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Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 8 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 49 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Répondre |
Prl - compte de trésorerie des asl utilisé comme compte de gestion ordinaire Posée par BtoBB, il y a 10 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 152 vues Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de... Répondre |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 16 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 141 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Répondre |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 17 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 190 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Répondre |
Surélévation Posée par hicham, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 327 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 18 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 233 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Participer |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 5 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Valou - 5882 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 3 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 2064 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Propriétaire inconnu pour bornage terrain Posée par Rirri, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BENOIT - 654 vues Comment faire quand,ayant requis les services d'un géomètre,nous nous apercevons,qu'un propriétaire désigné sur le foncier,n'est pas le vrai propriétaire ,du terrain et donc qu'il ne peut signer sur une demande... Participer |
Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Répondre |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 10 jours dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 5 jours par HS - 4092 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître D'ANDREA - 854 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PALOMBELLI - 494 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 365 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Prl à cession de parcelle Posée par Coco, il y a 8 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 260 vues Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... Répondre |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 270 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Participer |
Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 344 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 9 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 379 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 314 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Isolation mur côté collé au garage du voisin Posée par Clere57, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 327 vues Notre maison est collée à garage du voisin au-dessus du garage il y a donc le mur de ma maison. mais vu que son garage est collé a une partie de mon mur, puis-je quand même isolé ce côté. mon voisin est d'accord pour... Participer |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Amandine83 - 633 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 770 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 528 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 11 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 342 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre |
Acheter un terrain agricole pour passer les vacances en camping car Posée par Voyageuse, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours par Maître BENOIT - 350 vues Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... Participer |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 543 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 685 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 13 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par SB - 579 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 923 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 805 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter |
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