Rupture conventionnelle ou licenciement économique
Sujet initié par nono, il y a 6 ans - 4847 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai quelques questions concernant la rupture conventionnelle et le licenciement économique.
Mon employeur souhaite me licencier via une rupture conventionnelle ou bien un licenciement économique.
Le motif (notre stock de pièces détachées va être transférer dans les prochains jours dans une filiale à l'étranger), ils veulent donc supprimer mon poste étant donner que je suis magasinier et qu'il n'y aura plus de stock a envoyer.
Ayant 10ans et 1 mois d'ancienneté avec un salaire brut de 2190e avec une convention collective Import-Export, que me conseillez vous de faire?
Sachant que pour : - le licenciement économique: il me propose juste les indemnités légales de licenciement - la rupture conventionnelle : il me propose 5 mois de salaire qui comprend les indemnités légales de licenciement
Mes questions: * Les indemnités légales de licenciement pour 10ans et 1 mois sont ils: 1/4 de mois de salaire x 10ans = 2,5 mois ou bien 1/3 de mois de salaire x 10ans = 3,3 mois
* Si j'accepte les 5 mois qui comprend déjà les 2,5mois ou 3,3mois légale est ce vraiment correcte d'avoir l'équivalent de 2,5mois ou 1,7mois pour 10ans de boite?
* Si je prouve que le licenciement économique n'est pas justifié, les dommages et intérêts sont ils en plus des indemnités légales (indemnités légales de licenciement + dommages et intérêts) ?
* Combien de mois de salaire pourrais je avoir si le licenciement est injustifié?
Vous remerciant d'avance pour vos réponses qui me seront très précieuse.
Le licenciement économique vous donne droit au contrat de sécurisation professionnelle indemnisé par pôle emploi à hauteur de 75% de votre salaire pendant un an.
N'hésitez pas à vous renseigner sur ce point.
Ne tablez pas sur des dommages et intérêts potentiels qui ne sont d'hypothétiques et il y a un véritable aléa devant les conseils de prud'hommes.
Je reviens vers vous dans un second message sur les indemnités.
- l'indemnité légale de licenciement est effectivement augmentée à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans (ensuite 1/3 de mois)
- l'import - export prévoit le même calcul
En ce concerne les dommages et intérêts potentiels : pour votre ancienneté, le nouveau barème des Ordonnances prévoit une fourchette entre 3 et 10 mois de salaire pour un salarié de votre ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus.
Bonjour, Je vous remercie infiniment pour le temps que vous m'accordez. Concernant le calcul des indemnités légales, je n'ai pas très bien compris... Si on part sur 10ans et 2mois avec un salaire de 2000e brut. Le calcule sera: [(2000 x 1/4) x 10] + [(2000 x 1/3) x (2/12)] = 5000 + 111 = 5111,11€ ou 2000 x 1/3 x 10 = 6666,67€ Vous remerciant pour votre retour. Cordialement.
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