Une question en droit administratif ?

J habite dans l appartement de mes parents décédé je suis en nombre de 5 dans un 50 mètre carré insalubre sans bail j ai fais la loi dalo depuis 1 an aucune nouvelle que dois je faire merci de votre aide...

S'il vous plaît, j'ai une question .. j'envoie ma demande de carte de séjour (liens familiaux en france, il y a déjà 2 mois } mais ma partenaire est à nouveau enceinte ... puis-je envoyer les résultats de...

En fait j'ai un titre de séjour étudiant, et suite à une rupture en commun accord je bénéficie des allocations de chômage. actuellement accepté dans une école de commerce à condition de trouver une alternance, je voulais...

Un arrêté municipal peut-il établir une discrimination entre résidents principaux et secondaires pour l'acquisition d'une concession funéraire ?...

Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance...

J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16...

J'ai fait une demande dalo reconnue prioritaire il y a 1 an, ont ma fait une proposition que j'ai refusé pour lo motif : logement en travaux et or zone géographique souhaitée dans mon dossier, après cele n'ayant...

Je suis convoqué pour une sanction disciplinaire...

Je vous adresse cette message pour vous demander si recours peux suspendre le oqtf merci pour votre réponse je suis inquiète...

J'ai envoyé en novembre 2023 une demande de copie de mon taj aux services du ministère de l'intérieur. a ce jour du 22 décembre seul la gendarmerie m'a répondu rapidement mais pas les services de police, pourquoi...

J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai...

J'ai fait une fausse déclaration à pole emploi : j'avais trouvé un emploi mais n'étant sûr de continuer et vu que rompre une période d'essai pour pole emploi est considéré comme une démission , je n'ai pas...

Le maire de ma commune a pris un arrêté réservant l'acquisition d'une concession funéraire dans le cimetière communal aux seuls résidents principaux, en excluant de ce fait les résidents secondaires. est-ce légal ? merci...

Ma question concerne la date de clôture d'une affaire au tribunal administratif. le juge a mis la date de clôture instruction au 22/12/2023 il s'agit d'un vendredi . la partie adverse a envoyer un mémoire en réponse le 22/12/2023 à...

Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le...

J’aimerai savoir si j’ai une demande de logement en cours et que je déclare une personne en situation irrégulière avec qui je viens de me pacser est ce que la demande de logement va être rejetée ?...

J'ai les justificatifs de la vu communes de deux ans et je vais faire un pacs la prochain mois... dans ce cas là 1/ je fait un demande de carte séjour directement après le pacs? 2/au b1 j'attends encore 1 ans après le pacs et je fait la...

De nationalité tunisienne je suis venu en france depuis plus que 5 ans (2018 ) pour un master. j'ai obtenu par la suite un titre de séjour passeport talent qui expire en 2025. actuellement je suis en reconversion...

Un maire peut-il réserver le droit d'inhumation dans le cimetière communal aux seuls résidents principaux en excluant les résidents secondaires ?...

Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?...

Ma fille eu un conseil de discipline pour faux certificat médical, le conseil à décidé une exclusion de l'établissement d'un 1 ans avec sursis? pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie merci...

J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?...

Un maire a-t-il le droit de réserver l'inhumation dans le cimetière de sa commune aux seuls titulaires d'une résidence principale, à l'exclusion des résidents secondaires ?...

Je suis un etranger malade ici en france et je souffre d'une maladie cardiaque rare , mon medecin cardiologue ( centre de reference )il ma proposé de participer dans une etude scientifique afin d'entamer un nouveau...

J'ai signé un cdd et pas de retour d'enquête administrative, donc pas accès au site pour le moment. serais -je rémunéré ?...

J'habite depuis 2019 une maison qui se situe sur une route privée appartenant a une usine, le ramassage des ordures n'a jamais été programmé sur cette route, je triai moi même mais déchets pour ensuite les jeter aux...

Pour un constat des dégâts ou malfaçon , peut on faire appel à un clerc d huissier . a t il la même valeur qu un huissier , est il plus cher ou moins cher qu un huissier merci...

Apres un rejet au fond dans la juridiction administratif elle signifie quoi cette expression : sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête . requête recevable ?...

Mon titre de séjour - Étudiant expire en février 2024 et j'ai déjà obtenu mon master. je suis actuellement hors de france et je rentrerai en france au début du mois de janvier. d'après ce que je compris, on me donnera un...

Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en...