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Sujet initié par Amandine21il y a 11 ans - 3580 vues
Bonjour, J'ai commandé sur devis transport exceptionnel pour bateau de hollande en France.le devis comprenait un prix total.je suis un particulier maintenant Ôn me demande la tva.le transport s'est effectué une demande apres ma commande je pense que les autorisations n'étaient pas vérifiées.des frais supplémentaires tels que démontage ét remontage de panneau me sont demandés alors que le panneau est toujours au sol.le camion est arrivé avec 5h de retard ét une fie de levage à facturer des heures supplémentaires.il ne veut pas participer au frais.il y a aussi des domages sur le bateau que j'ai déclarer dans les trois jours mais pas mentionnes sur la feuille de route.
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Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Relisez attentivement le devis et les documents contractuels signés, car ils définissent les droits et obligations des parties à l'occasion du transport dont il s'agit.
Vous n'êtes pas tenue de verser des frais complémentaires au transporteur, s'ils ne sont pas prévus dans le contrat.
Il en est de même pour ce qui est de l'assurance devant couvrir les dommages, les dispositions du contrat édictant les règles à suivre et les obligations des parties en cas de sinistre.
En cas de contestation ou si le litige persiste, vous pourrez saisir le tribunal, pour réclamer l'indemnisation des préjudices subis.
Relisez encore sur ce point les documents contractuels, qui définissent en principe les modalités à suivre et le Tribunal compétent en cas de litige.
il y a 11 ans
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