Il y a eu un jugement en intérêts civil. deux personnes ont été condamné "in solidum". l'une des personnes etant décédé, la partie adverse a attrait l'épouse et les 3 enfants (sachant qu'il n'y a eu aucune... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Carpa Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeje - 539 vues Le problème qui se pose c'est que je dois payer des indemnités sur intérêts civil avant le 19 juillet 2025 mais mon avocat n'est pas joignable il est en congé jusque fin juillet. j'ai donc contacté l'avocat de... Consulter la réponse de
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Délibéré proroge Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Camille - 395 vues Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé... Consulter la réponse de
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Ma mère va vendre sa maison suite au décès de mon père. le contrat de mariage était au dernier des vivants mais elle souhaite donner la part de mon défunt père partagée entre ma soeur et moi. soit la moitié du prix de vente pour ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse... Consulter la réponse de
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Je suis nu propriétaire d une maison de village dans lequel vit la veuve de mon père (61 ans). elle m envoie tous les 6 mois des recommandés pour nous culpabiliser des réparations à faire dans la maison. dont le toit qui est en... Consulter la réponse de
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Que fair Posée par Lea, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lea - 730 vues Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille... Consulter la réponse de
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Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession grand-mère Posée par Sthal, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues J'ai reçu il y a bientôt deux ans un courrier m'indiquant que je pouvais prétendre à une succession de ma grand-mère, à l'époque j'avais de gros problèmes de santé et je n'avais pas la force ni l'envie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jai fait un contrat de mariage avec mon conjoint , une partie est à moi deux autres à mes enfants majeurs repartie en part sur la succession de leur pere décédé. je souhaiterai a ma mort que mon conjoint puisse bénéficier de rester... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Versement d'argent Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues En 2014 ma soeur qui veut racheter la maison familiale, que nous avons en indivision,nous a ait fait un chèque de 10 000 euros sans acte notarial etsans reconnaissancededette.en 2021 elle a fait pression sur moi avec son avocate... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maitre, un des héritiers a pris la direction des affaires d'essayer mère avant etc au moment du décès (déménageur, frais d,obsèques, frais divers) sans avertir ni consulter pour accord ses frères et soeur. est il possible de... Consulter la réponse de
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Héritage. petite cousine Posée par VG, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 432 vues Le cousin germain de maman décédée, vient de décédé aussi.il était en ehpad dans un hôpital et sous tutelle sa maison ou se trouvaient mes arrières grands parents a été vendue avant sa mort sans que j en sois informée(?) rachetée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Justine75008, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 427 vues J’ai plusieurs questions à poser. contexte : succession décès grand parent avec héritiers tant les enfants que petits enfants (héritier décédé). je suis l’une des petits enfants. une de mes cousines souhaite racheter la maison qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le délibéré, le jugement, pour mon partage judiciaire était hier. quel est le délai raisonnable pour obtenir le contenu de ce jugement par mon avocat. merci et bonne journée... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Partage judiciaire Posée par Mika, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mika - 790 vues Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compte du défunt Posée par valou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par valou - 829 vues Mon père est décédé le 19/11/23 , la banque a été avertie le 7/12/23, j'ai demandé les relevés de comptes que j'ai obtenu 10 mois après !!!! et je m’aperçois que le 21/11/23 clôture vir interne fe vir 23 000 euros dans la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation Posée par Mamou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mamou - 802 vues Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Curatelle Posée par Jojo73, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 401 vues Suite à une succession , mon épouse, belle soeur et beau frère, mon beau frère est sous curatelle, celle ci oblige deux agences immobilières pour la vente du bien, a t'elle le droit ? merci de votre réponse joël armand merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma grand mère est décédé cette année et à notre grande surprise mon oncle qui avait procuration a dépensé près de 200000euros de son vivant en l’espace d’un an car il avait procuration sur le compte. l’argent a été dépensé à base... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Partage Posée par Volna2024@, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indivision Posée par Bernard, il y a 2 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1175 vues Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est vous compétent pour un bien en guadeloupe tgi compétent point à pitre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Travaux indivision Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues Notre mère devait obtenir une subvention pour aménagé une chambre pour personnes a mobilité réduite. ma soeur n'a pas respecté le plan de lergoterapeute, ce qui a entraîner la perte de cette subvention. elle n'a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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