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Exéquatur à dubaï ou autres procédures possibles en france Posée par Miss, il y a 11 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Miss - 1675 vues J’ai gagné un jugement contre mon ex ami qui me doit de l’argent avec reconnaissance de dettes. il a été condamné au remboursement de la dette, des intérêts légaux ainsi que le remboursement de mes frais de justice (article 700)... Compléter |
Ajout nom d'usage pour personne ayant plusieurs nationalités Posée par line, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Est-ce qu'une personne ayant une double ou triple nationalité et qui souhaite ajouter un nom d'usage dans ces documents français doit répercuter cette modification sur les documents des autres pays? sachant que le nom de... Répondre |
Titre de sejour mineur étranger avec arrivée touriste Posée par Alejandra H, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BERTÉ - 1352 vues Nous allons accueillir mon frère mexicain (14 ans) au mois d'août parce que mes parents ne peuvent plus s'en occuper de lui à cause des difficultés économiques qu'ils subissent depuis la crise économique. nous allons... Participer |
Couple mixte Posée par marcos, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1504 vues J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime... Participer |
Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1661 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me présente moi cest charles suis de dakar jai prêté fe largent a mon cousin 200 mile ? et sans justification et jai du mal a me faire rembourser que doije faire a votre connaissance merci... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Consulat Posée par Dadalin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1329 vues Je voudrais avoir un renseignements j'ai mon fils qui est né en france moi-même je suis française née en france et le papa de mon fils c'est un français pareil et en france mais je suis de nationalité algérienne et... Participer |
Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FaruSZ - 1733 vues En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Clauses contrat prestation de services Posée par jawpotato, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Je vous contacte suite à un contrat de prestations de service établi avec un prestataire peu scrupuleux pour une prestation d'environ 3000€. pour avoir un peu de contexte, le contrat est établi entre moi-même résident français... Répondre |
Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire Posée par Fouad bennacer, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1813 vues Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol de véhicule en france retrouvé au pays bas Posée par Half95, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je me permet de vous contacter car mon véhicule ( en loa) qui m’avait été volé le 26 juillet 2022 et qui a été retrouvé au pays bas le 7 octobre 2022 est a ce jour toujours bloqué sous scellé pour enquête. une proposition... Répondre |
Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1451 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer |
Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement Posée par Bisounours, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite... Répondre |
Demande refuge politique Posée par Kseniya, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kseniya - 1727 vues Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Validité preuves pour procédure pénale en algérie Posée par Nono, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3370 vues Je souhaite déposer des plaintes et poursuivre ma conjointe et son frère pour des menaces de mort , usurpation de mon identité, injures, calomnie, violences verbales. je possède ces preuves qui datent de avril... Participer |
Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre |
Compte n26 en allemagne Posée par Guilainebron, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité... Répondre |
Retour temporaire en france, pour une periode prevu d' 1,5 an maximun Posée par RBO, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Ma situation actuelle : je suis nee en france, avec ma nationalite francaise cela fait 21 ans que je vis a amsterdam, et depuis 2 ans j’ai un status d’ auto-entrepreneur (self-employed) aux pays bas. je plannifier de rentrer en... Répondre |
Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MFOUMOUANGANA - 1985 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter |
Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître LELOUVIER - 1360 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer |
Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1309 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer |
Divorce international Posée par Kcm28, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1590 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Adoption simple de mon beau-fils polonais Posée par Not_julien, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Not_Julien - 1642 vues Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a... Consulter la réponse deMaître LELOUVIER |
Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arrivée en france Posée par Audreyore, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3122 vues Mon petit ami vit en italie avec un permis de séjour étudiant italien ( celui ci est périmé depuis le 31 décembre 2021 ). pensez vous qu’il peut allez à l ambassade de france en italie pour effectuer une demande de visa tourisme ?... Participer |
Enlèvement d’enfant en amérique Posée par M. Rousseau, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1700 vues Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1474 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exequatur à l'étranger d'un jugement de divorce rendu en france Posée par Mbrig, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1399 vues Je suis française, et j'ai obtenu un jugement de divorce en france. j'ai déposé avec mon futur époux togolais un dossier en mairie de lomé au togo pour notre futur mariage, et ils disent que nous avons besoin de faire une procédure... Participer |
Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1127 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer |
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