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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 4 ans dans Urbanisme 52 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Andy - 55686 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 4 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier Vidal - 7687 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 6 ans dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charly - 17216 vues L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration... Compléter |
Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 3 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GREZILLIER - 6095 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 5 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Valou - 5890 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lélia - 1764 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter |
Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 10224 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter |
Garage et atelier construit il y a bien 30 ans Posée par will, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par will - 7749 vues Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est... Compléter |
Contractualisation des dispositions du réglement de lotissement Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aurore - 7064 vues J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour... Compléter |
Reconstruction à l identique Posée par Dan69, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dan69 - 2448 vues Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour... Compléter |
Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 18036 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter |
Bonjour maitre Posée par MARTHE, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 3957 vues A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75... Compléter |
Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt Posée par chrystelle, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMOUS - 3931 vues Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... Compléter |
Plu Posée par Léa 84, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 1588 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PAPYVON972 - 16529 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 10 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sylvain - 1572 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7458 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
Droit Posée par Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon - 3511 vues Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que... Compléter |
Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 3218 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter |
Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu - 12800 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter |
Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papajack - 16193 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter |
Plu Posée par MARC, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1814 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter |
Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1460 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thille - 4675 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 7588 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Garage 4,230 de haut Posée par lysandre, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 7030 vues Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est... Compléter |
Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1642 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter |
Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2955 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter |
Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1169 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter |
Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SCHOEGJE - 2658 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter |
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