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Cerfa Posée par didier, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 614 vues Est ce que conduire mon véhicule avec mon cerfa délivré par la préfecture après suspension de mon permis de conduire toujours valide mai zéro point sur mon permis... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Suspension de permis Posée par Ano34, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 702 vues Mon époux a eu une suspension de permis de 6 mois suite à une conduite sous stupéfiants et sans avoir fait l’échange de son permis. malheureusement il ne peut pas faire l’échange de son permis actuellement car il n’a pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure de suspension du permis Posée par Nab-Nab, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nab-Nab - 936 vues Mon mari s'est fait contrôler le 21 janvier positif au thc car il avait fumé la veille au soir. le gendarme lui a retirer le permis et fait faire un 2 ème test salivaire pour le laboratoire. il lui a également dit que la prise... Consulter la réponse de BELIGHA

Controle de gendarme après s être aperçue de un rétro fêlé Posée par Divine, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 652 vues Cet après midi les gendarme m'ont suivis sur plusieurs kilomètres prétextant un rétro fêlé, il mon demandé si je avais bu ou consommer des substance illicite, j ai rponu que non il m'ont fait un test salivaire par moi... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d’information suite à un contrôle positif cannabis Posée par Max, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Max - 802 vues Je me suis fait contrôler positif cannabis. j’ai relevé plusieurs éléments qui peuvent je pense jouer en ma faveur, car je n’étais pas au volant de mon véhicule lors du contrôle je sortais de l’épicerie et mon véhicule était garée... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétention de permis pour alcool Posée par kevin, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1039 vues Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?... Consulter la réponse de EDM

Suspension de permis, demande d'aménagement Posée par Papillon Jaune, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 609 vues J'ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, dans les deux dernières années j'ai déjà eu une suspension pour la même raison ainsi qu'une conduite en excès -20 km/h malgré la... Consulter la réponse de BELIGHA

Composition pénale suspension de permis Posée par Loi89, il y a 9 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1299 vues Maître ce matin le 4 février 2025 je suis passé en composition pénale suite à un délit routier alcoolémie le 15 décembre 2024. le préfet m'avait condamné à l'obligation d'installer un anti-démarrage ead pendant 9... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Lettre 3f non recue Posée par greg, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1723 vues J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonce à une opposition a une ordonnance pénal Posée par Tom, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 697 vues Je souhaite renoncer a une opposition a une ordonnance pénal comment puis je procéder , car je souhaiterais le faire avant l'audience qui est fixé au 7 mars merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Défaut d'assurance et nationale française Posée par Coeur de lion, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coeur de lion - 874 vues A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Echange permis de conduire refusé Posée par KLOE28, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par KLOE28 - 828 vues Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Composition pénale et délai retrait de point..? Posée par Loi89, il y a 9 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Loi89 - 1760 vues Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Suspension judiciaire Posée par Katouchaz, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Katouchaz - 809 vues J'ai été convoqué pour ma suspension de permis judiciaire le 30 janvier 2025. ce jour j'apprends que mon retrait de permis est abaissé de 4 mois. j'aurais pu le récupérer le 27/12/2024 contre le 26/02/2025 (6 mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Témoin d’un accident, il me font souffler Posée par Thomas S, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 628 vues J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative Posée par Katouchaz, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Katouchaz - 1787 vues J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Suspension administrative puis judiciaire Posée par David 19, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 920 vues Mon permis s'est retrouvé suspendu par le préfet suite à une arrestation pour conduite en étant alcoolisé. j'ai reconnu les faits et j'ai reçue ma convocation pour le tribunal le jour même, je me rends au tribunal et... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire Posée par Kenny, il y a 9 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1047 vues Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation 2 jours avnt la date Posée par Alcan, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1283 vues Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Achat voiture par un étranger situation irrégulière Posée par Mel, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mel - 1785 vues Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale Posée par Jenn, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1300 vues Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rouler sans permis sous stupéfiant puis obtention permis avant jugement Posée par Loic, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Loic - 957 vues En août 2023 je me fait arrêter sans permis sans assurance sous stupéfiant , octobre 2023 j’obtient mon permis de conduire , jugement le 17 mars 2025, j’aurai donc mon permis et je ne fume plus avec prise de sang et test urinaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d'assurance automobile Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1277 vues Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende et droit fixe de procédure Posée par mariondjhhsj, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mariondjhhsj - 925 vues J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Refus d'optempérer Posée par GUILLAUME, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 674 vues Faut-il prendre un avocat pour un refus obtempérer avec 0.78 d'alcool(0.39) ?comment choisir un bon avocat ? et à quel prix ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation tarif heure de conduite d'une année à l'autre Posée par elio18d, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 666 vues Voilà mon problème je vois un peu de tout sur internet donc j'aimerais qu'un professionnel me réponde si possible.? je me suis inscrit dans une auto-école en août 2024 et n'ai toujours pas passé le permis à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rétention du permis de conduire non-enregistrée Posée par Jonas.C, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 587 vues Suite à une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois, je veux faire ma demande de permis sur l'ants, je suis cependant bloqué car la sous-prefecture déclare que je dois le remettre mon permis. or celui-ci est, si... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension de permis pour stup Posée par Arno, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 798 vues Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension de permis pour stup Posée par Arno, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1005 vues J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal... Consulter la réponse de BELIGHA

Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ? Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire 66 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pierre - 115294 vues Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis... Consulter la réponse de Maître DENECKER

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