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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole

Posée par naj, il y a 7 ans dans Urbanisme
58 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudechenes 79330 vues

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors…

Validité certificat d'urbanisme

Posée par Didier Vidal, il y a 6 ans dans Urbanisme
19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier Vidal 10752 vues

Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même…

Tyrolienne à 25 mètres du domicile

Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par anna 11927 vues

Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la…

Permis de construire et plu non respectés

Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 4762 vues

Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté…

Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé

Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charly 21188 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration…

Contestation d'une antenne relai

Posée par Phoenix, il y a 6 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GREZILLIER 9188 vues

Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de…

Abus de pouvoir

Posée par Bahia, il y a 2 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bahia 4402 vues

J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni…

Stationnement

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 5399 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des…

Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain?

Posée par Michel1972, il y a 6 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade 12243 vues

Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité…

Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact

Posée par DL69, il y a 1 an dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Truc 4700 vues

Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la…

Demande d autorisation avec travaux presque achevés

Posée par Lionel, il y a 1 an dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2969 vues

Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et…

Extension sur annexe zone a

Posée par Thierry38, il y a 7 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître JESTIN 2223 vues

J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire…

Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude

Posée par Steph, il y a 1 an dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph 4134 vues

J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est…

Compteur à eau du voisin sur mon terrain

Posée par gg, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PAPYVON972 29258 vues

Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été…

Déchiffrage plu

Posée par LéliaM, il y a 3 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lélia 3446 vues

Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce…

Probleme de voisinage

Posée par albert, il y a 2 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 4968 vues

Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin…

Passage de servitude

Posée par Domhal, il y a 1 an dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3401 vues

Quel droit s'applique aux passafes de servitude…

Plu, demande de révision du zonage

Posée par Jujuliejulie, il y a 8 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand 13454 vues

Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une…

Parc canin

Posée par Chien67, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chien67 4066 vues

La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur…

Stationnement

Posée par Pascal, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 2814 vues

Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie…

Garage et atelier construit il y a bien 30 ans

Posée par will, il y a 5 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par will 12725 vues

Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est…

Contractualisation des dispositions du réglement de lotissement

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aurore 9144 vues

J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour…

Reconstruction à l identique

Posée par Dan69, il y a 4 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan69 4429 vues

Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour…

Réglementation terrain bord de mer

Posée par Emi, il y a 9 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART 22358 vues

Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est…

Emprise au sol

Posée par Harmony, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmony 5316 vues

Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de…

Bonjour maitre

Posée par MARTHE, il y a 6 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 5698 vues

A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75…

Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt

Posée par chrystelle, il y a 7 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 5946 vues

Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre…

Plu

Posée par Léa 84, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHEVALIER 4006 vues

Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu…

Litige avec un propriétaire

Posée par stephb, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3384 vues

Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)…

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