Une question en droit administratif ?

En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?...

Je me suis rendue à la mairie de ma commune ce matin afin d obtenir une réponse suite à une pétition déposée il y a 2 mois et demi. il s agit d une demande de stérilisation des chats errants. le maire étant présent je lui adresse...

De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma...

Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des...

Je cherche un rendez vous pour renouvel ma carte de sejour qui finira le 28 octobre j'ai envoyé mon dossière par lettre suivi la prefecture ma pas donne reponse a ma demande de renouvelement...

Je vous contacte aujourd'hui dans l'espoir d'avoir une réponse viable et de l'aide. effectivement en août 2021, la caf m'a administrée une notification de dette  suite à  ma première déclaration de chiffre...

Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou...

Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française...

Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un...

J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours...

Comment vérifier la majorité légalement d'un membre sur internet d'une discussion sur un tchat ou espace réservé aux +de 18 ans lors de son inscription?...

Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je...

Je sais pas si j'ai choisi le bon forum, je m'en excuse d'avance et j'espère qu'un modo peut la déplacer à l'endroit approprié si c'est possible. je veux intégrer une formation à distance de...

Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?...

J'ai un refus de renouvellement du titre de séjour avec oqtf, j'ai fait recours, réponse négatif, j'ai fait recours tribunal de nancy, le divorce n'est pas prononcé par le tribunal svp quels sont mes droits ? je...

Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître...

J'ai déposé un dossier de changement de statut commerçant à vie privée et familiale, après 6mois je reçois un mail que mon dossier est classé sans suite pour le motif l'usage s'est trompé de la demande or je vois pas...

J'ai été arrêté et emprisonné au centre de rétention mesnil amelot et le juge m'a liberté pour départ volontaire, et j'ai été opéré du cerveau j'ai fait une demande de titre de séjour pour étrangers...

Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des...

Dans une procedure de refere suspension, le juge des referee emet une ordonnance excutoire sur minute ? en d'autre mots, il n'a pas besoin de signifier pour executer ? merci d'avance...

J'avais rendez-vous à la préfecture de raincy le mois dernier pour changement de statut de étudiant à vpf , après l'obtention du récépissé j'ai déménagé dans un autre département, (je tiens à vous précisé que...

Je suis en situation irrégulière et je suis pas entré en france sans visa et je me suis pacsé avec ma partenaire française c'est possible d'obtenir mon premier titre de séjour sans problème ?...

Madame, monsieur, un maire a- t-il le droit de privilégier l'un de ses amis praticien (dentiste), pour son installation dans son village, alors que d'autres dentistes sont présents (dont 1 jeune venue récemment), et participer à...

Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le...

Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son...

Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée...

Je suis freelance et j'ai réalisé un site internet pour un client. ce client avait signé le devis correspondant et versé l'acompte. cependant il refuse mes appels téléphoniques, rdv visio et insiste pour que je me déplace...

Un agent de la fonction publique d’État en congé maladie ordinaire (cmo) pendant 12 mois consécutifs peut-il avoir un autre cmo ? pour la même pathologie ? pour une autre pathologie ? doit-il reprendre le travail avant ce 2ème cmo...

Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas...

Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais...