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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 4 ans dans Urbanisme 52 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Andy - 55955 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Hauteur de stockage en mitoyenneté ? Posée par Fred, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 525 vues Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des... Compléter |
Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Liop - 2681 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter |
Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par majkoun@gmail.com - 726 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... Compléter |
Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1056 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter |
Plu Posée par Léa 84, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHEVALIER - 1614 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1195 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter |
Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cloclo60 - 769 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter |
Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maison Fresnes94 PAC - 1262 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter |
Changement nom pour permis de construire Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2602 vues Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... Compléter |
Coupes d'arbres sur terrain communaux Posée par antoine, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par antoine - 854 vues Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en... Compléter |
Droit d'utilisation tout à l'égout Posée par Henri, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 715 vues Je souhaite faire construire une maison sur un terrain m'appartenant. le tuyau de tout à l'égout de mes voisins traverse ma parcelle sur laquelle je souhaite construire et le regard de celui-ci est également sur ma... Compléter |
Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 940 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter |
Signalisation d interdiction de stationner Posée par Charlene60, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Charlene60 - 977 vues Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... Compléter |
Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 965 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter |
Changement d'affectation d'une bergerie en maison Posée par Lionelcorinne, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 655 vues Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la... Compléter |
Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 892 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... Compléter |
Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 978 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter |
Adaptation mineure pour largeur portail Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Monsieur CURIEUX - 824 vues Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... Compléter |
Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Haute Savoie - 871 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... Compléter |
Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1144 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter |
Refus de c u Posée par Guzze, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 963 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... Compléter |
Annexe accolés au pignon de mon appart Posée par piriac, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 1029 vues Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... Compléter |
Changement de destination Posée par Nono, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1180 vues J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie... Compléter |
Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 923 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... Compléter |
Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par evelyne Kauf - 1413 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter |
Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par vuilau - 1263 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter |
100 m de gravier Posée par Christophe, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 818 vues Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai... Compléter |
Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Karim - 879 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter |
Autorisation de travaux sur plan non conforme Posée par ANGELINA, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ANGELINA - 1009 vues Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... Compléter |
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