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Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 841 vues Je passe prochainement en jugement concernant mon effacement de casier judiciaire j’ai 3 condamnation incrit sur le b2 j’ai les jument en ma possession et les relevée de trésorier comme quoi j’ai bien payée les amande et les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1578 vues J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bracelet électronique Posée par Mb0804!*, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 2697 vues Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de département sous cj Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 779 vues En contrôle judiciaire depuis 1 semaine et ayant proposé un hébergement a 800 km de chez moi avec donc interdiction de quitter ce département avec pointage 1 fois par semaine à la gendarmerie je me suis retrouvé ds une situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peur de porter plainte pour viol Posée par Mo258, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 527 vues Il y a quelques années j'ai eu une relation avec un homme. avant un rapport consenti au départ, il m'a demandé une certaine pratique sexuel à la quelle j'ai dit "non". lors du rapport il (sans prévenir et par surprise) m'a forcer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vivien - 6744 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Procédure crpc Posée par Romain, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 694 vues Étant partie civile relatif à une demande de crpc, j'aurai aimé savoir si un compte rendu nous sera communiqué. en effet, le jugement a eu lieu le 2 décembre et depuis nous n'avons aucun retour. cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 13758 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme2 - 4622 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Expertise psychiatrique à la demande du procureur Posée par Doe, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 583 vues J aimerais savoir pourquoi lors d’une enquête préliminaire le procureur demande une expertise psychiatrique du mis en cause et de la plaignante ? en l’occurrence on parle d’agression sexuelle .que peut t’il attendre de cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ivresse publique et manifeste Posée par midouu, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 903 vues Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par François - 2194 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis accusé de violence conjugale et rébellion alors que j ai rien fait Posée par Michel, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1187 vues Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1210 vues Je résident en france depuis 1999 j'ai 6 enfants née en france 3 enfants français de la naissance mais maintenant ils sont majeurs je suis descendu en tunisie en novembre 2020 j'étais obligé de rester en tunisie pour des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Unemaman - 1160 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hanouna 29 - 1106 vues Oui maître diarra je veux bien que vous m'aidiez de mes démarches et mon retour en france car je viens de sortir de prison en tunisie pour consommation de stupéfiants les 4 ans que je me suis absentée pour le retour en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Entretien avec le juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Giovanni - 949 vues Juste un petit compte rendu de 2 heures avec le ji. je me suis présenté. j'ai, à sa demande, développé les faits retenus dans le cadre de l'usurpation d'identité, faux et usage de faux en écritures et abus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement de casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 435 vues Je me permet de vous demander s'apprend combien de temps les démarches de effacement de casier judiciaire svp le maximum d'exploitation et surtout combien de temps merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Notaire Posée par Kalan, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 841 vues Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude et non respect de l'arrêté d'insalubrité et accusation diffamatoire Posée par Swing050315#, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 625 vues Mes propriétaires s exiges de loyers sur le logement frappé d'un arrêté d'insalubrité elle a loué illégalement un chalet depuis 2006 . elle me réclame des indemnités d'occupation de lieux en m'assignant en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1271 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Caution Posée par Mahera, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mahera - 1153 vues Serait il possible malgré la condamnation de 18 mois ferme avec 6 mois de sursis de payer une caution pour la libération d'un detenu ? ou quels possibilités seraient il possible ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Violence conjugal sans itt Posée par Coraline, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2246 vues Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Un bijoutier a estimé un bijou que je lui ai remis a 2000 euros et me l a échangé contre un autre de 800.e mais il m a dit qu'il valait 800 e. puis je porter plainte ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
J ai besoin d' un rapport de gendarmerie fait pour un problème de voisinage. j ai porté plainte.mais j en ai besoin pour un litige avec un service de l état que je voudrais résoudre avant que la plainte soit déposée au... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Jonction possible entre deux affaires? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 775 vues J'ai déposé plainte devant le procureur pour violation secret professionnel contre une assistante sociale. plainte acceptée par le procureur de marseille, et transmise à un magistrat instructeur. depuis un an plus de nouvelle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changement de département pdt mon cj Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 672 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis une semaine pour vice de procédure ms comme j'ai donné une adresse et un travail a 800 km de chez moi me voilà interdit de sortir de ce département ms étant trop éloigné de ma famille est... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Un prévenu dans un délit peut il demander une.mediation penale Posée par Ina, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 487 vues Je souhaite demander une médiation pénale.au procureur de la république j'ai déposé plainte je suis lauteur des faits dans une composition pénale... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Crpc pour violences Posée par M13, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1052 vues J'ai eu une altercation avec une personne qui m’avait menacée juste avant de débarquer sur mon lieux de travail accompagné d’un de ses amis, me sentant menacé j'ai attrapé un couteau à beurre mais il y a eu aucun coup de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Litige consommation qui dégénère. Posée par soleilbleu, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par soleilbleu - 842 vues A la suite d’un litige de la consommation qu’il ne souhaitait ni reconnaître ni résoudre, un gérant de sarl a porté plainte contre moi pour diffamation. lors de ma convocation à la gendarmerie il m’a été exposé que la plainte était... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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