Zone n Posée par Oliviet, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Oliviet - 757 vues Mon terrain risque de passer en zone n mais sur cette parcelle il y ma fosse septique que puis-je faire merci... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Puis je changer un droit de passage en tombant un mur qui donne un accès direct à une voie publique? le droit de passage existant,est de 2,50 m de large avec deux grandes grilles que je voudrais fermer . la servitude occupe un... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis en litige avec le service instructeur car ils ont validé un pc frauduleux d'un lotisseur . suite à ma requête au tribunal administratif, la mairie a validé un nouveau permis modificatif et elle refuse que je le consulte. sachant que... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mur de soutènement Posée par Alcalie, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 471 vues Je possède un terrain qui est construit et qui est borné. au bout de ce terrain appartient une minuscule parcelle au promoteur du lotissement. le promoteur m’a dit qu’il allait enlever son terrain pour faire une place de parking en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite édifier une clôture afin de fermer mon terrain en respectant les règles d’urbanisme. cette clôture à fait l’objet d’une déclaration incluse dans un permis de construire qui a été validé. je rencontre aujourd’hui des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon terrain se partage entre une zone n, desservie par la voie communale, et une zone uc en-dessous. la zone n étant au nord, j'aimerais construire en limite de cette zone. les limites imposées par le plu vis à vis des voisins... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Les riverains d'un chemin privé ou il n'esiste aucune aire de retournement peuvent ils s'opposer au classement de ce chemin en chemin communal ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Tête d'aqueduc Posée par Didier58340, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 731 vues J'ai acheté une petite maison dans la nièvre il y a 4 ans et de chaque côté de celle ci en façade se trouve un fossé. la mairie veut posé dans le celui-ci une tête d'aqueduc et me faire payer les frais... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Pendant le délai de daact de 5 mois je n’ai eu aucune visite. a j -2 de l’acte de signature les inspecteurs de l’urbanisme sont venu et on constaté que le fenêtres ne sont pas pas conformes au pc ( de quelques centimètres il me... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Droit de stationnement par handicapé non résident sur espace privé spécifiquement attribué... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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S, je cherche un avocat postulant (l'avocat plaidant sera de la réunion) pour me représenter devant le t.j. de paris dans le cadre d'une affaire relevant de l'article l141-1 du coj. j'aurai besoin de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Non conformité Posée par KAMAKAF, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 692 vues J'ai laissé 7,65 m en limite avec mon voisin au lieu de 8 m ( vue aveugle et mur aveugle. la mairie m'a refusé la conformité pour 35 cm... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis propriétaire d' un terrain avec un fort dénivelé qui est en bordure d' une route départementale. mon terrain ne vas pas au bord de la route mais s arrête 2 a 3 mètre avant. des petits glissement de terrain lié à... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Dacct Posée par Ghys, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues J'ai déposé une dacct et demande un certificat de non contestation ( la maison plus de 9 ans) le 14/04/2025 la mairie a accusé réception et m'a précisé que le délai était de 5 mois. a j- 2 de signer l'acte dde vente... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Transformateur enedis Posée par LILA, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1093 vues Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon terrain, sur environ 10m, à une largeur de 3,60m soit inférieure au 5m demandé dans un article du plu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je pars travailler ce matin et découvre à midi que mes voisins ont déposé un algeco en piteux état en limite de propriété à ras mes fenêtres de chambres. dans une chambre à certains endroits je ne vois plus que le mur de l'... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon voisin doit faire un ravalement de façade. jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord l'échafaudage a été installé sur mon terrain pendant que j'étais absent. sur ce terrain, il... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je construis actuellement une maison mitoyenne pour laquelle le cahier des charges stipule, un mur de clôture séparatif entre les deux maisons d’une hauteur de 1,80 m. or, étant donné qu’il y avait un léger dénivelé, non répertorié... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai proposé à mon voisin de lui racheter une partie de son terrain pour agrandir mon garage. il m’a proposé, de louer la parcelle sur une longue durée (avec une possibilité d’acheter le terrain en priorité quand celui-si sera à... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’habite dans un village et notre rue était non bétonnée. (en cours de travaux). nous pouvions nous garer de chaque coté de la route sur l’herbe sans gêner les pietons. notre maire a decidé, juste avant les vacances d’ete, de nous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Servitude Posée par nico, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1221 vues Pourriez vous me dire mon terrain est enclavé donc j'ai une servitude de passage et je viens de recevoir le permis de construire accepté mais il faut que je sois raccordé au tout a l'égout du village mais pour cela il... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Litige urbanisme Posée par Jiji, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jiji - 962 vues Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de bâtiments non utilisé - mobilier urbain non neuf...) et surtout c'est l'amende est multipliée... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Non respect strict du pc Posée par Rod, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 908 vues Un des mes proches a fait implanter un studio de jardin de type "chalet"sur la parcelle de sa résidence principale en ville il a demandé un permis de construire qu’il a obtenu. mais finalement, le constructeur lui a livré pour le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois faire une dp pour renovation maison ancienne il y a une petite remise attenante à la maison en ruine (la remise) je ne rénove pas cette remise dois je la faire apparaître sur les plan ou pas ? elle sera visible sur la photo... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis modificatif Posée par Rod, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 755 vues Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet ne peut bien évidemment pas être "raccourci", pensez-vous qu'un permis modificatif puisse être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Servitude Posée par Fredo, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 898 vues Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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