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Est-ce que l'identification à télérecours vaut une signature Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. - 972 vues Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?... Consulter la réponse de Maître GAST

Absence de signature dans ma requête Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. - 882 vues Est-ce qu'une requête déposée à télérecours ( tribunal administratif de rennes ) sans signature ( électronique et manuscrite)pose un problème ? si oui, comment je dois faire pour résoudre ce problème ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 983 Posée par Patience, il y a 1 an dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KRAZ - 1228 vues Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Starlette - 851 vues J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sourianoo - 1034 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Syrine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 746 vues J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 7559 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de titre de séjour parents enfants français Posée par Balo45, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balo45 - 1459 vues J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Entreprise individuelle et mariage ? Posée par eric75, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eric75 - 897 vues J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de carte pluriannuelle 4 ans entrepreneur/travailleur libéral Posée par amourlayekr, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 629 vues J'ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant mention "entrepreneur/travailleur libéral, qui expire en 2026. j'aimerais faire une demande de carte de résident 10 ans à l'expiration de celle ci... Consulter la réponse de BELIGHA

Complètement des dossiers naturalisation Posée par B1MCc7FRD#1, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 842 vues Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 685 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse de BELIGHA

Prévention des fraudes Posée par vicvic, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 698 vues J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miss mari - 783 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai audience après cloture Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1079 vues Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai après cloture instruction Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 944 vues Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 828 vues Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de BELIGHA

Ref texte code urbanisme Posée par UrbaCharly, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 506 vues Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafi - 1403 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Stage avec une attestation de prolongation Posée par Hind, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khatab - 2126 vues S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlv97 - 799 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur administrative de l'université qui m'a coûté mon contrat doctoral Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 822 vues L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contentieux avec caisse de retraite Posée par bruno, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bruno - 1271 vues Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1023 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de domiciliation d'un tiers en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1149 vues La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La caf nous envoie une notification de dettes Posée par Cho_lou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 803 vues Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Informations Posée par Milord, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milord - 946 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 936 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1130 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès à mes données personnelles dans fichier easp Posée par nadine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1069 vues J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse de BELIGHA

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