Une question en droit du travail ?

Est-il possible de passer d'une rémunération fixe à un package fixe + commission sans modifier le montant final? par exemple nous sommes dans une petite pme où les commerciaux sont rémunérés avec un fixe uniquement et nous souhaitons...

Je suis responsable commercial de 17 départements, et je suis en arrêt de travail depuis 2 semaines, prolongées encore 2 semaines pour des soucis de douleurs dans le dos et cou. pendant mes 2 premières semaines d'arrêt de...

Mon assistante maternelle ne peut plus garder mon enfant suite au covid-19 puis-je être déclaré en arrêt pour garde d'enfant même si mon enfant n'était pas scolarisé ?...

Je suis en arrêt maladie de puis le 28/06/2021. mon médecin viens de prolongé pour trois mois et je passe donc en maladie longue durée. cette maladie est une dépression qui selon mon psychiatre aurais...

Je souhaiterais l'avis d'un avocat en droit du travail avec une connaissance en contrat international. j'ai reçu une offre d'emploi, établi en droit américain sur le territoire américain, pour un poste en france...

Et suite à plusieurs agressions verbales, insultes et menaces sur mon lieu de travail (je travaille pour un bailleur social et ce sont des locataires qui m'ont agressée) je me suis mise en arrêt de...

Voilà j'ai un souci concernant mon préavis de départ suite à ma démission. mon patron m'avait accordé oralement en février dernier une réduction de préavis à une semaine car je souhaitais quitter l'entreprise à cause...

Je suis employé en cdi depuis 11ans dans la même boutique de vêtements , depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au mois de juillet 2020 j ai signé un avenant de 30h, depuis le confinement nous sommes au chômage technique , et je...

J'ai la reconnaissance rqth. j'ai été embauché dans une entreprise en avril 2019 en cdi en tant que travailleur handicapé. je n'ai jamais effectué de visite médicale malgré plusieurs relance de ma part. mon employeur...

Je me permets de vous contacter car j’aurais besoin de conseils à propos de la situation contractuelle de ma femme et de la demande que lui fait actuellement son employeur. les faits : - ma femme est employée en cdi depuis...

J'ai été licenciée pour faute grave et je souhaite contester mon licenciement qui m'a été notifié sans respecter le délai d'un mois. mais j'ai un léger souci. je n'ai pas conservé l'accusé de réception...

Il y a 3 ans j'ai attaqué mon ex employeur pour licenciement abusif. j'ai gagner le procès mais mes adversaires ont fait appel. le jugement en appel à été en ma.défaveur , mon avocate n'a pas fait appel ,en avait...

Je viens de recevoir un avenant de contrat de travail de mon employeur, cependant je suis en arrêt de travail depuis plus d'un an, et il n'y a pas de date prévue de reprise. concernant l'avenant, c'est mon...

Je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale. j'ai été convoquée pour témoigner sur une affaire concernant mon ancien employeur sur mes horaires de travail. je n'ai pas eu le choix de l'horaire, et le...

Étant en procédure de licenciement suite à une inaptitude, je ne peux pas pour des raisons géographiques (700km de distance entre mon lieu de vie et mon lieu de travail) aller récupérer les documents de fin de contrat dont le solde...

Je suis actuellement en cdi depuis 3ans en grande distribution et j'aurai une opportunité de travail en intérim dans une grande entreprise pour un contrat assez long avec possibilité de cdi. je rentre pas dans les détails...

Je souhaiterai savoir si j'ai une clause de non concurrence dans la société ou j'étais dans le négoce de matériaux. je ne trouve rien d'écrit a ce sujet la dans mon contrat mais apparemment il y a du nouveau dans la...

Mon ami a été en arrêt 3 semaines fin juin (pour dépression suite au travail) salarié depuis 13.5 ans dans la même société, a été "convoqué", en septembre, par son employeuse (je ne sais pas si on peut dire employeuse) pour discuter...

Suite au différent que j ai pu avoir avec mon patron. ce dernier m'a licencié pour faute grave quand il a su que j'avais une reconnaissance mdph. mais je n ai pas de véritable preuves... que doit je faire? merci de vos...

Selon un delegué du personnel de ma boîte ,il ne serait pas nécessaire de fournir un justificatif pour une absence injustifiée de 24h ,qu?une justification orale peut suffire,et d?autre part est ce qu?un certificat du médecin...

On parle beaucoup des abus des entreprises qui font télétravailler des personnes qu'elles ont déclarées comme étant en activité partielle pour pouvoir toucher l’indemnité versée par l’etat. on ne parle pas de ce que je...

Je viens d'être embauchée à l'essai dans une entreprise privée de services à la personne. on me demande de travailler par période de 14 jours d'affilée , c'est-à dire de travailler 2 week ends compkets par mois , et d'avoir les 2...

L'avocat que j'ai choisi pour négocier la rupture conventionnelle avec mon entreprise n'a pas souhaité me transmettre la proposition faite par son contradicteur. cette négociation me concernant dans quelle mesure peut-il refuser? il semble...

Suite à des remontrances de notre direction par rapport à nos horaires de travail nous sommes en difficulté car nous n'avons aucune information. voici les différentes informations : - cadre dans une société pharmaceutique -...

J'ai déposé ma démission au début de mois de janvier 2021 avec un préavis de trois mois. mon employeur décide de me libérer un mois après. j'ai reçu mon solde de tout compte avec une somme importante retenue (considérée...

Je viens d'être embauché par une boite de prestataire que l'on va appelé presta_boite pour effectuer une mission dans une entreprise appelé mission_boite. mon manager (issu de presta_boite ) m'a dit que je pouvais...

Je faisais l'objet d'une saisie sur salaire de la part du trésor public, j'en ai reçu deux autres par la suite, et je vois que mon employeur verse un montant pour les 3 saisies au lieu d'attendre de solder la 1ère saisie. or comme...

Je suis coiffeuse ( 32 ans dans le même salon) et mon employeur part à la retraite en fin d'année. mon projet est de reprendre le salon. devra t-il me verser une prime de licenciement ? merci pour votre réponse...

Lors de mon entretien dans le cadre de ma rupture conventionnelle le 4 mars 2020, il était stipulé sur la convention de rupture la chose suivante : il est convenu avec m. khemili amin (donc moi, qui suit employé) que la rupture est...

Suite à une rupture de contrat conventionnelle avec mon employeur, je sort officiellement de entreprise le 16/04/2019. mais à ce jours je n'est toujours pas reçu mon attestations pôle emploi et quand je les appel il me dise...