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Posée par Ashtar, il y a 5 jours dans Urbanisme

J'ai construit il y a 6 ans un portail sur ma propriété. celui ci clôturait la parcelle et amenait mon voisin chez lui (servitude de passage pr lui : fond dominant. je ne suis que le fond servant) ce portail était donc chez...

Aucune réponse pour le moment. 1242 vues
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Posée par Alex, il y a 9 jours dans Urbanisme

Nous sommes 4 utilisateurs d' un chemin privé. je suis propriétaire de deux parcelles du chemin privé en indivis avec l'un de mes voisins. un des 4 utilisateurs possède deux parcelles sur le chemin et tous ont un droit de...

Aucune réponse pour le moment. 1335 vues
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Posée par apisto, il y a 9 jours dans Urbanisme

Mon voisin envisage de réaliser une extension en limite de ma propriété. le mur de son extension arriverait à 1m de ma pompe à chaleur qui se situe à l'arrière de mon habitation dans une cour aujourd'hui ouverte sur 2...

Aucune réponse pour le moment. 852 vues
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Posée par chris, il y a 10 jours dans Urbanisme

Le service des eaux nous envoie une lettre recommandée en nous disant qu il y a une fuite d eau et qu elle doit être réparée a notre charge. il s agit d une conduite située dans une cour privée , mais desservant plusieurs...

Aucune réponse pour le moment. 1410 vues
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Posée par sophiep88, il y a 11 jours dans Urbanisme

Nous souhaiterions acquérir un bien (terrain+ maison sinistrée par le feu il y a 5 ans), qui à été laissé à l'abandon . notre projet est de construire une maison d'habitation individuelle de plain pied. le bien est situé...

Aucune réponse pour le moment. 582 vues
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Posée par Anne Archi, il y a 12 jours dans Urbanisme

Le plu de ma commune indique que : pour les constructions existantes à usage d’habitation qui disposent d’une shon minimale de 75 m2, leur extension se limite à 300m2 de shon maximum, extension comprise. est-ce légal de limiter...

Aucune réponse pour le moment. 1148 vues
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Posée par AURELIE W., il y a 12 jours dans Urbanisme

Suite à une demande de travaux pour une piscine, nous nous apercevons qu'il nous est impossible de faire notre projet car un plu a désigné au ras de notre maison une zone verger à préserver. alors que notre parcelle n'est...

Aucune réponse pour le moment. 535 vues
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Posée par val19, il y a 2 semaines dans Urbanisme

Nous avons en projet l'achat d'une maison avec un garage d'environ 90 m² situé à environ 20m. nous souhaiterions transformer ce garage en habitation. le service urbanisme de la commune nous dit qu'il ne sera pas possible...

Aucune réponse pour le moment. 654 vues
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Posée par Moody, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions...

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Posée par Muriel, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai construit un mur en 2012 en limite séparative de mon terrain et du chemin d'accès privé de mon voisin et ne souhaitais pas enduire le côté du voisin à cause du surcoût que je ne pouvais financer. je vends...

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Posée par cyril, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui...

Aucune réponse pour le moment. 1622 vues
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Posée par lcarvel, il y a 1 an dans Urbanisme

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de...

6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathieu 4810 vues
Résolue par
Maître Eric ROCHER-THOMAS
 
Posée par soizic, il y a 2 mois dans Urbanisme

Notre commune veut implanter un city stade (15 m x 30 m), en libre accès et sans encadrement, à moins de cent mètres de nos habitations, sans aucune concertation avec les riverains (infrastructure sportive votée le 2 mars 2017 par...

Aucune réponse pour le moment. 788 vues
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Posée par cirilou, il y a 2 mois dans Urbanisme

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui...

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Posée par freddy01, il y a 2 mois dans Urbanisme

J'ai acheté un terrain en zone industrielle il y a 5 ans pour construire un dépôt pour mon activité professionnelle sur le plu lors de l'achat je pouvais faire un logement de fonction,or maintenant le plu est en cours de...

Aucune réponse pour le moment. 567 vues
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Posée par cirilou, il y a 3 mois dans Urbanisme

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui...

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Posée par zopira, il y a 3 mois dans Urbanisme

Je veux me séparer de ma femme sur le plan financier,car elle a deja faire la séparations sur le plan affectif plus rien ne va. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1026 vues
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Posée par lolo29, il y a 3 mois dans Urbanisme

J'ai obtenu un permis de contruir pour faire une extension. la limite de proprieté avec mon voisin est un mur mitoyen, je souhaiterais le surélever (article 658) ou remplacer si besoin (article 659) à mes frais. je dois...

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Posée par S.now, il y a 3 mois dans Urbanisme

Voici le cas d'un terrain en zone inondable, zone boisée classée et dans une zone du plu "na" inconstructible où, pourtant, une déclaration préalable (en cours de validité car moins de trois ans) à autorisée la "reconstruction"...

Aucune réponse pour le moment. 625 vues
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Posée par tanguy, il y a 3 mois dans Urbanisme

Mon nouveau voisin qui n'a pas son terrain enclavé vient de détruire un muret situé sur ma propriété sur une partie où il y a un droit de passage datant de 1976; il ne m'en a pas parlé. que dois je faire? j'ai pris...

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Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Urbanisme

Voila cela fait plus de 15 jours maintement, que sur notre petite route de campagne, nous avons un gros souci avec la carrière qui se trouve sur la axe de la route, ou il passe des camion tous les matin pour transféré le sable,...

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Posée par NIKO, il y a 3 mois dans Urbanisme

Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce...

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Posée par Alain, il y a 3 mois dans Urbanisme

Lorsqu'une construction est illégale est-il possible de l'assurer et d'être indemnisé en cas de sinistre et ce même si la réglementation en matière d'urbanisme ne permet pas d'obtenir un permis de...

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Posée par Lucie, il y a 3 mois dans Urbanisme

J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité...

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Posée par capricci@wanadoo.fr, il y a 3 mois dans Urbanisme

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous...

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Posée par nathalie81, il y a 4 mois dans Urbanisme

Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé. merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nathalie81 1918 vues
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Posée par Buyer1901, il y a 5 mois dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Buyer1901 3049 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par Niko, il y a 4 mois dans Urbanisme

J'ai obtenu le permis de construire mais finalement je vais attendre quelques années de plus avant de faire construire je voudrais savoir si n'ayant pas commencé les travaux je dois quand même payer les différentes taxes...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Jean-Yves TRENNEC 1745 vues
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Posée par Nico, il y a 5 mois dans Urbanisme

Maitre mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nico 2737 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par Antonio972, il y a 5 mois dans Urbanisme

Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma...

Aucune réponse pour le moment. 1758 vues
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Maître Jean-Yves TRENNEC
 
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Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes. merci...
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Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment...
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Maître Jean-Yves TRENNEC
 
J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage...
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Maître Bénédicte ROUSSEAU