Une question en droit du travail ?

J’ai eu un cdd de 6 mois + 1er avenant de 6 mois et 2ème avenant de 4 mois. j’ai refusé le cdi à la suite du deuxième avenant, donc l’entreprise m’a dit que je n’avais pas le droit à la prime de précarité. mais à l’inspection du...

Je reformule ma question: est ce que la partie adverse peut obtenir du juge, l’irrecevabilité de l’entièreté de centaines de pièces liés au constat et cela au motif de production de 4 conversations téléphoniques clandestines en...

Recevabilité des pièces au cph::: audio sss dÉloyales ( enrg à la volée absolument nécessaire: aveux ...) . 1 constat d’huissier à été dressé les incluant... mais dans sa conclusion, la partie adverse demande au conseil d’exclure...

Je suis actuellement employé de restauration au chômage technique suite a des travaux de rénovation de mon entreprise , mon employeur souhaiterait me faire faire des formations au seins de mon entreprise alors que les travaux ne...

Je travaille de nuit sous cc 66. au 1er janvier ,nous sommes passé en annualisation et l'employeur a changé les roulements de travail pour raison d'amplitude horaires . je souhaiterais savoir comment...

Est ce que pole emploi peut imposer une prestation privée( acceler'emploi) sous peine de radiation en cas de refus? merci pour vos réponses...

Re , et vis à vis des impôts je déclare tous les montants perçus tant par virements sécurisés via bon coin et vinted que par remises en mains propres contre-paiement en espèces, (au final avec...

Ma requête est la suivante, j'ai commencé à travailler le 20 avril 2022 avec un contrat cdi, le 13 juin j'ai pris l'arrêt de maladi qui se poursuit à ce jour, le 20 janvier 2023 j'ai envoyé une lettre...

Je dispose d'une carte de séjour "passeport talent – jeune entreprise innovante", valable jusqu'au mars 2026. je suis en cdi avec mon 1er employeur (entreprise innovante) depuis février 2022 et je compte changer...

Je suis étudiant algerien et je dispose d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'en juillet. je viens d'avoir mon autorisation de travail qui me permet d'effectuer mon changement de...

De mai 1985 à juillet 1986 mon employeur n'a cotisé a aucune des charges qui lui était demandé sur mes fiches de paye. quel est mon recour ?...

J'ai changé d'employeur à la suite de mon 2e renouvellement du titre de séjour salarié en octobre 2019. est ce que mon nouvel employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail...

Mon fils après avoir fait 1mois d essaie dans une adepie. qui ne l on pas garder.il ne peu pas s inscrire en intérim pour travailler dans d autre adepie...

Chef d'exploitation agricole sur le gers du 1er janvier 1986 au 1er avril2019, j'ai obtenu la retraite à taux plein à l'âge de 66 ans et 2 mois, étant né en 1953 (âge du taux plein automatique pour ma...

Je suis en congé de maladie de longue durée depuis 1an, mon état s'étant aggravé pendant mon arrêt, le médecin a demandé une prolongation qui m'a été accordé pour 6 mois. mais cependant, je vais me retrouver à demi traitement...

Si un avocat peut me répondre : mon épouse a signé en 2016 un contrat c.d.i. pour 151.67 heures par mois soit 35 h par semaine avec 22 jours de rtt par an . en mai 2019 son patron par courrier envoyé à tous ses salariés ( il a...

Après un cdd à temps partiel, j'ai signé un contrat de professionnalisation avec mon employeur pour 2 ans. sur le cerfa d'origine il est précisé que c'est un contrat en cdi. cependant, mon tuteur a démissionné...

Je suis arrivé en france avec un visa d'étude en 2019 après obtention de mon bac. j'ai accédé à des études en biologie et j'ai fais une l1 que j'ai validé sans soucis, mais en l2 je suis passée en ajac (...

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour voir si vous pouvez m'éclairer sur une situation s'il vous plaît. je suis un étranger en france, et je travaille en tant qu’un ingénieur mécanique avec un titre de séjour...

Je voudrai savoir si c’est possible de demander un aps avec titre de sejour expiré sachant que je ne pouvait pas renouveler mon titre de séjour à cause d’un problème technique de la part de la préfecture aujourd’hui je viens...

Je viens de finir un mastere specialisé bac+5 et j'ai signé un cdd dans une entreprise. l'entreprise m'a signé une promesse d'embauche en cdi et m'a demandé de faire la demarche de changement de statut...

Est-il possible de cumuler une activité d'auto-entrepreneur ainsi qu'un cdi en avec un titre de séjour salarié (nationalité algérienne) ? merci par avance...

J'ai entendu parler qu'il y a des préfectures qui tolèrent l'activité "micro-entreprise", avec un tire de séjour "salairé", à titre compléméentaire à ton contrat cdi. je fais parti de la préfecture de marseille que...

Sans ald, mon employeur ss a repris mes arrêts maladie de 2015,2016 et 2017 pour interrompre mon maintien de salaire en 2021 ce qui a généré un indu. j'ai bien compris l'art 41 mais je ne comprends pas la rétroactivité sur ces...

Actuellement en cdd, mon contrat arrive à terme et suite à ma candidature mon employeur me propose un cdi. cependant nous n'avons pas trouver d'entente sur le contrat (salaire...) si je refuse ce cdi, pourrais je prétende...

Je suis actuellement garde d'enfants pour une famille depuis 1 an. au début je ne gardais que 2 enfants et j'étais rémunérée 14e net/heure. aujourd'hui je garde 3 enfants, la mère ayant accouché en cours...

Ayant un titre de séjour "passeport talent - entreprise innovante" qui expire en 2026, puis une repture conventionnelle avec mon entreprise, que devrais-je faire pour intégrer une nouvelle boite (non innovente)? une autorisation de...

Je suis arrivé en france comme étudiant étranger et j’ai fait 6moi j’ai bien de travailler pour avoir un peut d’argent en de subvenir à mes besoins que faire pour cela...

Je suis actuellement garde d'enfants pour une famille depuis 1 an. au début je ne gardais que 2 enfants et j'étais rémunérée 14e net/heure. aujourd'hui je garde 3 enfants, la mère ayant accouché en cours...

Voici ma situation: je suis indépendant (profession libérale) depuis plus de trois ans et je souhaite déménager à 110km pour améliorer mon activité. je vais donc changer de domicile et changer l'adresse de mon lieu de travail. ma...