Une question en droit du travail ?

Je me permets de vous expliquer ma situation. je détiens un passeport talent salarié en mission l313-20 3° valable du 10/02/2020 au 10/02/2021. avant je travaillais chez une entreprise au maroc qui a voulu m'envoyer pour une...

Je me permets de poster sur le forum pour avoir quelques conseils avant d'aller plus loin dans certaines démarches. pour présenter ma situation, je suis commercial, sous statut vrp exclusif, dans le domaine de...

Agée de 22 ans, étudiante, j'ai signé en février 2002 un cdi avec une association sportive où j'exerçais à temps plein. le 15/10/2007 j'ai signé un document intitulé "cdi - 1er avenant modifiant 3 articles" du...

Etant fonctionnaire territorial il u a plus de un an j ai reçu une demande de deux sanctions pour 2 fautes..il y à 1 mois on m à convoquer pour me donner un avertissement et un blame.a ce jour toujours rien reçu. 2 questions. 1.le...

Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque...

Je suis assistante maternelle, j.ai reçu la visite de deux puéricultrices en octobre dernier et un avertissement pour barrière et croquettes de chats posé aux sol. j'avais déjà posé les barrières avant de recevoir le courrier, j'ai...

Dans le cadre de conclusions (intimé) en réponse a celles déposées par la partie adverse (appelant)peut on faire un appel incident sur des cheffes qui n ont pas fait l objet d un appel par l appelant ?...

J'ai effectué un recours aux prudhommes contre mon ancien employeur que j'ai gagné en appel . mon ancien employeur a envoyé un chèque à mon avocat qui a était déposé à la carpa. avec mon avocat il n'y a pas eu de...

Sur mon salaire d'octobre 2017, mon employeur avait fait une retenue de 519,17 euros (= 30 % de mon salaire net qui était d'environ 1550 euros mensuels !) pour régulariser un trop versé au mois de juillet 2017 (suite...

Je vous écrit aujourd'hui pour trouver des réponses aux questions dont je n'ai pas eu de réponse par l'inspection du travail. en effet, j'ai appris ce lundi par téléphone que le magasin dans lequel je travail...

Nous avons ete repris par un nouvel employeur en 2020 suite a une liquidation judiciaire.celui ci nous a repris avec notre anciennete.sur la ville ou nous sommes cet employeur a 2 magasins du coup et aujourd hui apres 4 ans il...

Je suie actuellement en contrat intermittent transport scolaire, depuis le 1er jour de la rentrée scolaire , mon patron, ne m'a pas donner de travail, et ne m'a pas rémunéré, en août il a même récupérer le véhicule de fonction...

Je souhaiterais mettre en demeure mon employeur mais je ne sais pas comment m'y prendre, à qui dois-je adresser la mise en demeure ? au service rh ? et je ne sais pas comment formuler la mise en demeure ( le début )...

J'ai eu un contrat cdi de la part de la part d'une société concurrente que j'ai signé. en déposant ma démission, mon employeur actuel m'a fait une contre-offre meilleure en terme d'avantage que celle que...

Sur mon contrat de travail signé lors de mon entrée dans la société, il est noté etam. hors depuis plus de 2 ans, sur le bulletin de salaire il est noté cadre et je cotise comme tel. aujourd'hui pour une démarche de rupture...

Je viens d’accepter le csp , et j’ai vu sur les documents que si je n’avais pas accepté le csp j’aurais eu une indemnité de 4800 euros . j’ai accepté il y a une semaine environ et le dossier vient seulement d’arriver chez france...

J'ai assigné mon employeur au cph. les faits sont particulièrement lourds pour cette entreprise membre du gafa. je compte rendre l'information publique par la presse. cependant, je voudrai savoir quel est le bon moment ?...

Je travaille actuellement dans une boucherie mais le bâtiment va être rasée par la mairie de ma ville. j’aurais aimer savoir ce qu’il va m’arriver licenciement économique ou autre ? quel indemnité je vais avoir droits? mon...

J’ai démissionner de mon cdi le jour du confinement mon préavis finissait le 16 avril 2020, j’ai trouver un nouvel employeur ou mon contract était en date du 16 également erreur à laquelle je n’est pas prêté attention car c’était...

Je suis actuellement professeur de tennis dans deux associations en contrat cdi intermittent et j'aurai voulu savoir si l'un de mes employeurs peut exiger que je lui fournisse le contrat de mon autre employeur ? sachant...

Mon patron m'a convoqué à un entretien préalable de licenciement pour motif personnel parce que j'ai refusé une rupture conventionnelle. bien évidemment, il n'avait aucun motif pour me licencier et a admis devant la...

J'aimerais avoir un avis svp, je vais démarrer prochainement un congé parental jusqu'en septembre et je dispose d'un véhicule de fonction avec un usage à titre personnel en dehors des jours et heures de travail. mon...

Notre cse (d'une entreprise privée de plus de 50 salariés) demande aux salariés de fournir leur salaire exacte afin de pouvoir bénéficier des chèques vacances. le montant des chèques vacances est en effet proportionnel au...

J'ai été déclaré inapte il y a 3 ans suite à un drame familial. avant ce drame nombreux arrêts de travail pour surcharge de travail (constaté s par le médecin du travail et arrêté pour burn out ). j avais moi même alerte la...

Mon fils travaille pour un château viticole et utilise sa voiture pour se déplacer dans les vignes pour chaque changement de parcelles. or durant ses changements cela fait plusieurs fois que sa voiture crève en roulant sur les...

J'ai commencé à la mi-juin une mission intérim d'une durée de 9 mois. suite à plusieurs difficultés rencontrées avec mon agence intérim au niveau de mes paiements et bulletins : (heures non payées, compté comme absent...

Je suis convoqué par mon employeur a un entretien préalable de licenciement pour insuffisance pro, dans la convocation c'est marqué que je peux me faire accompagner que par une personne de l'entreprise, étant que je...

J'ai signé un cdd saisonnier a temps plein ou me sera applicable la durée légale de 35h, et je fais moins d'heures que prévu car mon responsable ajuste en fonction de l'activité et la c'est calme.il y a noté sur...

Un accord d'entreprise prévoit le renouvellement de la période d'essai mais aucun accord de branche n'a été signé et ne valide donc ce renouvellement. peut on appliquer l'accord d'entreprise qui permet un...

En arrêt maladie pour 2 jours, mon arrêt coïncide avec un jour travaillé et un jour de repos. mon employeur me déduit 2 jours d'absence de mon salaire. est-ce normal ? en vous remerciant...