Une question en droit du travail ?

Je suis dans établissement ehpad convention 51 j’aimerai savoir si j’ai droit à la prime décentralisée de 5 pourcent de juin à novembre? elle se fait sur la fiche de paie en décembre? tout en sachant que mon cdd s’arrête fin...

J'ai demandé à réduire mes heures de 35h à 26h en enlevant une journée par semaine. mon employeur me propose de conserver mon contrat à 35h en faisant 4 journées sans soldes par mois. je compte mes heures supplémentaires sur...

Je souhaite changer ma carte de séjour salarié contre une carte mention entrepreneur en créant une société dans le domaine de la coiffure. est-il nécessaire de posséder un diplôme dans ce domaine pour pouvoir changer de statut ?...

Employé dans une entreprise avec a la clé un cdi chantier btp, notre entreprise a été racheté par une entreprise conventionné telecom. nos congés btp pas repris ainsi que notre ancienneté qui a été validé par un juge. quel avenir...

J'ai gagné mon recours contre mon employeur et j'ai obtenu des rappels de salaire à temps complet pour la période ou j'étais en cddu et des indemnités. je suis encore sous contrat et en cdi. cependant, à...

Je suis en arrêt depuis mars 2022 j ai étais repris par une nouvelle société en juin2022, une demande de prévoyance à été faite en mars 2023 par mon nouvel employeur celui ci pensait que je la touchais mais non, ag2r à rejeté la...

J'ai gagné mon recours contre mon employeur et j'ai obtenu des rappels de salaire à temps complet pour la période ou j'étais en cddu et des indemnités. je suis encore sous contrat et en cdi. cependant, à...

J'ai reçu une autorisation de travail liée à une entreprise "a", et avec cette autorisation j'ai demandé un visa salarié (non passeport talent). cette société "a" n'a pas encore me demander de débuter ma mission...

Jai eu un accident de travail en 2008 après plusieurs année je me suis rendu compte que mon employeur n'avais pas déclarer mon accident de travail auprès de la prévoyance quel son mes recours cordialement...

Le 10 octobre 2023, j'ai officiellement notifié ma démission, conformément à la période de préavis d'un mois stipulée dans mon contrat, prévoyant ainsi la fin effective de mon emploi le 10 novembre 2023. cependant, à la...

Je suis gardien d immeuble j ai la présidente de l amical des locataire qui m à pris en photo à mon insu car je discuter avec un locataire et à envoyer la photo à ma supérieur hiérarchique que dois je faire...

Ma fille a eu une suspension de permis de conduire qui s'est terminée le 09/08/2023 ; la visite médicale validée a été faite mi octobre (malheureusement il faut encore avoir un rdv et pouvoir s'y rendre par rapport à ses...

Je travail dans un établissement depuis 1 ans et 5 mois je travail en temps partiel 3 jours par semaine, les lundi mardi et mercredi, j’ai été malade donc j’ai eu un arrêt maladie ce décomposant ainsi 3 sur mes jours de repos...

Harcèlement santé falsification document cr trav handicapé...

Un entretien préalable a eu lieu entre mon employeur et moi (assisté d'un représentant). a la suite de cet entretien on me parle de conseil disciplinaire. je ne souhaite pas attendre la sanction de mon employeur et souhaite...

Je commence la procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur. la date de fin de rétractation étant le 7/12, le cerfa peut être envoyer à la dreets le 8/12. puis-je me mettre en arrêt maladie non professionnelle a compter...

Cher avocat, je vous contacte concernant mon demande à la préfecture il y a cela un an que j’ai pris rendez-vous pour la régularisation par le travail. du coup jusqu’à présent je pars obtenu le rendez-vous. j’ai déjà envoyé tous les...

Mes employés son fermé pour travaux décision du juge car le restaurant n’était pas aux normes donc les employés nous allons être au chômage technique ou partiel. j’aurais voulu savoir quelle est la différence entre le chômage...

Mon mari est retraité depuis 2 ans. depuis 9 mois, il retravaille à mi-temps dans un commerce. son employeur va effectuer des travaux dans le magasin et donc v mettre ses employés au chômage technique pendant 10 jours. est-ce que...

Mon titre de séjour expire le 03 janvier 2023 mon dossier en préfecture est encore en construction pour une première demande en tant que salarié, je suis en cdi depuis presque trois ans , comment ça va se passer si j'ai pas de...

Je me retrouve actuellement dans une situation délicate liée à la suspension de mon contrat d'apprentissage avec sopra banking software pendant cinq mois, du 30 mars 2023 au 23 août 2023, en raison de l'absence d'un...

Mon épouse a eu un congé pathologique post natal de 4 semaines suite à un accouchement compliqué. 30 jours avant la fin du congé pathologique post natal, mon épouse a informé par courrier recommandé son employeur sa volonté de...

Je suis un scientifique-chercheur algérien, je suis arrivé en france en 2022 en tant qu'étudiant et j'ai obtenu un master, l'année dernière j'ai changé de statut en chercheur-scientifique avec un an de validité...

J'ai un cdi 24h, je suis en congés parental pour le moment. un cdd 24h (pour me remplacer) et un cdi 25h (suite a une démission) ont été recruté.. j'apprends aujourd'hui que le cdi 25h c'est transformé en cdi...

Acuellement en poste avec vehicule de fonction mon employeur me demande oralement de poser un traceur gps sur mon vehicule de fonction pour faire baisser ces couts d assurances sur sa flotte de 6 vehicules . je suis en statut...

Je suis employée en cdi en tant qu'assistante d'agence pour une agence de travail temporaire depuis janvier 2021. en juillet 2022, je me suis retrouvée en arrêt maladie (début de grossesse) puis au pris un congé parental...

Suite à une demande de renouvellement de mon récépissé la préfecture à mis non autorisation de travailler alors que j'étais en cdi. j'ai perdu mon travail alors que j'ai un crédit maison. je suis en france depuis...

Je vous écris pour faire valoir mon droit à la prévoyance pro-btp, en complément de la décision de la sécurité sociale concernant la réparation de ma maladie professionnelle. un taux d’incapacité permanente d’origine...

Peut on avoir accès aux conclusions déposées devant le greffe en invocant l article 15 du rgpd?...

Je suis actuellement en formation avec l'afpa, en cours de formation j'ai dû me faire opérer en urgence ce qui me contraint à ne plus porter de poids. je suis en formation façadier, un métier ou je porte du poids...