Mon fils doit passer chez le délégue du procureur pour rodéo urbain que risque t’il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 420 vues J’ai le huissier qui va essayer de me saisir mon véhicule qui lui est à crédit pour rembourser une autre dette et sur ce crédit j’ai un document où est indiqué la marque du véhicule c’est caractéristiques le montant et ils a... |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mustapha201420152015. - 287 vues Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cambriolage Posée par Uu, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 279 vues Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un jugement exécutoire mon ex-conjoint doit voir les enfants dans un milieu neutre mais avant ça monsieur doit prendre contact avec la structure après un premier contact 3 mois après il aura le droit aux appels... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 277 vues Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 268 vues Est-ce qu avec une réserve de propriété je peux le presenter lors de la venue du huissier pour éviter qu’il me saisisse mon véhicule pour rembourser une autre dette merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sanction Posée par Mimi66, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mimi66 - 286 vues Mon conjoint a été incarcéré, il y a 12 mois pour une peine de 18 mois, conduite sous stupéfiant et refus d’obtempérer. Ça fait un an qu’il y ait ils lui ont refusé le bracelet électronique au mois de juin et là il passe en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 302 vues Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 271 vues J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 230 vues Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dois je repondre Posée par Sam, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 297 vues Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peine de 6 mois et 10 mois Posée par stefhugotom7, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par stefhugotom7 - 382 vues Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Différence Posée par Sivette, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 251 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex me demande de soigner, payer les frais et faire les trajets à sa place en deux weekend alors que il a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai acheté en mars 2023 un scenic de 2019 sur paris, avec très peu de klm et quasi neuf. j'ai roulé sans problème jusqu'à sa vente en janvier 2025. en juin de cette année le nouveau propriétaire s'est rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 508 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Peine de 3 mois... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 9 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ines 2025 - 2441 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veux juste remplacer les 200 euros de l 'amende pénal plus 250 frais de tribunal par travaux général car je ne travaille pas , jai 18 ans et je suis au lycée ? comment faire svp?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Supression Posée par Sivette, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 294 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe malheureusement il refuse de me transmettre les coordonnées informations scolaires médical, affaires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari a ete condamné a un stage suite aux violences faites sur notre fille suite a cette condamnation il est venu me violenter . le médecin légiste a constaté des bleus sur mon bras .la ou il m a attrapé. que risque t il ? car... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai 60 ans et pas d antécédent judiciaire on va me proposer un tig puis je le refuser et proposer de payer une amende à la place ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque t on si je ne me présente pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Concrètement, que risquent mon père et ma sœur reconnus soi-disant schizophrènes ( ils se cachent derrière ça pour nuire aux gens ) pour avoir vandalisé mon appartement ( radiateur arraché, vitres cassées entre autres ) et avoir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 294 vues Pour une saisie des rémunérations prennent t’il en compte les crédits et nos charges ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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