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Posée par lolo29, il y a 1 jour dans Urbanisme

J'ai obtenu un permis de contruir pour faire une extension. la limite de proprieté avec mon voisin est un mur mitoyen, je souhaiterais le surélever (article 658) ou remplacer si besoin (article 659) à mes frais. je dois...

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Posée par S.now, il y a 2 jours dans Urbanisme

Voici le cas d'un terrain en zone inondable, zone boisée classée et dans une zone du plu "na" inconstructible où, pourtant, une déclaration préalable (en cours de validité car moins de trois ans) à autorisée la "reconstruction"...

Aucune réponse pour le moment. 260 vues
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Posée par tanguy, il y a 3 jours dans Urbanisme

Mon nouveau voisin qui n'a pas son terrain enclavé vient de détruire un muret situé sur ma propriété sur une partie où il y a un droit de passage datant de 1976; il ne m'en a pas parlé. que dois je faire? j'ai pris...

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Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Urbanisme

Voila cela fait plus de 15 jours maintement, que sur notre petite route de campagne, nous avons un gros souci avec la carrière qui se trouve sur la axe de la route, ou il passe des camion tous les matin pour transféré le sable,...

Aucune réponse pour le moment. 476 vues
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Posée par NIKO, il y a 4 jours dans Urbanisme

Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce...

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Posée par Alain, il y a 4 jours dans Urbanisme

Lorsqu'une construction est illégale est-il possible de l'assurer et d'être indemnisé en cas de sinistre et ce même si la réglementation en matière d'urbanisme ne permet pas d'obtenir un permis de...

Aucune réponse pour le moment. 324 vues
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Posée par Lucie, il y a 2 semaines dans Urbanisme

J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité...

Aucune réponse pour le moment. 479 vues
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Posée par capricci@wanadoo.fr, il y a 3 semaines dans Urbanisme

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous...

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Posée par nathalie81, il y a 4 semaines dans Urbanisme

Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé. merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par nathalie81 1472 vues
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Posée par Buyer1901, il y a 2 mois dans Urbanisme

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Buyer1901 2668 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par Niko, il y a 1 mois dans Urbanisme

J'ai obtenu le permis de construire mais finalement je vais attendre quelques années de plus avant de faire construire je voudrais savoir si n'ayant pas commencé les travaux je dois quand même payer les différentes taxes...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Jean-Yves TRENNEC 1469 vues
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Posée par Nico, il y a 2 mois dans Urbanisme

Maitre mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nico 2342 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par Antonio972, il y a 2 mois dans Urbanisme

Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma...

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Posée par asdodieu, il y a 2 mois dans Urbanisme

Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une...

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Posée par DELHI, il y a 2 mois dans Urbanisme

Merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 935 vues
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Posée par Jean34, il y a 2 mois dans Urbanisme

Nous venons d'acquérir, avec ma conjointe, un appartement qui était auparavant un cabinet médical. nous avons donc fait une demande de changement de destination afin de pouvoir l'habiter. nous avons reçu récemment un...

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Posée par cloclo79, il y a 1 an dans Urbanisme

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais...

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laly 5499 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Cristobal, il y a 2 mois dans Urbanisme

Maître, le maire de ma commune de plus de 600 habitants a supprimer la seule place pour handicapés qui existait depuis plus d un an pour y installer un énorme bac à fleurs.malgré mais écrits à mr le préfet, à mr le premier ministre,...

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Posée par gueu, il y a 3 mois dans Urbanisme

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation...

4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gueu 2778 vues
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Posée par pierre e., il y a 3 mois dans Urbanisme

Ma commune effectue des travaux d'assainissement . apres une réunion elle nous informe qu'elle supprime l egout de nos eaux usées et que nous devons procéder a des travaux (remettre un autre égout à notre charge merci de...

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Posée par Jo 41, il y a 1 an dans Urbanisme

Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes. merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jo 41 3659 vues
Résolue par
Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par Chrischris29, il y a 4 mois dans Urbanisme

J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Jean-Yves TRENNEC 2677 vues
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Posée par bruno805, il y a 4 mois dans Urbanisme

Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BRUNO 2359 vues
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Maître Jean-Yves TRENNEC
 
Posée par webperso, il y a 4 mois dans Urbanisme

A t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui...

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par webperso 3586 vues
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Posée par Tomaszewski, il y a 4 mois dans Urbanisme

Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 1139 vues
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Posée par BRUNO, il y a 4 mois dans Urbanisme

Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de...

Aucune réponse pour le moment. 855 vues
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Posée par RERERE69, il y a 4 mois dans Urbanisme

J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RERERE69 2131 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par ADRIANNE, il y a 5 mois dans Urbanisme

Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par adriana58 3186 vues
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Posée par fleury26, il y a 5 mois dans Urbanisme

Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fleury26 1301 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par robinson, il y a 5 mois dans Urbanisme

J'habite une zone résidentiel et une grande surface veut s'installer, la mairie a-t-elle le droit de cette zone en ubx ?...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 841 vues
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