Bonjour,
L'article L211-1 du code des assurances érige une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers.
Cette définition inclut les véhicules automoteurs destinés à circuler sur le sol, mais n'inclut pas les caravanes qui ne sont pas motorisées.
En effet, les caravanes sont considérées comme des remorques et ne relèvent pas de l'obligation d'assurance prévue par l'article L. 211-1, car elles ne sont pas des véhicules à moteur. Toutefois, il est important de noter que si la caravane est remorquée par un véhicule à moteur, ce dernier doit être assuré conformément à cette loi.
En résumé, une caravane d'habitation sans moteur n'est pas concernée par l'article L. 211-1 du Code des assurances.
Merci d'indiquer la question comme résolue.