Une question en droit du travail ?

Je souhaite vous poser trois questions liées à la problématique évoquée en objet: 1/ lors de l'entretien préalable, la représentante de l'employeur s'est présentée avec un projet de lettre déjà rédigé et orienté sur...

Je me retrouve dans une situation assez compliquée. en date du 27 avril j ai demandé à mon manager de me recevoir pour une demande de mutation au sein d un autre service dans la même structure. hors ce...

A partir de lundi je vais devoir présenter un pass sanitaire à mon travail. mais je ne veux ni me faire tester régulièrement, ni me faire vacciner. je suis chef cuisinier et mon employeur n'a qu'une seule solution à me proposer :...

Je suis en arret depuis nov 2022 ... j'avais acquis 55 +10 en cours d annees sauf que pendant l arret en 2023 j'avais du reclame mes conges il a finit par me donner 1.67j de conges par mois ...en dec 2025 je me...

Je suis en confinement,et mon usine est fermée je voudrai savoir comment je perçois mon salaire et combien je vais etre payé sachant que je suis au smic...

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de mon entreprise pendant que j'ai été en congé maternité. suite à la fin de mon congé maternité, le liquidateur m’informe que l’ags peut payer : - mes...

Fonctionnaire territorial, mon employeur exige un certificat d'aptitude à la reprise du travail afin d'accepter mes congés payés suite à mon arrêt maladie de trois semaines. est ce légal ? sachant que mon médecin refuse de me...

Je suis actuellement consultant 22/09/2014 (1 an et 1mois d'ancienneté). j'ai été embauché en tant que consultant junior engineer : - cdi - cadre - position 1.2 - coefficient 100 - modalité 2 (contrat 35h plus ou moins...

Actuellement embauche depuis un mois, mes heures supplémentaires sont payées au black est ce légal ?! que puis je faire ? de plus, elles ne sont pas déclarées dur ma fiche de paie... j'ai un contrat de 35:00 par semaine, avec...

Mon avocat a fait une demande d'un certificat de non pourvoi, dans quel délai aura-t-il une réponse ? j'habite en charente maritime (17) très utile pour conclure une succession qui dure depuis 9 ans...

J'ai été mis à pied pour mesure conservatoire en date du 8/02. je précise contester les faits reprochés. j'ai été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 19/02 durant lequel la drh m'a indiquée avoir...

J’aimerais savoir si mon licenciement sera jugé nul. je m’explique je suis en cdd jusqu’au 16 septembre 2025, mon employeur me remplace par un autre salarié en cdd faisant suite a mon action en justice. je dispose du mail de la...

Je suis de nationalité hors union européenne avec un titre de séjour belge mais malheureusement l'entreprise qui a retenu ma candidature en france refuse de poursuivre disant que le préfecture de paris ne m'autorise pas à...

Je suis en litige avec mon ancien employeur et nous sommes devant les prud'hommes. je ne fais plus parti de la société depuis le mois d'avril 2025 mais l'employeur me gardait actif dans le système afin de percevoir...

Je dois rédiger mes conclusions dans un dossier de discrimination, racisme, harcèlement moral et sexuel, diffamation publique au travail et manquements à l'obligation de sécurité de résultat. j'ai travaillé durant 5 ans...

J'ai signé mon cdi le 02 mars 2022, mon père a décédé le 14/04/22 et j'ai pris les 3 jours ouvrés 15, 19 et 20 avril. car le 18 avril c'était un lundi de pâques. après en juin j'ai eu un arrêt maladie de 5...

Je voudrai des éclaircissements quant à la notion de concessions réciproques. sans aucune notion de droit et sans délai de réflexion, j'ai signé une transaction blindée de clauses (non divulgation etc). mon employeur tenait à...

Suite à un accident du travail, la médecine du travail à fait, il y a un mois, une demande de reclassement pour inaptitude à mon employeur. ce dernier n'y a toujours pas répondu. on me dit que s'il n'y a pas de...

L'employeur peut-il refuser de nous fournir tous les documents de fin de contrat si nous lui devons un trop perçu d'argent ?...

Mon homologation est réputée acquise le 21/11/18 et j aimerai savoir le délai pour mon solde de tout compte en sachant que je suis en indemnités journalières jusqu au 14/12/18 est ce que cela joue cordialement...

J'ai posté mon problème avant ,mon employeur m'a proposé une rupture conventionnel sans motif réel, après mon refus il m'a envoyé un avertissement pour des taches "mal faites ". j'ai contesté et argumenté...

Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 6/02/2024. j'ai reçu ce jour, 18/03 une convocation à un entretien préalable avant licenciement pour faute lourde, qui me notifie une mise à pied...

Maître, dernier message sur le forum. mon employeur cherche manifestement à m’impressionner et m’a menacé de me convoquer à un entretien avec la drh. or, je n’ai reçu aucune convocation formelle, ni par écrit ni par mail, et aucune date ne...

Je vais devenir directrice d'un lieu de vie et d'accueil sans convention collective. est ce que je peux avoir un forfait jour du code de l'action sociale et des familles ?...

Je souhaiterais connaître le délais de prévenance suffisant pour une mutation permanente dans un autre département (dom tom inclus) entrainant donc un déménagement. je viens de prendre connaissance de mon contrat de travail pour un...

Pouvez vous svp m'aider! j'étais sous contrat cdd de 11 mois, durant lequel j'ai travaillé 1 mois et mis au chômage partiel pour 10 mois. -> est-ce que le chômage partiel est pris en compte dans le calcul de la prime...

Je suis dans une procédure prud’homale avec mon ancien employeur, auteur de plusieurs fraudes à la loi, falsifications etc entourant la rc et la transaction conclues lors de mon départ. cependant, il reste pile poil un mois avant...

Je travaille en tant que freelance (autoentrepreneur) pour une société pour laquelle je suis payée à l'heure. cette société et moi nous sommes mises d'accord sur les grandes lignes du poste il y a 1 an, par email. nous...

Les faits : j'ai signé un cdd le lundi 04 novembre et commencé à travailler le même jour. les horaires sont du lundi au vendredi, de 07 heures à 15 heures. la période d’essai est de 15 jours. la responsable...

Je suis gérante non salariée de ma micro- entreprise (1 seul salarié). je viens d'apprendre que je vais avoir un contrôle urssaf sur place début novembre. je ne sais pas sur combien d'années en arrière il veut...