Une question en droit des assurances ?

Le 24 avril 2025, j'ai été arrêté par la police car ma voiture n'était pas assurée et je n'avais pas encore mis la voiture a mon nom. j'ai eu une amende forfaitaire délictuelle de la somme de 600 euros. je...

Ma voiture étant tombé en panne j'aimerai résilié est ce que je peux résilier le contrat d' assurance sans document?ou faut il un certificat de vente ou d enlèvement pour la casse?merci pour votre retour recevez mes...

J'ai mis mon camping car en vente sur le boncoin, une personne intéressée est venue le voir et a voulu l'essayer. en reculant elle a arraché le parechoc. qui est responsable ? bien entendu elle ne veut plus l'acheter...

Je me permets de vous soumettre un dossier qui devient très inquiétant sur le plan juridique et éthique. il concerne un accident de voiture survenu en 2024, dans lequel la gmf semble avoir pris des décisions sur la base d’éléments...

Je souhaiterais savoir si une caravane d’habitation (sans moteur) est concernée par la loi l211-1 code des assurances ? merci...

Mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci merci de vos...

En cas de victoire aux prud’hommes avec aide juridictionnelle, j’ai pu lire que suivant la somme gagnée, l’aj devait être remboursée, et il y avait possiblement de nouveaux honoraires à payer auprès de l’avocat, en cas de retour à...

Nous avons une résidence secondaire à draguignan (nous habitons en belgique). nous n’y allons que quelques fois par an. en juillet 2024, après 3 mois sans venir, nous constatons des fissures sur notre placo intérieur. rien de...

Je me permets de vous solliciter pour vous exposer une situation problématique concernant une compagnie d’assurance auto à laquelle j’ai souscrit un contrat par téléphone, et qui refuse ou ignore ma demande légale de rétractation...

Une partie du mur de soutènement de notre terrain a cédé sous l effet de pluies diluviennes. un arrêté de catastrophe naturelle a été pris sur la commune suite à ces intempéries. et nous avons souscrit aux garanties événements...

Puis je mettre 2 courriers de renonciations (1 pour madame,1 pour monsieur ) dans la même enveloppe en recommandé avec accusé de réception ? la date d'adhésion est la même pour les 2...

Ma belle mère a mis de côté sur une assurance vie,pour son petit fils depuis 2005. elle est décédée et avait mis en gestionnaire de compte son fils. celui ci a retiré toute la somme lorsque son fils était encore mineur au décès da...

J aimerais savoir s il serait possible pour moi une étudiante mineure adopter par des parents français de souscrire à une assurance habitation en sachant que je n ai aucun papier valide à par mon acte de naissance et visa vie...

Après un contrôle de routine début février, sur un parking (je n’étais pas dans le véhicule mais en courses et ai découvert les agents de police devant mon véhicule en sortant) les motards de la police m’ont informés que je n’étais...

J'ai effectué par mon compte internet la résiliation de mon contrat d'assurance d'habitation du logement ou j'étais propriétaire en novembre 2023. depuis, l'assurance m'a débité et n'a pas résilié...

Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé précisant l'ensemble de mes coordonnées personnelles et mes...

Lors d’un contrôle routier ,ma voiture n’est pas assurée au fav, délit avec amende de 600 euros à régler dans les 15 jours. puis je contester car mon assureur a continuer à m’assurer avec l’imm provisoire alors que je lui ai bien...

Alors voilà je vous ai expliqué un petit peu mon histoire, j’ai eu un furet en 2023 et j’ai voulu souscrire à une assurance qui s’appelle eca assurance à cette époque-là j’avais à peine 17 ans car j’étais mineur, j’ai souscrit...

Je loue en tant que propriétaire un meublé de tourisme. le locataire a payé un accompte, et devait payer le solde de la location à l'arrivée. malheureusement, il s'est désisté. suis je en droit de réclamer à son assurance...

L'assureur peut il condamner à payer son assuré qui conteste un montant de l'expert (degats causés par une voiture) - contesté par un rapport d'entreprise et celui d'un autre expert comment trouver un recours...

Je souhaiterais recueillir votre avis juridique concernant un litige en cours avec la gmf, dans le cadre d’un accident de la route survenu le 22 août 2024. le sinistre impliquait deux personnes en infraction : moi (sans permis) et...

J'ai été victime d'une fraude bancaire, l'assurance me fait part que cette technique, utilisée pour soustraire l’argent de mon compte bancaire, est qualifiée d’hameçonnage ou phishing et cela ne rentre pas dans le...

J’ai loué un véhicule chez l location. lors de la souscription : pas de proposition de rachat de franchise ou d'assurances complémentaires + cgv non données + pas de copie de l'état des lieux du véhicule. deux jours plus...

En arrêt maladie sans perte de salaire (enseignante) depuis 3 ans, j'ai contacté l'assurance emprunteur de ma banque (crédit mutuel) car je passe à 50% de salaire dans un mois. il y a 6 ans j'avais déjà été en arrêt...

Cher maître j'ai souscrit à une assurance des accidents de la vie privée chez maaf depuis 2016. en mars 2025, suite à un accident domestique, j'ai déclaré le sinistre auprès de maaf en vue d'une indemnisation. Étant sans...

S, l'assurance décès accident que mon frère a fait à mon nom me demande le certificat de décès et le procès verbal de gendarmerie. comment obtenir ces papiers, où m'adresser. merci...

J'ai souscrit à une assurance juridique aujourd'hui car je n'en avais pas et je pense avoir dans peux de temps un litige avec l'artisan qui effectue des travaux chez moi. pour que ma protection fonctionne...

Désolée pour le pavé mais je suis obligée de détailler afin d’être le plus précis possible. mon chiot de 5 mois a été mortellement percuté vendredi par une voiture. le chiot n'était pas en divagation mais sous ma surveillance...

Mon père est un décédé à l'hôpital il y a une voiture en leasing une assurance décès cette assurance me demande un document attestant et à faire signer par l'hôpital que monsieur laurent mon père soit mort ne sois...

Et merci par avance le 13 janvier, dans un rond point, je suis en scooter, une voiture me double pour aller tout droit et se rabat trop rapidement. il emboutit ma roue avant gauche , lui sa roue arrière droite. je prends des photos...