Une question en droit administratif ?

Je suis autoentrepreneur, et en août 2023 j'ai eu un contrôle de l'inspection du travail qui a constaté du travail dissimulé: 4 personnes de personnes brésiliennes sans titre de séjour. suite à cela, l'inspection du...

Nous avons un enfant scolarité depuis 3 ans en plus elle fait du bénévolat nous elle a un boulot declarer et nous nous sommes passé depuis 2024 mais le problème elle aura 6 ans sur le territoire à partir du 20 /01/26 vue la demande...

J’ai une question pour ceux qui ont déjà été dans une situation similaire avec l’anef ou les préfectures. j’ai obtenu une décision favorable pour mon titre de séjour étudiant le 20 octobre 2025, valable du 24 août 2025 au 23...

Je compte très prochainement déposer mon dossier de demande de naturalisation je suis arrivé en france en septembre 2018 et j'ai fait des études en france jusqu'à 2024. cela fait maintenant 1 an que je suis en cdi...

J'ai une question concernant ma conjointe qui avait un titre malade mais reçu 16/11 22 elle un qtf ca cela ans .je voulais savoir si nous pouvons faire une nouvelle demande vue que elle sur le territoire depuis depuis 20/...

Mon ex vit avec une nouvelle compagne depuis 5 ans. cette personne est domicilié chez moi sans mon accord. son nom est sur la boîte aux lettres. ils ont déménagés et sur un document officiel des impots une autre adresse apparaît...

Mon avocat a relancé le tribunal administratif pour une instruction clôturée depuis 10/2025. et pour un dossier déposé depuis le 01/06/2022. le ta a répondu qu'il y a encombrement du rôle, celafait 3 fois qu'il donnela...

Je suis étudiant , j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 28/08/2025 à la préfecture de marseille est mon titre de séjour s'est expiré le début du mois 10 et là j'ai déménagé à brest . et j'ai envoyé...

Maître, cela fait 7 mois que j'attends le pv de signification du jugement que je devais recevoir par voie de huissier à mon domicile. comment cela se passe le jugement est t'il caduc ou pas?...

J'ai constaté que ma faculté a commis une erreur dans mon relevé de notes de 2e session, car il manque une de mes notes sur le relevé. il y a écrit la matière mais la case qui suit et qui doit être complétée par sa note est...

J'ai prévu il y'a longtemps un voyage en asie, mais maintenant que le temps s'approche je me rends compte que j'aurai juste un récépissé du changement de statut (aps à salarié) est ce que cela posera problème?...

Je souhaite vous exposer ma situation afin de savoir quelle démarche serait la plus appropriée. je suis titulaire d’une carte bleue européenne (passeport talent – salarié hautement qualifié), qui expire dans dix mois. depuis...

Objet : demande d’information concernant la création d’entreprise avec un titre de séjour “salarié” , je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation actuelle en france. je suis actuellement...

Est-ce que le curateur peut prendre de l’argent sur le compte du majeur protégé, sans avertir le majeur protégé en amont et sans donné aucune explication? cela peut-il justifier un vice de procédure ? et auquel cas, est-ce que...

Le travail ce passe mal. j'ai demandé une rupture conventionnelle mais le patron me fait fin de période d'essai à l'initiative du salarié. j'ai fais que aujourd'hui. (le 6/10/2025) je perds mes droits du...

Pour une demande de logement social, avec une composition suivante : demandeur epoux enfant père demandeur non a charge mère demandeur non a charge où et comment mettre les parents non a charge qui vivent avec moi dans la demande...

Un tribunal a t'il le droit de donner mon adresse postale à la victime sans mon accord ?...

Ma petite fille, excellente élève, en section internationale, qi 133 reconnue hpi, a depuis3 ans des crises d'angoisse qui l'empêchent d'assister à tous les cours de façon régulière. elle est suivie et prise en...

Je suis af depuis 33 ans. le cd 31 m'a fait part de ma suspension d'agrément pour signalements (par un jeune accueilli) de faits graves à mon domicile. puis-je renoncer à mon agrément ? aurai-je droit à mes indemnités de...

Maître j'aurais voulu savoir qui doit nous devons demander une copie de la démission judiciaire ou de la mesure administrative qui a ordonné l'aemo ainsi que la convention d'intervention entre le service et le juge...

Maître je suis suivie avec une aemo depuis 1ans et 8 mois mes le courant ne passe pas avec elle elle me rabaisse car jai pas beaucoup ete a lecole car jai arrêter en 3eme et elle pense que je veux reproduire sa sur mon fils qui a 15...

Maître je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je pourrait faire pour signalé mon aemo ainsi que sa cheffe du services car elle ont eu des propos horrible sur mon fils et devant lui de plus notre aemo qui suie mon...

Les prélèvements sociaux sont prélevés sur ma retraite alors que j'ai signalé un changement de situation familiale (instance de divorce) je n'ai qu'une retraite de 1000€ par mois et les prélèvements sociaux sont les...

J'aimerai savoir si une assistante sociale peut savoir avec les impôts si mon conjoint est imposable ou pas s'il vous plaît. merci d'avance...

Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations...

Maître je vous contacte car j'ai mon fils de 15 ans qui a été absent pendant 1 année complète car il n'a pas sa 5eme par ce que mon fils c'est fait opéré de ses 2 pieds incarné l'assistance sociale du collège...

J'ai un compte la caf avec un numéro de téléphone et une adresse e-mail, mais depuis 2020, je suis partie en algérie et je suis rentrée en france. je suis actuellement en france. lorsque j'ai voulu me connecter à...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de séjour en france. je suis la mère d’un enfant mineur, âgé de trois ans, qui a été reconnu réfugié par l’ofpra. ce statut lui a été...

Je suis ressortissant(e) d’un pays asiatique. j’ai effectué mes études doctorales en france et j’ai ensuite obtenu un titre de séjour vls-ts « recherche d’emploi / création d’entreprise ». mon doctorat n’était pas rémunéré ; je...

J’ai une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de renouvellement le 15 avril 2025 et, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse, malgré plusieurs relances. ma dernière...