Une question en droit du travail ?

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En tant qu'apprentie, le salaire de ma fille de 592€ du mois de mai dernier a été viré le 09 juin au lieu du 31 mai. ceci lui occasionné des frais bancaires de 80 € et un interdit bancaire pour chéquier et carte bancaire. sur...

Mon ancien patron a perdu au prud’homme , contre moi même il doit me verser mes salaires , mais il a vendu la societe et en a réouvert une autre , comment sa se passe ? merci...

Une prime de licenciement est elle imposable?quelles sont les conditions si celle ci n est pas imposable? dans l attente de votre réponse je vous souhaite une bonne recherche et une bonne journée...

Je suis en préavis actuellement (2mois), et j'ai droit selon la convention de la métallurgie (région parisienne), à 50 h/mois d'heures de recherche d'emploi. donc un total de 100h. du fait de l'employeur, je...

Qui prendra la décision finale à une réunion cse sachant qu'il y a 2 titulaires section syndicale cgt et 2 titulaires section syndicale cftc. nous sommes une entreprise de 70 salariés merci...

J'ai commencé à la mi-juin une mission intérim d'une durée de 9 mois. suite à plusieurs difficultés rencontrées avec mon agence intérim au niveau de mes paiements et bulletins : (heures non payées, compté comme absent...

Ayant arrêté les études en cours d’année, j’ai débuté un cdd (renouvelé plusieurs fois) depuis février 2023. cependant, je reprends les études (en alternance) en septembre et je vais donc finir mon cdd (pas de rupture avant le...

Je suis responsable de magasin depuis plus de 10 ans et suite à la fermeture de mon magasin on à un transferé mon contrat sur un magasin plus grand dans la même ville et dans le même groupe on m’a laissé ma qualification ainsi’ que...

Fonctionnaire territorial, mon employeur exige un certificat d'aptitude à la reprise du travail afin d'accepter mes congés payés suite à mon arrêt maladie de trois semaines. est ce légal ? sachant que mon médecin refuse de me...

Je voudrais savoir a partir de quand débute les délais de prescription pour des actes d'harcèlement et discriminatoires sachant que les agissements ont perduré? est ce la date de saisie du conseil du prud’hommes ou celle du...

Je suis en invalidité cat.2 depuis mars 2011, je perçois une pension+un complément, mon employeur ne m'a jamais ennuyé et suis tjrs ds la masse salariale. mais voilà, j'ai déménagé très loin de mon poste (hérault...

Je suis actuellement auxiliaire de vie en cdi depuis janvier je suis une formation d'aide soignante, j ai obtenue après insistance de ma patronne qu'elle me finance cette formation avec l'aide du fongicif. quand je...

J ai ete en congé maternitê jusqu a septembre 2016 . j avais fait un courrier a mon employeur maid il ne m as jamais repondu. depuis donc je n ai pas repris mon emploi, puid je faire quelques chose ?...

Je viens de recevoir un avenant de contrat de travail de mon employeur, cependant je suis en arrêt de travail depuis plus d'un an, et il n'y a pas de date prévue de reprise. concernant l'avenant, c'est mon...

Peut-on considérer que c'est de l'insubordination le fait de refuser d’être présent à une réunion en présentiel et d'insister d’être présent en distanciel comme d'autres. est-ce un motif de licenciement? merci...

Je suis actuellement responsable d'un magasin de prêt à porter qui est en passe de céder son droit au bail et (pas son fonds de commerce) à une enseigne qui fera à peu près la même activité . mes questions sont les suivantes :...

Je suis en arrêt maladie depuis février 2020 mon employeur m'a versé un complément de salaire les 3 premiers mois. il vient seulement de me demander mes relevés d'ij de l'assurance maladie pour la prévoyance (je ne...

Je travaille dans un magasin presque un ans entre trois magasin sans avoir un contrat et maintenant mon employeur elle ma dit dehors je vais ramener une autre vendeuse je sais pas qu'est ce que je dois faire...

Je suis actuellement intérimaire en mission dans une société ou est versé un 13è mois. ai-je le droit au versement par l'agence d'intérim de ce 13è mois au prorata temporis lors du solde de tout compte. merci de vos...

J'ai la reconnaissance rqth. j'ai été embauché dans une entreprise en avril 2019 en cdi en tant que travailleur handicapé. je n'ai jamais effectué de visite médicale malgré plusieurs relance de ma part. mon employeur...

Peut-on nous supprimer les primes ainsi que les indemnités de congés payés suite à un accident de travail ? (je suis salarié de droit privé à la poste)...

Je suis colombienne et vis en france depuis 7 ans. je suis mariée avec un français depuis 6 ans. j'ai une carte de résidente française valable 10 ans. mon mari est muté en espagne. pourrais- je travailler en espagne? merci...

J'explique ma situation je travaille depuis 2 ans dans un restaurant où j'ai négocié un salaire net de 2500€ après augmenté à 2600€. jusqu'à le confinement e la mise en chômage partiel pas de problème tout le mois...

Je suis en cdi depuis 20 ans ccn 66. je passe en invalidité catégorie 1 et je vais du coup, travailler à mi temps. mon employeur me fait un avenant à durée indéterminé pour diminution de temps de travail. ma question est : si mon...

J’ai besoin de votre aide. je suis en arrêt maladie dû à un épuisement professionnel depuis le 1 octobre 2022 cela fait donc 6 mois. avant mon arrêt j’avais demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle tant mon état...

Je souhaiterais créer mon entreprise depuis mon domicile, et j'aimerais savoir si c'est possible et si oui comment, de faire un contrat établie entre moi même et les futurs clients. afin de protéger le financement et être...

En poste depuis 2004 en tant que technico-commercial dans une e spécialisée dans la distribution de matériel btp aux professionnels, mon salaire est composé d’un fixe de 1000 euros bruts et de commissions sur mon chiffre d’affaire...

Je suis actuellement en cdi depuis 3ans en grande distribution et j'aurai une opportunité de travail en intérim dans une grande entreprise pour un contrat assez long avec possibilité de cdi. je rentre pas dans les détails...

Je voudrais savoir si je fais l'objet d'une plainte dans la cas d'un licencement...