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Indivision successorale : peut-on forcer une vente si un héritier ne signe pas ? Posée par Estelle, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 561 vues Après le décès de ma mère, ma sœur et moi serons co-héritiers en indivision d’une maison. si l’un de nous refuse de signer pour débloquer la succession, l’autre peut-il forcer la vente ou exiger un loyer ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 539 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison en donation par les grands -parents), est-ce que la donation est annulée, et les grands-parents récupère leur maison ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession - donation Posée par Gina1997, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison reçue en donation par les grands-parents), est-ce que la donation est annulée et revient aux grands-parents ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses grands-parents ? en... Consulter la réponse de Maître FITTE

Protéger mon oncle après le décès de ma mère Posée par 1404832006Ty&, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 551 vues Mon oncle vit dans la maison familiale depuis 39 ans. actuellement, la maison appartient à ma mère, mais après son décès, ma sœur et moi deviendrons co-héritiers. peut-elle l’expulser alors qu’il vit ici depuis des décennies ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Héritier en cas de décès Posée par FREDOUILLE, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 986 vues J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Limite des 80 ans pou exonération droits Posée par PMpm, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PMpm - 596 vues La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Succession mineur dont je suis la responsable légale Posée par Z, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 470 vues Au décès du père de mon fils avec qui j’étais en concubinage, j’ai engagé une notaire pour la succession en l’informant bien que le défunt avait un compte pro et un autre perso. et j’ai moi même donné l’acte de décès à la banque. À... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quotité disponible legs universel indivision bien immobilier Posée par Fer, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues Le testament olographe indique " je lègue la quotité disponible à telle personne...". ce legs, considéré comme legs universel, a des conséquences. un bien immobilier détenu en indivision entre le testateur et le légataire de la... Consulter la réponse de Maître Chazard

Excusez moi me de lunardo Posée par Jany, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 628 vues J’aurais dû etre + complète : fratrie de 2, mais ma sœur a un fils ma sœur voudrait renoncer en ma faveur. (son fils est très riche) est ce la meme reponse : frais succession et/ou frais de donation ??? mille merci (je cloturerai avec soin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit et construction sur un terrain Posée par clementine.vittoz, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 580 vues Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audience d’orientation après pv de dires (succession) Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Franck P - 737 vues La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et double imposition Posée par Marguerite, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marguerite - 699 vues Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonciation à succession Posée par ..., il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 538 vues Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par clo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 482 vues Notre fils est marié sous le régime de la séparation de biens . mon fils n'a pas d'enfant et son épouse a une fille d'une précédente union . ils n'auront pas d'enfant en commun. pouvez vous me dire qu'elle sera la succession de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 530 vues Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession : droits /donation s’ajoutent ou remplacent les droits succession ?? Posée par Jany, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Validité d'un testament Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 489 vues Maître forcée par mes frères et sœur , ma mère décédée a fait un testament à 92 ans elle a écrit être née le 10 septembre 1921 au lieu du 10 novembre 1921 son testament est il valable ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Imprimé pour impôts qui n'arrive pas Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Question héritage droit des enfants Posée par Cristal, il y a 2 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1250 vues Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance de dettes Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 572 vues Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison de mes parents Posée par nanard02, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 533 vues Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 755 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Mensualités de prêt Posée par Dyna1958, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dyna1958 - 634 vues Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 479 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Presence de tous les heriters Posée par nanard02, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 717 vues Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Modification de succession Posée par fanfoue, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues Mon père est décédé en aout 2020. je suis son fils direct, puisque j'ai un demi-frère issu d'un autre père . ma mère est encore vivante et vis dans la maison familiale en pleine propriété, et je suis en nue propriété. mon... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Usufruit et droit de successio Posée par mapoly, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mapoly - 585 vues Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession/ indemnisation corporelle Posée par kessy, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 607 vues Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Leg usufruit au compagnon Posée par mapoly, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 482 vues Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Rapport donations Posée par Ravelou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale... Consulter la réponse de Maître PETSOKO