Lettre télégramme Posée par Estelle, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 196 vues Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mainlevée curatelle Posée par Ines.J, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 175 vues … alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Info Posée par Nifer, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 180 vues J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Harcèlement Posée par Alena, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Alena - 256 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Victime Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 197 vues Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écris afin d’obtenir des renseignements. il y a 1 an, suite à un jugement, j’ai envoyé des chèques par lettre recommandé avec ar à mon avocat qui m’a confirmé la bonne réception par mail et l’a envoyé par la suite à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Rash75, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 275 vues Mon mari a comparu lors d’un débat contradictoire concernant une demande de libération conditionnelle probatoire avec ddse. À l’issue de cette audience, nous avons reçu un avis favorable de toutes les parties, à l’exception de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 467 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un morceau de volet en bois du logement que je loue est tombé sur le trottoir. qui serait pénalement responsable si un enfant était tué par ce morceau de volet ? j'ai déjà informé par e-mail l'agence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 7 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Manu67200 - 337 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation directe Posée par Victor, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 316 vues Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Audition Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 281 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai une question concernant mon casier judiciaire et mes démarches administratives. une condamnation a été officiellement supprimée de mon casier judiciaire, avec même une mention du procureur empêchant l’administration d’y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a été mis en garde à vue. lors de celle ci la police m'a appelé pour me poser des questions par téléphone. aujourd'hui j'apprends que mes dires ont été mis dans le dossier. ils ne m'ont jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Port couteau suisse légalité Posée par Question, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 277 vues Est il légal de porter un couteau suisse multi fonction replié dans sa poche pour divers usages comme réparer une crevaison de vélo couper du fromage ou se couper les ongles en déplacement ? pouvez vous étendre la question à un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde à vue pour stupéfiants Posée par MD, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 383 vues Mon fils mineur il se fait arrêter depuis hier à 13h jusqu'à présent pas de nouvelles de lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aménagement d'horaire Posée par Jojo, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 246 vues J'ai eu la pose du bracelet hier tout c très bien passé j'ai bien discuté avec la personne du spip et je lui ai fait par de mon problème que j'ai 4 heures de sortie le matin et plus rien jusqu'au lendemain il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Destinataire de l'appel Posée par Sylvie, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Assesso - 243 vues Je dois adresser un appel à la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile rendu par le tribunal d'evry, en essonne. pouvez-vous me dire très précisemment comment libeller l'adresse ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Où adresser mon appel ? Posée par Sylvie, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Assesso - 249 vues Je vais interjeter appel à la suite du non-lieu de ma plainte rendu par le tribunal d'evry, en essonne..l'appel doit-il être adressé au tribunal d'evry ou à la cour d'appel de paris ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais interjeter appel du non-lieu prononcé à la suite de ma plainte avec constitution de partie civile. cet appel devra t-il indiquer mon désaccord avec les réquisitions de non-lieu du parquet ou avec l'ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Appel partiel ? Posée par Sylvie, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 250 vues J’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour quatre chefs d’accusation : mise en danger de la vie d’autrui, abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable, dénonciation calomnieuse et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le droit à un avocat "gratuit", qu'elle doit faire une demande... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Classement sans suite Posée par Steve, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Steve - 309 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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