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Micro station septique/ coure commune

Posée par Karine, il y a 2 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1780 vues

J'ai une maison dans une cour commune mon voisin me menace de faire démonter ma future micro station septique si il ne me donne pas son autorisation de creuser dans cette cour. je n'ai pas d'autres solutions. il est…

Demande de largeur du chemin de gatillac leojac 82230

Posée par Axel, il y a 2 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1377 vues

J habite une maison dans le chemin communal de gatillac à leojac 82230 à la hauteur du 321 et serait il possible d en connaître la largeur à ce niveau, merci d'avance…

Servitude de passe

Posée par Malko11, il y a 2 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1920 vues

Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement…

Hébergement

Posée par Elcha, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2626 vues

Existe t-il des endroits où l'on est hébergé à titre gratuit en prenant soin des personnes âgées où handicapé ?…

Hauteur

Posée par Sc, il y a 1 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3295 vues

Je suis très embêté avec ma mairie. j’ai fait un mur de 1,75 au lieux de 1,50 passer au tribunal et j’ai perdu j’ai donc casser 25 cm sur 20m mais là je suis à la vue de tout le monde regarde chez moi maintenant je suis en…

Branchement en eau et electricité sur terrain agricole

Posée par naj, il y a 7 ans dans Urbanisme
58 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudechenes 79485 vues

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors…

Demande d'arrêt de travaux par la mairie

Posée par gueu, il y a 9 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mbaye 16880 vues

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation…

Démolition sans permis d'une clôture privative fermant ma propriété

Posée par MCH, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1308 vues

En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des panneaux opaques adossés aux poteaux qui retenait le grillage. en vue des diverses réclamations il a…

Désenclavement de parcelle . terrain zone à risques .

Posée par C.Moi, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par C.Moi 1971 vues

Suivant l'historique de la carrière de gypse de barlest rapportée par noel paradis cami mairie de pontacq 64530 ,le point de départ de l'exploitation de la carrière se situe par la mise à ferme d'un terrain communal…

Cloture sur alignement

Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stef 9884 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en…

Refaire un dact malgré prescription ?

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice 4289 vues

Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été…

Refus droit à l’échelle et perte ensoleillement

Posée par Sam95, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Roulette 1343 vues

J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le…

Piscine 10m2

Posée par Dim3888, il y a 3 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître D'Andrea 1155 vues

Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a…

Convocation mairie

Posée par dals69, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 937 vues

Un voisin est allé se plaindre à la mairie de ma commune concernant une clôture en bois que j'ai installé contre mon grillage car celui-ci a été endommagé par un voisin contigu. la mairie me reproche d'avoir mis…

Installation panneau de bois sur grillage

Posée par DL69, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 816 vues

Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur…

Cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement

Posée par Jengina, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice 1535 vues

Concernant un lotissement, comment faire si durant les 5 ans de la cristallisation, les nouvelles règles du plui me sont plus favorables que celles en vigueur lors du permis d'aménager ? je souhaite déposer un pa pour une…

Terrain en oap

Posée par fox05, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fox05 1475 vues

J'ai acheter un terrain constructible 2023 et en 2025 la commune changer le plu et a mie le terrain en oap on me dit que mon terrain a perdu la moitie de sa valeur merci d'une reponse…

Changement couleur clôture

Posée par Emi, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 1590 vues

Nous avons fait construire il y a 1 ans et sur le plu la clôture devrait etre de couleur verte surtout que nous avons déjà poser du grillage noir depuis 1 ans car plusieurs propriétaires dans la commune a plusieurs coloris…

Passage commun

Posée par Zaza, il y a 6 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1650 vues

Peut-on laisser ses bacs à poubelle sur un passage commun ? il est noté passage commun sur mon acte notarié avec un numéro de parcelle, cette petite ruelle sans issue dessert plusieurs propriétaires et garages. si des bacs à…

A qui doit je m adresser

Posée par Ricks, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MINARY 1379 vues

Suite à l'achat de ma maison il y a six mois les sols de ma maison tremblent quand les véhicules passent devant chez moi. À qui dois-je m'adresser…

Caducite du permis de construire

Posée par Mlj232628!, il y a 7 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mlj232628! 1628 vues

Sur la parcelle voisine de la mienne, un promoteur a obtenu un permis de construire pour la construction d'un immeuble en r+3. ce permis de construire est aujourd'hui caduc. que puis-je faire si le promoteur démarre la…

Extension sur annexe zone a

Posée par Thierry38, il y a 7 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître JESTIN 2289 vues

J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire…

Servitude pour entretien transformateur tour

Posée par Paul, il y a 7 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paul 1415 vues

J'ai acquis une maison avec un transformateur tour 20kv en limite de mon terrain. l'acte de vente stipule une servitude de passage pour son entretien. aujourd'hui, 4 ans après, un nouveau lotissement est en…

Calcul d'un délai de computation

Posée par Endormi, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Endormi 1298 vues

Dans un arrêt de cour d'appel, la décision fait l'objet de la part des défendeurs d'une rectification en erreur matérielle. en l'espèce un promoteur a un délai de 4 mois à compter de la signification pour…

Refus d'autorisation après le délai légal

Posée par cb-batiment, il y a 9 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître D'Andrea 1985 vues

Mon client (je suis pisciniste) a déposé une demande d'autorisation de travaux pour sa piscine auprès de la mairie qui l'a également transmis à l'architecte des bâtiments de france. le délai légale de réponse était…

Achat en cours maison sous prescription ou pas ?

Posée par Seb006, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1523 vues

En cours d’acquisition j’ai une question de droit de l’urbanisme. une maison a été construite sans permis de construire sur un terrain aujourd’hui classé inconstructible/agricole. la construction est ancienne (début des travaux en…

Refus de raccordement en eau potable sur 2 terrains constructibles

Posée par Jojo21, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 1359 vues

J' ai obtenu un cu pour 2 parcelles et 2 constructions possibles mais le syndicat des eaux me dit que l'opération est impossible compte tenu de la distance d'eau potable (80 m minimum). pourtant il y a une…

Creation parcours quad pour enfants

Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rozan Ryu Hi Sho 5535 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y…

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