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Distributeur automatique carte pokemon Posée par kevin, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues J'ai comme projet d'acheter un distributeur automatique que je placerai dans un lieu privé en accord avec le directeur du magasin mais au lieu de vendre des snacks ou boisson je voudrais vendre des paquets de carte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat vehicule pays bas Posée par Emma, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Emma - 414 vues Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reprise appareil électroménager suite à une vente Posée par do7, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 413 vues Etant vendeur d'appareils éléctroménager reconditionné, légalement sommes-nous obligé de reprendre l'ancien appareil d'un client après une vente ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Augmentation des frais d'immatriculation Posée par Bubu, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 408 vues Fin novembre nous signons un bon de commande pour l'achat en loa d'une corolla avec des frais d'immatriculation d'un montant de ....€. le 27 juin nous prenons possession de celle-ci, mais la concession nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pénalité de retard d'une facture Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 405 vues Un fournisseur veut nous facturer des pénalités de retard car nous n'avons pas réglé sa facture dès réception. est ce normal ? le fournisseur peut-il imposer cela à une entreprise ? en effet, nous réglons nos factures tous les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réparation auto Posée par Magmay, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 388 vues Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de paiement voiture par vendeur pro Posée par Mr Dec, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mr Dec - 381 vues J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Litige achat de voiture Posée par petchie, il y a 12 jours dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 366 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à un garagiste , il m' a bien fourni tous les documents (carte grise barrée , certificat de cession au nom du garage )et j'ai pu faire la carte grise a mon nom... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tva sur marge Posée par do7, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 361 vues Un distributeur veut appliquer la tva sur marge si le bien vient de france à nous professionnel (revendeur). peut-il appliquer cela sans discussion avec nous ? quels sont les "règles" de la tva sur marge ? merci, merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arnaque facebook Posée par Kisasdk, il y a 10 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 350 vues Je viens vers vous car je suis confronté à une situation et je ne sais pas quoi faire : je suis passionné de parfums rares etc. jai voulu revendre un parfum sur un groupe facebook(jai un facebook avec un faux nom car je ne souhaite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rédaction conditions générales de vente Posée par JeanDenis, il y a 10 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 349 vues Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Achat chine paiement paypal Posée par JeanDenis, il y a 9 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par JeanDenis - 348 vues J'ai fait un achat de pied photo sur un site basé en chine (mais sur un site en français avec un ".fr ") durant le prime day. paiement par paypal en 4 fois. je reçois le pied mais je constate immédiatement que la molette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Achat en ligne - question de la tva Posée par Blackblack, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 344 vues En achetant un service digital, l'entreprise me demande mon adresse ainsi que mon pays de facturation. en sélectionnant un pays tiers, le prix est moins élevé car la tva n'est pas appliquée (contrairement à la france). ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de pose d'un 3e compteur linky - enedis Posée par Commerce1!, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 342 vues Je suis propriétaire depuis mai 2025 d'un immeuble (en monopropriété) comportant 3 appartements (1 par niveau). 2 appartements sont occupés et possèdent leurs propres compteur linky. le 3e appartement est inoccupé depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abonnement internet,construction recurente de ligne. Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problèmes aprés acaht d'une voiture Posée par Eily, il y a 2 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 308 vues J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Écrasement de ligne free box Posée par Foued, il y a 8 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Foued - 288 vues Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location vacances Posée par Dalin, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours - 286 vues Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestation non effectuée malgré acompte versé Posée par Fred, il y a 2 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 141 vues J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO