Une question en droit du travail ?

Mon employeur m'accuse de m'être connecté sur sa boîte mail de façon frauduleuse . et d'avoir utilisé la carte bleue à des fins personnels . ils m'ont demandé de ne pas me présenter au bureau , et refuse de me...

Actuellement en cdi. en poste depuis 2006 (cdd au départ avec coupures - sans coupures depuis 2009 et cdi en 2012) quelle année de reference et nombre de mois pris en compte pour une rupture conventionnelle? sachant que suite à un...

Actuellement dans une société qui met en place un plan de réorganisation pour motif économique, mon manager a été débarqué, son poste clôturé, et ses missions vont être réparties sur les collaborateurs restants dont je fais partie...

Je suis en cdi à temps partiel, 91h par mois depuis quelques temps il y a moins de travail donc à la fin du mois j'aurais travaillé 71h et non pas 91 mon patron va exiger que je lui fasse une demande de congés d'une...

Avec les récentes restrictions, mon employeur n'a pas reçu ma mise en demeure en lrar pour m'envoyer le solde de tout compte que je lui réclame. est-il possible de saisir le prud'hommes avec le confinement imposé par...

Mon contrat de travail stipule que je suis à mon poste mardi, mercredi et jeudi. je suis à mi-temps. nous nous étions mis d'accord oralement pour que je lisse mes horaires sur 4 jours suite à de nombreuses complications au...

J’ai reçu en main propre ce jour une lettre concernant une sanction disciplinaire qui amène à une mise à pied et une convocation jeudi prochain. je souhaitai démissionner mais ils m’ont devancés… ma question est : dois-je donner ma...

Je suis actuellement en poste. je suis cadre commercial, manager d'une équipe et élu délégué du personnel et comité d'établissement. je fais partie d'une entreprise située en milieu très rural dont je ne suis pas...

Je suis étudiant algérien en france et je détiens actuellement un titre de séjour portant la mention « étudiant ». j’arrive à la fin de mes études et j’ai signé un contrat de travail à durée indéterminée (cdi) avec un employeur qui...

Mon patron veut me faire signer une rc, mais à ses conditions, si j accepte, puis-je ensuite porter plainte auprès des prud'hommes ? la raison de cette rupture est le harcèlement moral que j ai subi de la part de mon...

Je suis cadre commercial dans une entreprise de informatique et ma rémunération a une partie fixe + une partie variable. j'ai été notifié en avril 2020 par mon employeur de l'atteinte de mesobjectifs 2019 qu'à...

Mon employeur m'a proposé de ne pas effectuer mon préavis (donc de quitter l'entreprise avant la fin du préavis) suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle, en échange d'une majoration de mes...

Je suis en accident du travail depuis 3 mois. je suis dans l'entreprise depuis le 2 janvier 2024. mon patron m'as appelé et me met la pression pour signer une rupture conventionnelle. je lui dis ai dis je dois réfléchir il...

Licenciant un cadre nouvellement embauché (moins de 8 mois) pour insuffisance de résultats, d'un commun accord il n'effectuera pas son préavis ; dois-je payer l'équivalent de 3 mois au jour du licenciement (avec...

J ai travaillé dans la société de mon mari pendant 7 ans et je n ai jamais eu de salaire donc jamais cotisé pour ma retraite puis je réclamer ses 7 ans de travail merci cordialement...

Je suis en poste depuis -6 mois. je souhaiterai démissionner et j'ai déjà trouvé un nouvel emploi. mon contrat de travail est vide... je n'ai aucun article concernant la démission - je ne suis soumise à aucune convention...

Je n'ai jamais signé un solde de tout compte de ma vie (ni contesté). et j'ai toujours été payé cette fois-ci, on me fait clairement du chantage. voici une partie du mail qui le démontre. pouvez-vous me dire si c'est...

Maître j’ai reçu ma fiche de paie,j’ai effectué 133 heures. a ma grande surprise j’ai 91 h déclarer,combien puisse prétendre à des dommages-intérêts? pour information mes heures ont tous étaient payer. en vous remerciant d’avance...

Je suis rattachée à la convention collective suivante : entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) je suis licenciée au 18/08 pour inaptitude à mon poste de travail (origine professionnelle...

Je travaille dans un hôtel ..mon patron ma envoyer une lettre de lecienciment aussi période de préavis non payé ... je cherche quelqu'un pour me expliquer ma situation merci cordialement...

Où trouver la date du contrat cesu ? l'employeur est décédé, le contrat a été repris / mis à jour avec le conjoint survivant en 2015 les volets sociaux commencent en 2007 mais l'employée mentionne 2008 tous...

Mon patron me propose de signer un papier de rupture de contrat à l'amiable (contrat de 3 mois) j'ai commencé le 9 novembre 2015 et il souhaite me faire arrêter aujourd'hui (30 novembre 2015) cela ne me dérange pas...

Je travaille dans une ebe entreprise à but d emplois cree subventionné par l etat , il y a énormément de problèmes au travail car on nous a mentis sur les taches , mon patron utilise une employèe pour dénoncer les autres...

Peut-on mettre en activité partielle en hiver 2 employés d'immeuble pour manque de travail? réduire par ex de moitié leur temps de travail ; ils sont à temps plein à l'année, 35h/semaine chacun. nous avons à l'année à temps complet...

Je suis licencié depuis le 17 février 2026 pour inaptitude j'aimerais savoir combien de congés payés arrêt maladie ai-je acquis sachant que j'étais en arrêt-maladie du 7 novembre 2019 au 17 février 2026 cordialement merci...

Je suis actuellement en cdd dans une institution semi-européenne (j'ai un statut de semi-fonctionnaire européen de part la nature de mon entreprise) au luxembourg. cette institution n'embauche qu'en cdd...

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (...

J'ai été déclaré inapte le 03/04, mon employeur m'a convoqué par lrar a mon entretien préalable en vue de licenciement le 03/05, soit la durée maximale pour le faire. vu qu'à priori il...

Au 1er avril 2023 après revision médicale jesuis passé en invalidité cat 2 avec prorata au 12 avril 2022 ce qui déclanche un trop percu pole emploi de 7345 ?. je viens de recevoir une contrainte malgré ma demande d effacement de dette...

Jai été convoquée par la direction pour une erreur de caisse dans la grande distribution ou je travaille. erreur de 10e. mais le lendemain je suis tombee malade et jai ete en arret maladie. jai apeller pour avoir mon...