires, comment demander un syndic judiciaire ? quels sont les risques?...

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Maître Nicolet
 
Paiement d'une succession sur compte carpa que l'avocat ne me transfere pas
Posée par Juliov, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2239 vues

Après 2 années de procédure nous avons en conciliation obtenu une somme dans le cadre d'une succession à diviser entre 3 freres et soeurs. l'avocat a délibérément verser leurs parts à mon frere et ma soeur mais pas à moi...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Rdv pour signature de vente non honoré.
Posée par Domi2410, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4778 vues

Je suis mère célibataire. la vente de l'appartement que je partageais avec mon ex compagnon s'est faite le 08/07/2024. je suis l'acheteuse, je devais signer pour l'acquisition d'un nouvel appartement le...

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Maître BELIGHA
 
Délai de recours, et lequel, pour travaux facturés, payés mais non effectués.
Posée par patjer, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3222 vues

J'aurai souhaité savoir de quel délai on dispose pour demander le remboursement d'un travail facturé, payé et non réalisé. je m'explique : bailleur d'un local professionnel très loin de mon domicile, je fais...

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Maître Nicolet
 
Absence de surface sur mon contrat de bail
Posée par Locataire en galère, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Locataire en galère - 2142 vues

Je viens de recevoir une lettre de congés de bail de la part des heritiers du studio que je loue depuis janvier 2010 : légalement, je suis prioritaire pour le rachat du studio par contre sur le document reçu il n'y a pas de...

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Maître NAOUI
 
Pouvoir dans une ago
Posée par MPL, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MPL - 1766 vues

Au début de la séance d'ago de copropriétaires, des personnes ont donné pouvoir au syndic bénévole, il y avait même des pouvoirs en blanc d'après ce que j'avais entendu. j'ai signalé que normalement cela...

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Maître BELIGHA
 
Annulatiob ccmi
Posée par Alex-52, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1967 vues

Moi et ma compagne avons signé un ccmi. mais nous voulons l’arrêter car dans notre projet, selon le constructeur la banque a oublié 20000 euros sur le crédit. du coup pour nous impossible à rajouter 20000 euros. nous voulons...

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Maître COTTO
 
Date de début de paiement pour un loyer
Posée par Clarapgt, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2088 vues

J’ai fait une demande de location à une agence. je devais faire l’état des lieux et signer le bail le 17 juillet suite à un soucis, j’ai prévenu l’agence et on a décalé la date au 9 août. j’ai donc signé électroniquement le bail...

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YAZDI
 
Vente maison
Posée par Hfauvette, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hfauvette - 5013 vues

Excusez moi de vous déranger, je suis séparé (non marié non pacsé) on avait acheté une maison ensemble, on a trouvé un acheteur depuis 3 mois on doit signer le 28, mon notaire vient de m appeler pour me dire que la banque venait de...

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Maître DAHAN
 
Louer mobile home sur terrain privé
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2475 vues

Ai je le droit de louer un mobile home sur terrain privé ou faut il que je mette mon propre mobile home et loue un terrain privé ?...

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Maître COTTO
 
Erratum d'un pv
Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nouchka - 2200 vues

Est-ce que je peux demander en tant que pcs de faire un erratum sur le pv d'ag suite au fait que le syndic a tenu compte des votes par correspondance du bailleur social (majoritaire) sans respecter les 3 francs car sans les...

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Maître COTTO
 
Copropriété : que faire d'une grosse somme d'argent gagnée suite à un procès
Posée par Tania, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2084 vues

Notre copropriété vient de gagner un procès après presque 20 ans de procédure. la somme "gagnée" sera bien supérieure à celle que les copropriétaires ont payé durant 20 via leurs charges pour couvrir les frais de procédure. les...

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Maître BELIGHA
 
Location appartement syndic accord
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues

Je souhaite louer mon appartement (suite mutation) . tous les autres appartements appartiennent a l'autre membres du syndic. il loue tous les appartements. dois je lui demander son accord pour louer le mien? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil après décès de mes grands-parents
Posée par Maximind, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

Je suis actuellement dans la maison de mes grands-parents qui sont décédé j’ai emménagé bien avant leur décès avec eux depuis 2019 , je me suis occupé deux pendant leur bon vivant et même après. ils m’héberger à titre gratuit,car...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Union libre séparation et frais de notaire
Posée par Nan, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renaud*33 - 15109 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment...

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Maître de Almeida Costa
 
Concours à la force publique
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4342 vues

Je souhaiterais connaître les délais pour une demande de concours à la force publique pour expulsion d’un logement auprès du préfet du 93 car les 2 mois sont déjà dépassés. aussi je souhaite savoir si l’enquête de police et...

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Maître COTTO
 
Compromis de vente caduque, que devient le ccmi?
Posée par Mme Gelnot, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mme Gelnot - 2157 vues

Notre promesse de vente va être rendue caduque car nous n’avons pas trouvé de financement 😔. suite à cette annonce, le constructeur nous informe qu’il nous demandera 5% d’indemnité si nous ne lui fournissons pas un document...

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Maître COTTO
 
Dates offre d'achat
Posée par Mirlitoune, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 643 vues

Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de...

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Maître Dandois
 
Humidité etat des lieux d’entree
Posée par Tariqm, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2143 vues

J’espère que vous allez bien. c’est la première question dans ce forum, j’ai besoin de votre aide pour un sujet d’un appartement que j’ai loué il y a 10 jours. dans l’état des lieux d’entrée j’ai mentionné qu’il y a un soucis...

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Maître COTTO
 
Louer un appartement tout en étant propriétaire d une maison
Posée par mya, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2305 vues

Je suis propriétaire de ma maison. mon nouvel ami a des difficultés pour louer un appartement en étant seul. nous souhaiterions donc louer un appartement les 2 sachant que lui y vivrait en continu et moi quelques jours par mois...

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Maître COTTO
 
Cheminée
Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 694 vues

Suite à la vente de notre maison il y’a 2ans , dés la prise en possession de la maison l’acheteur a commencé a faire une liste réclamation, sachant qu’ils ont visité la maison 6fois avec plus de 2h de visites à chaque fois, et à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Climatisation installée en copropriété sans autorisation – quels recours ?
Posée par fitarou, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1395 vues

Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux...

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Maître BELIGHA
 
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