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Sujet initié par Bouchonil y a 10 ans - 11088 vues
Bonjour,
Je suis en cours de divorce, avec 3 enfants en garde alternee organisée "du vendredi au vendredi après l'école", hormis pour les vacances d'été noël et les grandes vacances. Cette année les enfants sont chez moi la "première moitié des vacances de noël". Considere-t-on que les vacances vont du vendredi au vendredi ou du samedi au samedi ? Mon ex-mari ne veut rien entendre et maintient que les enfants doivent retourner chez lui le vendredi 25 en fin d'après midi.
Merci de vos réponses
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Remettez les enfants au père le Vendredi soir, à l'instar de ce qui est indiqué dans le jugement.
En cas de doute à venir, consultez votre Avocat.
Signalez moi si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
bobsin
Bonjour, je suis dans la même situation sur mon jugement il est préciser :
"...du vendredi soir sortie des classe au vendredi suivant même heure, cette alternance perdurant pendant les vacances..., ainsi que la première moitié des vacances de Noël les années paires et la seconde moitié les années impaires"
Est-ce que le jour et l'horaire (vendredi sortie des classes) a respecter perdure également pendant les vacances de Noël ?
il y a 4 ans
Pomme64
Avez vous eu une réponse? Cela m'intéresse. Je suis dans la meme situation.
il y a 3 ans
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Bouchon
Une onc a ete rendue pour garde alternée du vendredi au vendredi apres la classe et moitié des vacances scolaires. Mais les vacances scolaires débutent elles le vendredi soir ou le samedi ? Et si les enfants doivent retourner chez leur pere le vendredi 25 et non le samedi 26, y a-t-il un horaire à respecter ?
la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du jour de la date officielle des vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement fréquenté par l'enfant.
il y a 10 ans
Bouchon
Merci pour ces informations. La date officielle étant du samedi 19/12 au lundi 4/01, je suis donc dans mes droits en redeposant mes enfants le samedi 26/12 à mon ex mari, et non le vendredi 25 au soir comme il veut me l'imposer ?
Je crois comprendre à ce que vous expliquez qu'aucune décision n'a encore été rendue (ONC ou divorce) Est ce bien le cas ?
Dans la positive, les parties doivent s'organiser au coup par coup jusqu'à ce qu'une décision vienne organiser le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'aura pas la garde habituelle des enfants.
Dans le cadre de ce DHV, il sera précisé ( ou devra être précisé) que : la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du jour de la date officielle des vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement fréquenté par l'enfant.
Cordialement
il y a 10 ans
Recommandé par
1 avocat
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