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Changement de statut d'aps à salarié Posée par HBO, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2677 vues Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Information Posée par Khattak, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit prime pour l'emploi Posée par LILOU69, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2250 vues Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu... Consulter la réponse de BELIGHA

Oubli de préciser la nationalité de ma mère Posée par RomanR, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1466 vues J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Élagage poteau téléphonique Posée par jaja, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a... Consulter la réponse de BELIGHA

Mainlevée de voiture saisie - Posée par imakhundzada, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2228 vues Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : mainlevée de saisie de voiture après agreed d'échéancier de paiement avec l’huissier. l'huissier a rendu indisponibilité du certificat d'immatriculation... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titrede séjours Posée par Camille, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3277 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prise empreinte Posée par vans78, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3056 vues Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je accélère la naturalisation de ma femme qui est étrangère Posée par Rayan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2764 vues Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé Posée par LYLY, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LYLY - 3761 vues Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jorel - 4457 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Deroulement d'une commission dalo Posée par Soleil31, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil31 - 3115 vues Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de mon compte bancaire Posée par Gazellepa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 5607 vues Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 2913 vues Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maena - 2269 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sanction disciplinaire incompatible avec la profession d'avocat ? Posée par tigredu69, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1995 vues Elève-avocat, je souhaite bientôt m'inscrire au barreau. toutefois, lors de mon cursus universitaire j'ai été condamné pour faux et usage de faux à un an d'exclusion de tout établissement public pour " fait de nature... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Titre de séjour etudiant - renouvellement Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2865 vues Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Report de circulation Posée par Babs, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues A la suite de la pietonisation d'une rue de notre quartier dont nous ne comprenons pas l'intérêt rue large permettant la circulation dans les deux sens nous assistons à un report de trafic intense sur des rues... Consulter la réponse de BELIGHA

Proposition de logement social Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues J'ai eu une proposition pour un logement social type t1 qui vient d'être accepté. le problème est que l'on me réclame un chèque de 247 euros de dépôt de garantie alors que sur le document de proposition de logement que j'ai en ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour j ai recu un avis de saisie a tiers detenteur Posée par j luc, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues J ai recu un avis atiers detenteur pour un pv que je nai jamais recu comment conteste merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Attestation de prolongation d’instruction première demande Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 2723 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur - 2261 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de BELIGHA

Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2238 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de Maître BULTEL

Recours administratif pour annuler l'oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wes.smadav - 2112 vues S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’accès au fichier taj Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues Apres avoir obtenu l’effacement de mon casier b2 ; j’aimerais savoir comment procéder ou s’ils quelqu’un aurait une exemple de lettre a envoyer pour faire une demande d’accès au fichier taj pour une vérification et une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2301 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rétractation pac 14jours après Posée par Juliacottret, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues Un commercial est venue chez nous pour nous donner des renseignements pour une pac. celui-ci avec tous ces bons arguments réussit à nous faire signer un « devis/commande », nous disant bien que nous aurons le droit au max de nos... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelles sont mes recourt Posée par Ducobu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt sujet initié par ducobu, il y a 13 jours - 444 vues , ,j ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Renouvèlement titre de séjour Posée par Mimi19, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1620 vues J'ai récemment interrompu mes études de master avant l'obtention du diplôme, et je suis à présent à la recherche d'un emploi. j ai un titre de séjour valable deux ans. dans le cas où je trouverais un cdd ou un cdi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Bazo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

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