Une question en droit pénal ?

J'ai réalisé un appel d'ordonnance de protection. je n'ai toujours pas reçu la requête de mon ancienne avocate qui m'a représenté lors de la première instance (j'ignore donc ce qu'elle a pu inscrire...

J'ai réalisé une demande d'appel d'ordonnance de protection. est il possible de mettre des demandes supplémentaires aux demandes initiales auprès du jaf ? ou bien dois-je relancer toute la procédure d'une...

J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents...

Je voudrais savoir si l'article 5 du code de procédure pénale s'applique à mon cas . j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer 1000 euros de caution locative +200 euros article 700 ncpc en 2017.en...

La formule exécutoire d'une ordonnance de protection peut elle être mentionné sur une page de garde ou bien doit elle être obligatoirement mentionné sur la dernière page de l'ordonnance de protection ? merci de vos...

Lorsqu'il y a une plainte à notre encontre. par quel biais recevons nous l'information ?...

Suite à une demande d'appel d'ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. la cour d'appel doit donner une audience combien de jours maximum à réception de la demande ? l'information du jour de...

J'ai fais appel de plusieurs decisions d'une ordonnance de protection. la partie adverse sollicite la totalité de l'ordonnance de protection que le jaf m'a attribué. ce n'est pas l'ordonnance de...

Un avocat en préjudices corporels dans la région de mont de marsan 40...

S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur...

Que me conseillez-vous entre un avocat en aide juridictionnelle et un avocat que je paie moi même. j'ai reçu une oqtf à l'issu de la demande du renouvellement de mon titre de séjour pour soins. Étant donné le délai pour faire...

Après avoir transcrit mon acte de mariage algerien, ensuite  ma conjointe est entrée en france avec un.visa ls. après 11 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour madame a décidé de vouloir retourner en algérie et...

Mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine pour une conditionnelle sous bracelet électroniquele 12 septembre, il y a eu l’enquête de spip vers l’employeur en chassant qu’il a une promesse d’embauche je sais que les délais...

Mon compagnon a été condamné pour violence conjugale. pourtant je n’ai pas porté plainte et j’ai bien dit au policiers que à part cette altercation mon compagnon n’a jamais levé la main sur moi. de plus lors de la confrontation...

Quel est le délais et les possibilités de suite si la personne détenu a signer son renouvellement de mandat de depot en mai 2025 pour 6 mois de plus jusqu'à novembre 2025 soit 30 mois . et que il as également signé la mise en...

Mariée, sur l'ordonnance de protection est mentionné les charges de mariage. le juge n'a pas mentionné la pension pour les enfants. cela est deux choses distinctes ? le délai d'appel de 15 jours est passé, quelle...

J’ai reçu une dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations et il y a un article qui je vous fais injonction dans un délai de 15 jours de communiquer au commissaire de justice répartiteur désigné les renseignements la...

Une dame, alzheimer a été euthanasiée en belgique emmené par son héritier, le dossier a été orchestré par un médecin à paris ( art 221_1) puis r4127-37 et r4137-38 code santé publique. puis je dénoncer ce fait. j'ai lu...

J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est...

L'ordonnance de protection doit être revetue de la formule exécutoire. où cette mention doit être exactement et obligatoirement mentionné ?...

J’ai demandé au juge la mise en place de l’article 1343. 5 et la mainlevée du blocage d’immatriculation en lui fournissant clause de réserve de propriété et le juge me le renvoie en me disant demandé prendre un avocat ? je ne peux...

J'ai été jugé il y a quelques mois, le jugement est définitif et je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier pénal. mon avocat m'a laissé jeter un œil au dossier mais il refuse de me donner une copie, disant...

J’ai reçu la dénonciation du procès verbal de saisie sur salaire que va t’il ce passer maintenant ? merci...

Je voudrais avoir des conseils . j’ai hébergé chez moi une famille de 4 personnes dont ma grande cousine , son mari et leurs 2 enfants âgés de 18 et 16 ans . pendant mon absence j’ai confié mes 2 enfants âgés de 4 et 5 ans à ma...

Maitre j aimerais savoir s il est possible de déposer une plainte ou main courante pour un inceste contre une personne decede c est a dire post mortem merci d avance de votre reponse veuillez agréer maitre mes salutations...

Maître, depuis ma condamnation en juin 2025 sans ma présence et sans avocat. j'ai prévenu le procureur et le greffe du changement d'adresse suite a une perquisition la police s'est trompé d'adresse lors de mon audition...

J'ai été condamné le 7 octobre 2025 sur des accusations de violence conjugales sur mon épouse. mon avocate pénal ne m’ayant pas fourni la main courante du 19 mai 2025, ainsi que la copie du dépôt de plainte de mon...

Quel est le délai pour la réception d’un virement carpa. dans mon cas ordre de virement effectué le 3 octobre 2025. si certains ont des exemples récents en terme de délai je suis preneur...

Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt...

Mon assureur me demande une preuve de mon défaut d’assurance mais je n’ai ni l’amende ni la fiche d’immobilisation et au commissariat on me dit qu’il n’y a rien à faire de leur côté. y’a t’il un autre moyen pour avoir un document...