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Refuser des congés payés déjà accordés
Sujet initié par , il y a 10 mois

Bonjour,
Mon compagnon étant dans une entreprise avec un supérieur qui met des bâtons dans les roues aux salariés, j'ai quelques frayeurs pour les congés payés.

Mon compagnon a posé des congés pour mars et pour juin. Le supérieur refusait de les signer pour de vagues raisons mais mon compagnon les a fait signer par quelqu'un encore au dessus.

Pour mars, c'est acquis. Mais je redoute qu'il décide de refuser ceux de juin pour des raisons qu'il trouvera, en respectant bien la législation. Nous partons au Pérou avec voyage déjà réservé, plus de mille euros déjà engagés.
Ma question est la suivante: dans les faits, si il les refuse ( alors que déjà signées,et grosse entreprise qui fonctionne très bien dans laquelle les congés se répartissent sans souci habituellement ), les tribunaux sont ils plus en faveur de l'employeur ou de l'employé ? Les raisons doivent-elles être costauds pour refuser ou peut-il en trouver sans souci ?
Mon compagnon est assimilé cadre ( si jamais cette information change quelque chose au niveau de la loi ).
A cause de toutes ces histoires, mon compagnon est continuellement stressé ( même pour les vacances dans une semaine ), et je ne sais pas ce qu'il peut faire pour apaiser la situation ( demander un entretien à leur supérieur commun ? )

Merci de m'avoir lue,
Belle journée à tous

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1 réponse
Bonjour,

En cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur peut modifier les dates de congés moins d'un mois avant le départ. Les tribunaux apprécient strictement la notion de "circonstances exceptionnelles" (pb eco économique etc.)

En dehors de ce cas de figure particulier, le contrat de travail doit en tout état de cause être exécuté de bonne foi : l' employeur ne peut donc pas modifier les dates de congés acceptées juste pour enquiquiner votre conjoint, il serait dans l'illégalité.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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