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Séparation de bien. sort du logement principal?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 1467 vues

Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, par contrat de mariage.
Nous avons un bébé de moins de 1 an.
Durant le temps ou nous avons été mariés, j'ai acheté seul une maison (crédit toujours en cours). Madame n'a jamais participé à son financement. Cette maison est un bien familial ayant appartenu à mon père ainsi qu'à son père lui même.

Travaillant beaucoup, c'est la maman qui aura la charge de notre enfant. Nous nous sommes entendus sur la pension ainsi que sur les droits de visite.

Lors du divorce, est-ce que le juge pourrait décidé d'attribuer cette maison à la maman et m'obliger à devoir retrouver un autre logement?
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Oui, juridiquement c'est possible : le pourrait attribuer la jouissance du domicile familial à la mère et à l'enfant au titre du devoir de secours puis, pour partie de la pension compensatoire. Encore faudrait-il le demander car le juge ne peut statuer sur ce point à sa seule initiative.
Par ailleurs, votre présentation des choses semble indiquer que vous divorceriez par consentement mutuel. Dans ce dernier cas le juge ne tranche rien et se contente d'homologuer l'accord des époux (après avoir vérifié que cet accord préserve suffisamment les intérêts de chaque époux et des enfants).
Merci pour votre réponse. Il me semblait qu'en séparation de bien il n'y avait aucune pension compensatatoire.q uel est l'intérêt de ce type de contrat alors?

La maman gagné 1300 eur/mois. L'attribution du logement, d'une valeur locative de 1300-1400eur/mois est bien au dessus de ses moyens, même avec une pension démesurée pour l'enfant.
Il s'agit la d'une expropriation pure et simple. quand au prêt qui le rembourse alors?

pour le consentement mutuel on y vient.. sauf si la maman apprends qu'elle pourrait demander la maison..
il y a 2 ans
Le régime matrimonial n'a rien à voir avec les conséquences du divorce. C'est seulement la soulte pouvant résulter de la liquidation de la communauté qui peut-être "évacuée" par ce type de régime matrimonial.
Je pense que vous avez compris ce que je vous ai dit il ne suffit pas de demander pour que le juge accorde le juge statue en fonction de l'ensemble des éléments.
il y a 2 ans
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