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Posée par Niko, il y a 6 jours dans Urbanisme

J'ai obtenu le permis de construire mais finalement je vais attendre quelques années de plus avant de faire construire je voudrais savoir si n'ayant pas commencé les travaux je dois quand même payer les différentes taxes...

Aucune réponse pour le moment. 1171 vues
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Posée par Nico, il y a 4 semaines dans Urbanisme

Maitre mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la...

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nico 2203 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par Antonio972, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma...

Aucune réponse pour le moment. 1233 vues
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Posée par asdodieu, il y a 1 mois dans Urbanisme

Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une...

Aucune réponse pour le moment. 1428 vues
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Posée par DELHI, il y a 1 mois dans Urbanisme

Merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 794 vues
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Posée par Jean34, il y a 1 mois dans Urbanisme

Nous venons d'acquérir, avec ma conjointe, un appartement qui était auparavant un cabinet médical. nous avons donc fait une demande de changement de destination afin de pouvoir l'habiter. nous avons reçu récemment un...

Aucune réponse pour le moment. 830 vues
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Posée par cloclo79, il y a 1 an dans Urbanisme

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais...

5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laly 5290 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Cristobal, il y a 1 mois dans Urbanisme

Maître, le maire de ma commune de plus de 600 habitants a supprimer la seule place pour handicapés qui existait depuis plus d un an pour y installer un énorme bac à fleurs.malgré mais écrits à mr le préfet, à mr le premier ministre,...

Aucune réponse pour le moment. 794 vues
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Posée par Buyer1901, il y a 1 mois dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont...

Aucune réponse pour le moment. 1483 vues
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Posée par gueu, il y a 2 mois dans Urbanisme

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gueu 2629 vues
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Posée par pierre e., il y a 1 mois dans Urbanisme

Ma commune effectue des travaux d'assainissement . apres une réunion elle nous informe qu'elle supprime l egout de nos eaux usées et que nous devons procéder a des travaux (remettre un autre égout à notre charge merci de...

Aucune réponse pour le moment. 564 vues
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Posée par Jo 41, il y a 1 an dans Urbanisme

Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes. merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo 41 3523 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par Chrischris29, il y a 3 mois dans Urbanisme

J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Jean-Yves TRENNEC 2529 vues
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Posée par bruno805, il y a 2 mois dans Urbanisme

Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BRUNO 2231 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par webperso, il y a 2 mois dans Urbanisme

A t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par webperso 3494 vues
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Posée par Tomaszewski, il y a 2 mois dans Urbanisme

Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 1048 vues
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Posée par BRUNO, il y a 2 mois dans Urbanisme

Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de...

Aucune réponse pour le moment. 707 vues
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Posée par RERERE69, il y a 3 mois dans Urbanisme

J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RERERE69 1998 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par ADRIANNE, il y a 3 mois dans Urbanisme

Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par adriana58 3031 vues
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Posée par fleury26, il y a 4 mois dans Urbanisme

Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fleury26 1178 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par robinson, il y a 4 mois dans Urbanisme

J'habite une zone résidentiel et une grande surface veut s'installer, la mairie a-t-elle le droit de cette zone en ubx ?...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 756 vues
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Posée par macfr, il y a 4 mois dans Urbanisme

Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa...

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 1852 vues
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Posée par Gealdhi, il y a 4 mois dans Urbanisme

Que ce passe t-il si un arrêté de péril n'a pas été respecté au bout des 30 jours. peut-il y avoir une prolongation de 30 jours ? faut-il la visite d'un expert ? qui peut nommer cet expert ? merci pour vos réponses....

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 1011 vues
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Posée par villeper, il y a 4 mois dans Urbanisme

Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. merci de vos réponses. bien cordialement....

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Alexandra MANCHES 2594 vues
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Posée par Em, il y a 4 mois dans Urbanisme

C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Alexandra MANCHES 2247 vues
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Posée par marre, il y a 4 mois dans Urbanisme

Mon voisin a construit une "dalle " sans aucune fondation ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse" pour 10 m de longueur ... dont un ( point d'ancrage) sur mon...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3684 vues
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Posée par rocco61, il y a 4 mois dans Urbanisme

L’enquête publique consiste principalement à confirmer la transformation d’un zonage originel d’habitat (scot et plu) en zonage destiné à accueillir une activité industrielle et/ou commerciale. la demande est présentée comme étant...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 2059 vues
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Posée par menotte, il y a 5 mois dans Urbanisme

Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être...

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 2030 vues
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Posée par steff, il y a 1 an dans Urbanisme

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en...

7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dan 3845 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Franck, il y a 5 mois dans Urbanisme

Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Franck 2857 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
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Maître Jean-Yves TRENNEC
 
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Maître Jean-Yves TRENNEC
 
J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage...
Il y a 3 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très...
Il y a 4 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU