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Entité fonciere... modifier les lots Posée par Val, il y a 2 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 451 vues Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux... Consulter la réponse deEurydice |
Servitude Posée par Fredo, il y a 2 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 431 vues Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment arriver à présenter ses observations orales devant la cour de cassation. Posée par Reunion, il y a 3 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 803 vues Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Je suis locataire et j'aimerais amener ma caravne dans mon jardin Posée par Lili, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 172 vues Je suis locataire dans une maison avec jardin, il se trouve que j'ai une caravane en gardiennage et j'aimerais la ramener pour la placer dans le jardin pour simplement arrêter les frais de gardiennage. ma question est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 465 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Accès à une allée avec servitude de passage pour remplacer une clôture Posée par Anne29, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 266 vues Nos voisins sont propriétaires d'une allée permettant d'accéder à une maison enclavée au fond de leur terrain. ils ont accordé une servitude de passage aux propriétaires de cette maison. notre clôture grillagée dont nous... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Passage dans une servitude Posée par zoé, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 401 vues Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nouveau plui du 16.07.25 opposable a dossier déposé le 20.06.25 Posée par greg, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par greg - 424 vues Je vous sollicite au sujet de mon projet déposé le 20.06.25 qui du fait de l'adoption nouveau plu en date du 16.07.25 a fait l objet d'une opposition. pour précisions, mon dossier (piscine inf à 10m2): -a été déposé le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question juridique en droit de l’urbanisme Posée par DimitriR, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par DimitriR - 331 vues Je souhaite faire une division immobilière sur ma parcelle pour rénover une dépendance et je me rends compte sur mon plan cadastral que la commune s’est appropriée une petite partie de mon terrain pour y faire un aménagement public... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune Posée par Laurencelin, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 256 vues Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Procédure et pas au bon mon Posée par Marie, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 429 vues J’ai un terrain que mon fils m’a donné il était en procédure en 2023 pour une destruction d’une clôture en dur et un mobile home et plusieurs autre truc nous avons passer au notaire il y a un peut plus de 1 ans donc le terrain et à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Le traitement du cas d'exception en zone déclarée naturelle Posée par monique, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 462 vues Un litige nous oppose à la mairie; nous avons sollicité la cedh. nos argumentations ne sont pas prises en compte par la justice administrtaive ni nos constat d'huissier. nous sommes la seule unité fonciere non construite dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction à proximité immédiate de mon manoir en instance de classement Posée par Tom, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 488 vues Un lotisseur veut construire une barre d'immeuble à proximité immédiate de mon manoir qui est en instance de classement (à ma demande) depuis octobre 24. le conseil municipal a accepté, pas d'opposition de l'enquête... Consulter la réponse deBELIGHA |
Fin servitude de passage Posée par Altar79, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 849 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de mes parents (ils en sont usufruitiers). la propriété bénéficie d'un unique accès à la voirie municipale via une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle de notre voisine, au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récurrence dégâts des eaux Posée par Amar, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 729 vues J ai acheté un appartement bouygues en 2018 que j occupe depuis février 2019 en 2021 , j ai été victime d un dégâts des eaux à cause de malfaçons l assurance garantie décennale de bouygues à tout pris en charge et les entreprises... Consulter la réponse deBELIGHA |
Opposition à la construction d'un mur de soutenement Posée par Reno01, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Reno01 - 771 vues Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stationnement d'une épave Posée par RenaultGenante, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 798 vues Mon voisin stationne sur la voie publique en ville depuis des années un véhicule en état d'épave , il prétends être dans ses droit considérant que cet endroit , à savoir le long du mur de sa maison est privé . cette réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Stockage de grande hauteur de caisses palettes en limite de ma propriété Posée par Esko, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Esko - 1093 vues Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convention de servitude alimentation électrique pour antenne relai Posée par Jérôme B, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 813 vues Je suis solicité pour signer une convention de servitude afin d'alimenter electriquement une antenne relai 5g orange (via totem) qui sera à environ 50 mètres de ma propriété. j'ai déjà lancé un recours gracieux pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction Posée par Christian, il y a 3 semaines dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lionel - 1189 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse deBELIGHA |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 3 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christ4039 - 909 vues Une station de lavage s est installé à 5m de mon habitation. elle fonctionne jour et nuit 24h sur 24 . je me suis rapproché de la mairie mais rien de ce passe . que puis je faire ? merci pour vos reponses... Consulter la réponse deBELIGHA |
Servitude Posée par Bernard, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1022 vues J'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup... Consulter la réponse deBELIGHA |
Urbanisme Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 846 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Permis de construire et permis d'aménager Posée par Scavinouze, il y a 4 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 950 vues Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Paiement facture assainissement pour chantier non validé Posée par William, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 872 vues Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Servitude Posée par Boubouzouzou12., il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Boubouzouzou12. - 914 vues Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Manquement au devoir de conseil Posée par Marjorie83, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1115 vues J'ai été démarché par eco iso energie afin de bénéficier de ma primerénov' pour l'installation d'une pompe à chaleur. une personne mandatée par (mrp) les bureaux véritas (anah) pour vérifier l'éligibilité... Consulter la réponse deBELIGHA |
Regles précises d'utilisation carte cmi Posée par Cricri, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cricri - 1011 vues J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thomas - 4900 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable travaux Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1057 vues En démolissant un mur séparatif, je découvre que les terrasses d'une copropriété voisine sont disparates et ont visiblement été construite sans concertation. l'une a une pergola en bois défraîchi avec des draps pour faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
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