Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Je suis mariée depuis plusieurs mois et je n'ai jamais eu de réponses claires quant à la prise du nom de sonépoux ou non à aucun moment on m' a demandé si
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations claires concernant la possibilité de porter le nom de famille de mon conjoint, avec qui je suis pacsé
Lorsque les époux se marient, ils savent qu'ils devront vivre sous le même toit et se devoir fidélité sous peine que cela leur soit reproché lors du divorce. ce
J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis
Je viens vers vous car j'ai du mal à comprendre ce que mon compagnon (je ne suis pas mariée) peut faire au niveau légal pour adopter mon enfant. en effet, le
Mon ex et moi avons les enfants en garde alternée, une semaine sur deux. il lui arrive régulièrement de partir à l'étranger et donc de ne pas être là au moment
L’argent est souvent un sujet délicat, même au sein d’un couple marié. en france, la plupart des couples se marient sans contrat matrimonial, ainsi ils se
La règle en vigueur en la matière provient d'une loi du 6 fructidor an II disposant que le nom de famille ne peut être transmis que selon les règles de la filiation et ne peut être modifié a posteriori. C'est pourquoi tous les documents officiels doivent mentionner ce nom, que l'on appelle "nom de jeune fille" pour le différencier du nom d'épouse. Le mariage est donc par principe sans effet sur le nom de famille de chacun des époux, chacun conserve pour seul nom officiel celui de naissance.
Néanmoins, l'usage veut que le mariage ouvre droit à la possibilité d'utiliser le nom de l'autre époux, que ce soit la femme usant celui de l'homme ou bien l'inverse, ou bien l'adjoindre à son nom de naissance avec un tiret. Ceci a été introduit dans la loi à l'article 225-1 du Code civil par une loi du 17 mai 2013.
La tradition de transmission du nom de l'homme à la femme vient de la position qu'historiquement revêt l'époux dans le couple. L'Europe continentale connait une tradition du patriarcat avec une famille dite patrilinéaire, le lignage se faisant par le sexe masculin, la femme ne faisant que donner un enfant à ce lignage. C'est ce que l'on retrouve, par exemple, dans les règles de succession au trône de France fondées sur la primogéniture masculine.
La famille a évolué certes mais l'usage de transmission du nom de l'homme à la femme perdure alors même que la seule règle en la matière continue d'être la conservation du nom de naissance sans que le mariage n'est d'impact sur celui-ci.
Suite à la loi sur la mariage pour tous, une circulaire du 24 mai 2013 est venue précisée cette situation en indiquant que « chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s'il le désire et à titre d'usage, le nom de son conjoint ou adjoindre son nom au sien, dans l'ordre qu'il souhaite ».
L'évolution de la société s'accompagne progressivement d'une évolution des traditions, bien que celle-ci reste tenace au point d'être presque considérée par certain comme une règle arrêtée.
Bien cordialement,
Benjamin Gourvez Avocat à la Cour
il y a 11 ans
BARRAULT
Bonjour,
Oui, parfaitement.
C'est prévu par l'article 225-1 du Code Civil,
"Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisi".
En espérant avoir répondu à votre question,
#Meilleure réponseil y a 11 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
