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Resiliation de bail
Sujet initié par , il y a 3 ans - 3601 vues

Bonjour,
C'est vrai avec des quittances de loyers on peut empêcher une exécution d un jugement pour défaut de présentation d assurance a temps ????

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Le paiement des loyers ne vous exonère pas de l'obligation de souscrire à une assurance habitation.

Les quittances de loyers ne peuvent donc, en aucun cas, faire obstacle à l'éxecution d'un jugement concernant le défaut d'assurance .

Cordialement
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Souscrire une assurance est une obligation légale ainsi qu'une obligation contractuelle.
Si vous en êtes arrivé à un jugement d'expulsion pour défaut de présentation de votre attestation d'assurance, c'est que vous avez laissé passé pas mal d'occasions de régulariser votre situation.
Vous pouvez encore probablement faire appel, mais encore faut-il que vous ayez enfin souscrit cette assurance.

Par ailleurs, il faut évidemment que vous soyez en règle de vos loyers.

Bien venu dans le monde de ceux qui respectent le droit. Et bon courage.
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