Une question en droit du travail ?

Suite à mon audience de conciliation, un calendrier a été fixé . ce calendrier comporte une date de remise des conclusions du demandeur, une date de remise des conclusions pour le défendeur, et une date de mise en état. aucune date...

J’aimerais savoir si il est possible d’être assisté de son avocat lors de l’entretien d’une rupture conventionnelle ? merci...

J'ai reçu à mon domicile un courrier en lr/ar pour un entretien avec ma direction. entretien à l'issu duquel je peux risquer un licenciement. dans la forme est ce que l'employeur a le droit de m'informer des...

Je suis à ce jour salarié d'une société dans les énergies renouvelable. je m'aperçois depuis quelques mois de pratique commerciale trompeuse. le dirigeant faisant aussi le travail de commercial mens sur les montants des...

Je voudrais déménager pour rejoindre mon conjoint qui réside déjà actuellement la bas. je dois y inscrire mon fils dans un établissement scolaire dans la ville ou réside mon conjoint. mon employeur peut me refuser une rupture...

J'ai envoyé ma lettre de démission le 30/04/2024, pendant mes congés qui vont jusqu'au 10/05/2024. mon préavis d'un mois devrait donc débuter le 11/05/2024, n'ayant pas de fiche de paie depuis plusieurs mois...

Puis je demander une rupture à l’amiable avec mon employeur sur un cdd tremplin ? 🙏🏻 d’avance pour vos reponses...

Je travaille pour un indépendant depuis un mois sur mon contrat il est écrit que je suis soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (idcc 1483). mon patron ne...

J’ai posé ma démission auprès de mes patrons le 29 octobre 2024. j’ai un préavis de 2 mois mais on a signé et notifié que je partais le 20 décembre (et non le 29 selon le préavis). hors mes patrons sont en train de vendre et la...

Mon ex-employeur m'a appliqué ma clause de non concurrence en m'envoyant le courrier d'activation. ils se sont mis à me la payer avec 2 mois de retard suite à la réception d'un mail dans mon ancienne boite qui...

Mon patron veut faire une rupture du cdd avant le terme du contrat. il veut faire en commun d'accord ou anticipé. j'aimerai savoir si c'est compté comme démission et si je retouche mes ancien droit (1.5 ans) la je...

J'ai commencé en tant qu'employée dans mon entreprise il y a 3 ans et quelques mois. il y a un an, j'ai changé de poste et je suis passée agent de maîtrise. je veux démissionner et j'aimerais savoir sur quel...

Je vais etre en licenciement pour inaptitude suite a un accident du travail.je travaillait dans un hepad depuis 11 ans . quel sera mon indemnisation et pouvez vous me dire les textes de loi dans ce contexte svp .sachant que cela...

J'ai une opportunité de travail et je dois commencer avant la fin de mon préavis de deux mois suite à ma démission. cependant, mon employeur refuse de me libérer avant cette échéance. comme c'est une opportunité que je ne...

J'utilise mon véhicule pour les déplacement viticole sur 10km et je me retrouve avec de grosses factures es que mon employeur doit m'aider à payer ? es que le fais d'avoir un panier je dois me débrouiller ? merci de...

Mon employeur a mis terme à ma convention unilatéralement alors même qu?elle doit être prise en concertation entre les 3 parties (université, employeur et par moi même le tout par écrit). que risque-t-il ? sachant que cette...

Un employeur qui a été averti par un employé 6 ans auparavant que sa gestion mènerait à l’arrêt éventuel de l’activite de la société, a refusé de prendre les mesures d’austérité et redressement nécessaires et a malgré tout...

Je travaille dans une concession automobile et je suis au chômage partiel depuis mi mars pour fermeture de l'entreprise à cause de la pendemie du covid 19. j'ai une question concernant la base de calcul de ma...

Après un congé parental de 3 ans, je devais reprendre mon travail dans 2 mois et à 80% (ma demande avait été acceptée en août dernier). aujourd?hui mon chef m?explique que mon ancien poste a disparu et m?en propose un autre mais très chargé...

L'employeur a t il le droit de changer mon statut (d'un service à un autre totalement différent) alors que le travail et le poste est absolument identique, lors d'un passage de cdd à cdi. je faisais partie de la rédaction, avec...

J’étais salarié (vendeuse) pour une grande enseigne , en cdi depuis le 1 février 2020 et licencié le 6 novembre 2020 pour faute dû à mon abandon de poste depuis le 9 septembre 2020. de plus jetait en arrêt maladie de fin juin a...

Étant entrepreneur j'aurai besoin de réaliser des contrat de travail pour de futur embauche et des conditions générales de vente . pourriez vous me faire parvenir le devis pour ces services en vous remerciant d'avance...

L'avocat de mon père ne s'est pas présenté à l'audience lorsque je l'ai contacté il m'a dit qu'il a une autre audience et qu'il fallait que je l'appel à l'avance pour lui rappeler le...

J aurais besoin d une réponse avant d envisager une procédure judiciaire. j' ai lu qu une stratégie de l employeur dans le cadre d' une reconnaissance de la faute inexcusable est de remettre en cause la matérialité...

Maitre, voila mon fils (à lépoque mineur) a travaillé 3 ans en alternance pour un employeur, celui ci ne l'a jamais payé. nous avons entamé un procés que nous avons gagné, malheureusement tous les courriers recommandés et par...

En arrêt de travail depuis plus d'un mois, je dois passer la fameuse visite de reprise dans 8 jours. mais, je souhaite démissionner car cet emploi ne me correspond plus. puis-je envoyer mon préavis, qui n'est que de 8...

Actuellement enceinte, puis-je être licenciée pour motif économique ? on m'a dit que dans mon cas c'était la rupture conventionnelle collective uniquement, est-ce le cas? merci pour votre aide...

J'ai signé il y a 3ans un avenant à mon contrat augmentant mes responsabilités et mon coefficient. aujourd'hui, mon employeur veut revenir sur leur avenant. j'ai eu une opération l'année dernière et mon...

J ai acquis des cp lors de mon emploi dans un salon de coiffure. cp jamais pris . je reprends la gestion du salon eurl (cession de part) .qui paie les cp ? le salon ? (moi ) ou l ancienne gérante ?...

Est ce qu'une comptable peut s'opposer de répondre à mes questions concernant mes droits sur le travail, mon bulletin de salaire et la convention qu'elle n'as pas à disposition. cordialement merci de vos...